Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 5 novembre 2024

Bienvenue chez Davincified. Les présentes Conditions générales de service et de vente (les « Conditions ») régissent votre accès à davincified.com, à ses sous-domaines, applications, extensions de navigateur, outils numériques, fonctionnalités de génération d'images, comptes, programmes de fidélité, abonnements, produits et services connexes (collectivement, les « Services »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En acceptant les présentes Conditions, en créant un compte, en soumettant du contenu, en approuvant un aperçu d'œuvre, en passant une commande, en souscrivant un abonnement ou en utilisant de toute autre manière les Services après que les présentes Conditions vous ont été présentées, vous acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas les Services.

1. Entité contractante, champ d'application et conditions d'éligibilité

1.1 Entité contractante

Les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et DAVINCIFIED LLC, exerçant ses activités sous le nom commercial Davincified (« Davincified », « nous » ou « notre »).

Nos coordonnées figurent à la Section 43.

1.2 Champ d'application

Les présentes Conditions s'appliquent :

• À votre accès au Site et aux Services ainsi qu'à votre utilisation de ceux-ci ;
• Aux achats de produits physiques, de produits personnalisés, d'accessoires, de cartes-cadeaux et de produits numériques ;
• À l'utilisation de nos outils de génération d'images et de personnalisation ;
• À la participation au programme Davincified Rewards et à l'utilisation des DavinciCoins ;
• À la souscription d'abonnements récurrents, y compris les abonnements à des kits mystère ; et
• Aux communications, aperçus, approbations et interactions avec le service client relatifs aux Services.

Certains programmes peuvent être régis par des conditions supplémentaires, notamment les programmes Davincified X, artistes, affiliés, vente en gros, impression à la demande, créateurs, contenus vidéo, licences et partenaires commerciaux. Lorsque des conditions supplémentaires sont présentées pour un programme donné, ces conditions supplémentaires s'appliquent également.

1.3 Conditions d'éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction si celui-ci est supérieur, pour créer un compte, passer une commande, souscrire un abonnement ou conclure de toute autre manière un contrat avec nous.

Un mineur ne peut utiliser un Produit qu'avec l'autorisation et sous la surveillance d'un parent ou d'un représentant légal, et sous réserve du respect de l'ensemble des recommandations d'âge, des avertissements de sécurité et de la législation applicable. Le Site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans.

1.4 Utilisateurs professionnels

Si vous utilisez les Services ou passez une Commande pour le compte d'une société, d'une organisation ou de toute autre entité juridique, vous déclarez disposer du pouvoir d'engager cette entité. Dans ce cas, le terme « vous » désigne à la fois vous-même et ladite entité.

Les protections des consommateurs qui ne s'appliquent qu'aux achats effectués à des fins personnelles, familiales ou domestiques ne s'appliquent pas aux achats professionnels, sauf disposition contraire de la législation applicable.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

• « Compte » désigne un compte utilisateur enregistré pour les Services.
• « Contenu Client » désigne les photographies, images, invites (prompts), textes, noms, instructions, fichiers et autres éléments que vous nous soumettez à titre privé ou par l'intermédiaire des Services.
• « Produit Personnalisé » désigne un Produit créé, imprimé, configuré, personnalisé ou fabriqué selon vos spécifications, y compris les Produits fondés sur du Contenu Client ou sur un aperçu approuvé.
• « DavinciCoins » désigne les points de fidélité promotionnels émis dans le cadre du programme Davincified Rewards.
• « Rendu Numérique » désigne une image, un motif, un modèle, un aperçu, un PDF ou tout autre résultat créé ou fourni au moyen d'une fonctionnalité numérique ou de génération d'images.
• « Commande » désigne une demande d'achat d'un ou de plusieurs Produits ou Services.
• « Produit » désigne un article physique ou numérique proposé par l'intermédiaire des Services.
• « Contenu Public » désigne un avis, un commentaire, une image, une vidéo, une publication ou tout autre contenu que vous soumettez intentionnellement dans une zone publiquement visible des Services.
• « Site » désigne davincified.com ainsi que tout sous-domaine, application ou extension de navigateur contrôlé par Davincified.
• « Abonnement » désigne une formule d'achat récurrent qui se renouvelle automatiquement jusqu'à sa résiliation.

3. Conditions et politiques supplémentaires, et ordre de priorité

Les documents suivants peuvent également s'appliquer et sont incorporés aux présentes Conditions par référence lorsqu'ils vous sont présentés ou mis à disposition :

• La Politique de confidentialité ;
• La Politique de retour et de remboursement ;
• La Politique d'expédition ;
• La Politique relative aux contenus ;
• La Politique relative aux droits de propriété intellectuelle ;
• Les avertissements, instructions et conditions de garantie propres à chaque produit ;
• Les informations relatives aux abonnements présentées lors de la souscription ;
• Les règles propres à chaque promotion ; et
• Les conditions applicables aux programmes ou services spéciaux.

En cas de contradiction entre ces documents, l'ordre de priorité suivant s'applique, sous réserve des dispositions légales impératives :

1. Les conditions écrites propres à une Commande expressément acceptées par les deux parties ;
2. Le récapitulatif final de la Commande et l'aperçu d'œuvre approuvé ;
3. Les conditions de garantie propres à un produit, les conditions d'Abonnement, les règles promotionnelles ou les conditions applicables aux programmes spéciaux ;
4. Les présentes Conditions ;
5. La Politique de retour et de remboursement et la Politique d'expédition ; et
6. Les autres politiques incorporées.

La Politique de confidentialité régit notre traitement des données à caractère personnel et n'a pas vocation à restreindre un droit ou une obligation résultant des présentes Conditions, sauf mention expresse contraire.

4. Acceptation électronique, communications et archivage

4.1 Accord électronique

Le fait de cocher une case d'acceptation, de cliquer sur un bouton d'acceptation, de créer un Compte, de passer une Commande, d'approuver un aperçu ou de souscrire un Abonnement constitue votre signature électronique et votre acceptation des conditions présentées pour l'opération concernée.

4.2 Communications électroniques

Vous consentez à recevoir par voie électronique les communications transactionnelles, y compris les confirmations de Commande, les reçus, les aperçus d'œuvres, les demandes d'approbation, les avis de livraison, les notifications relatives au compte, les avis de sécurité, les communications de rappel de produit, les avis relatifs aux Abonnements et les notifications juridiques.

Les communications marketing sont régies par vos choix en matière de marketing et par la législation applicable. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing sans que cela n'affecte les communications transactionnelles ou de sécurité essentielles.

Lorsque la législation applicable exige un consentement distinct ou plus spécifique à l'utilisation de documents électroniques, nous solliciterons ce consentement séparément.

4.3 Archivage

Nous pouvons conserver des enregistrements électroniques de votre acceptation, de l'activité de votre Compte, de vos Commandes, de vos autorisations de paiement, de vos approbations d'aperçus, de votre souscription d'Abonnement, de vos échanges avec le service client et de vos autres opérations. Il vous est conseillé de télécharger ou d'imprimer un exemplaire des présentes Conditions et de conserver vos confirmations de Commande et vos approbations.

Il vous appartient de maintenir à jour votre adresse e-mail et vos autres coordonnées dans votre Compte.

5. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les Conditions mises à jour s'appliquent pour l'avenir à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée en tête de la version mise à jour.

La version acceptée lors du passage d'une Commande régit en principe cette Commande. Les modifications substantielles apportées à un Abonnement en cours ne s'appliqueront qu'après le respect de tout préavis exigé par la législation applicable. Nous pouvons rendre des modifications immédiatement applicables lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à la loi, répondre à une menace de sécurité, prévenir une fraude ou un abus, ou protéger les utilisateurs ou les Services.

Si vous n'acceptez pas une version mise à jour, vous devez cesser d'utiliser les Services concernés et pouvez résilier un Abonnement en cours avant la prise d'effet de la modification, sous réserve de toute Commande déjà facturée ou en cours de traitement.

Une modification des dispositions relatives à l'arbitrage ne s'appliquera pas rétroactivement à un Litige pour lequel l'une ou l'autre des parties a reçu un Avis de Litige valable avant la prise d'effet de la modification.

6. Comptes et sécurité des comptes

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes ;
• Tenir vos informations à jour ;
• Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• N'utiliser que votre propre Compte, sauf autorisation de gérer un autre Compte ;
• Nous informer sans délai de tout accès non autorisé présumé ; et
• Assumer la responsabilité des activités menées par l'intermédiaire de votre Compte dans la mesure où elles résultent de votre manquement à en assurer la protection.

Vous ne pouvez pas vendre, transférer, concéder sous licence, partager ni céder votre Compte. Vous ne pouvez pas créer plusieurs Comptes afin de contourner des restrictions, de manipuler des promotions, d'obtenir des récompenses en double ou de commettre une fraude.

Nous pouvons exiger une vérification d'identité, d'adresse ou de moyen de paiement. Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès pendant que nous enquêtons sur une utilisation non autorisée présumée, une fraude, des risques de sécurité ou des violations des présentes Conditions.

Un Compte, un nom de Compte, un solde de DavinciCoins, un niveau de statut ou un privilège d'accès ne constitue pas un bien transférable et ne crée aucun droit de propriété acquis, sauf disposition légale expresse contraire.

7. Utilisation acceptable et comportements interdits

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement :

1. Enfreindre une loi, une réglementation, une décision de justice, une règle en matière de sanctions ou un droit de tiers ;
2. Téléverser ou utiliser un contenu portant atteinte au droit d'auteur, aux marques, à la vie privée, au droit à l'image, à la confidentialité ou à d'autres droits ;
3. Soumettre un contenu illicite, diffamatoire, frauduleux, menaçant, attentatoire, obscène, haineux, harcelant ou autrement interdit ;
4. Téléverser des logiciels malveillants, des virus, des fichiers corrompus ou du code nuisible ;
5. Perturber, surcharger, désactiver, interrompre ou compromettre les Services ou l'accès d'un autre utilisateur ;
6. Sonder, scanner, tester, contourner ou déjouer une mesure de sécurité, d'authentification, de limitation de débit, de restriction géographique, d'achat, d'accès ou une restriction technique ;
7. Accéder ou tenter d'accéder au Compte, aux informations de paiement ou aux données non publiques d'une autre personne ;
8. Extraire, explorer, collecter, indexer, copier, surveiller ou récupérer des données ou des contenus par des moyens automatisés, à l'exception de l'indexation ordinaire par les moteurs de recherche effectuée conformément à nos instructions publiées ;
9. Utiliser des robots, des scripts, des outils de commande automatisés ou plusieurs Comptes afin d'obtenir des Produits en quantité limitée, des promotions, des récompenses ou des avantages ;
10. Effectuer une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source, les modèles, les algorithmes ou les méthodes techniques non publiques, sauf lorsque la législation applicable interdit expressément une telle restriction ;
11. Utiliser les contenus du Site, les conceptions de Produits, les modèles, les données, les Rendus Numériques ou d'autres éléments pour entraîner, tester, évaluer ou développer un modèle ou un jeu de données d'intelligence artificielle à vocation commerciale sans notre autorisation écrite ;
12. Copier, reproduire, revendre, concéder en sous-licence, distribuer commercialement ou créer des produits concurrents à partir des contenus du Site, des modèles, des fichiers numériques ou des créations sous licence sans autorisation ;
13. Présenter une réclamation sciemment mensongère relative à un remboursement, une non-livraison, un dommage, une blessure, un défaut, une identité, un paiement ou une rétrofacturation ;
14. Usurper l'identité d'une autre personne ou laisser faussement entendre l'existence d'une affiliation, d'une approbation ou d'un parrainage ;
15. Collecter des données à caractère personnel concernant d'autres utilisateurs sans autorisation ;
16. Harceler, menacer, injurier ou intimider nos salariés, prestataires, fournisseurs, artistes ou d'autres utilisateurs ;
17. Manipuler les avis, les notations, les programmes de parrainage, les promotions ou l'activité liée au programme Rewards ;
18. Utiliser des Rendus Numériques pour tromper, escroquer, diffamer, exploiter ou usurper illicitement l'identité d'une autre personne ; ou
19. Encourager, aider ou permettre à une autre personne d'accomplir l'un des actes précités.

Notre Politique relative aux contenus s'applique également à la génération d'images, aux téléversements et aux fonctionnalités connexes.

Nous pouvons enquêter sur les violations présumées, conserver les éléments de preuve pertinents, restreindre l'accès, annuler les transactions concernées et coopérer avec les demandes légales émanant des autorités de régulation, des tribunaux, des services répressifs, des prestataires de paiement, des transporteurs et des titulaires de droits.

8. Disponibilité et modifications des Services

Nous pouvons ajouter, supprimer, modifier, suspendre ou interrompre des Produits, des fonctionnalités, des tarifs, des récompenses, des logiciels, des outils numériques ou d'autres éléments des Services à tout moment.

Nous ne garantissons pas que chaque fonctionnalité, Produit, création, taille, nombre de couleurs, accessoire, promotion ou option de livraison restera disponible. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance ou apporter des modifications sans préavis lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

La présente Section ne nous autorise pas à conserver le paiement d'une Commande acceptée que nous n'exécutons pas, sauf pour des frais licites et préalablement communiqués au titre d'un travail de personnalisation achevé, ou lorsque l'inexécution résulte de votre manquement, d'une fraude ou de votre défaut de fourniture des informations requises.

9. Commandes et acceptation des Commandes

9.1 Votre Commande constitue une offre

La transmission d'une Commande constitue une offre d'achat. Un accusé de réception automatisé confirme uniquement la réception et ne signifie pas nécessairement que nous avons accepté la Commande.

Nous pouvons accepter une Commande en envoyant une acceptation expresse ou une confirmation de mise en production, en entamant le travail de création personnalisée, en démarrant la production ou en expédiant le Produit, selon ce qui intervient en premier.

9.2 Autorisation de paiement

En transmettant une Commande, vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de services de paiement, à débiter le moyen de paiement fourni du montant indiqué lors du paiement, y compris les frais applicables au Produit, les frais d'expédition, les taxes, les droits de douane perçus par nos soins et les paiements récurrents autorisés séparément.

9.3 Droit de refuser, de limiter ou d'annuler

Avant l'exécution, nous pouvons refuser, limiter, suspendre ou annuler une Commande pour des motifs incluant :

• L'indisponibilité d'un Produit, d'un matériau, d'un composant, d'une création ou de la production ;
• Une erreur de prix, de remise, de taxe, de frais d'expédition ou d'information produit ;
• Une fraude présumée, un paiement non autorisé, un détournement de compte ou un abus de rétrofacturation ;
• L'absence de finalisation du paiement ou de la vérification ;
• Une revente apparente, une distribution commerciale non autorisée ou le contournement des limites d'achat ;
• Un Contenu Client interdit ou susceptible de porter atteinte à des droits ;
• Des préoccupations d'ordre juridique, relatives aux sanctions, douanier, de sécurité ou réglementaire ;
• Une erreur du Site, du processus de paiement, d'une promotion, des stocks ou d'un système automatisé ;
• Votre violation des présentes Conditions ; ou
• Des circonstances empêchant raisonnablement une exécution sûre, licite ou commercialement réalisable.

Nous pouvons appliquer des limites d'achat par client, foyer, Compte, moyen de paiement, adresse, appareil, région, Produit ou promotion.

Si nous annulons une Commande acceptée pour un motif qui ne vous est pas imputable, nous rembourserons le montant perçu au titre de la partie non exécutée. Si l'annulation résulte de votre manquement ou d'un Contenu Client interdit après le début d'un travail de création personnalisée communiqué, nous pouvons déduire des frais licites, raisonnables et préalablement communiqués au titre du travail déjà réalisé.

10. Informations produits, tarifs et disponibilité

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour décrire les Produits avec exactitude. Toutefois, les images, vidéos, dimensions, couleurs, emballages, finitions, matériaux, accessoires et autres représentations peuvent être illustratifs ou approximatifs.

Les prix, remises, disponibilités et spécifications des Produits peuvent changer avant l'acceptation d'une Commande. Les prix ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, les droits de douane ni les autres frais, sauf mention expresse.

Si nous constatons une erreur substantielle de prix, de description, de promotion, de disponibilité ou de calcul, nous pouvons la corriger et, au choix :

• Vous contacter afin d'obtenir votre confirmation aux conditions rectifiées ; ou
• Annuler la partie concernée de la Commande et procéder à un remboursement.

Nous ne sommes pas tenus d'honorer une erreur manifeste ou substantielle lorsque son exécution serait illicite ou commercialement déraisonnable, mais nous ne facturerons pas un montant rectifié supérieur sans votre autorisation.

Nous pouvons remplacer un emballage ou un composant non substantiel par un élément de fonction et de qualité équivalentes ou supérieures lorsque cette substitution ne modifie pas substantiellement le Produit commandé, ne compromet pas la sécurité et n'entre pas en contradiction avec une option expressément sélectionnée.

11. Contenu Client

11.1 Propriété

Vous conservez les droits que vous détenez sur votre Contenu Client. Les présentes Conditions n'emportent aucun transfert de propriété de votre Contenu Client à notre profit.

11.2 Licence d'exploitation

Vous concédez à DAVINCIFIED LLC, à ses sociétés affiliées et à ses prestataires de services une licence mondiale, non exclusive, gratuite et pouvant faire l'objet de sous-licences, aux fins d'héberger, stocker, copier, recadrer, redimensionner, améliorer, adapter, convertir, analyser, afficher à titre privé, imprimer, utiliser pour la fabrication et traiter de toute autre manière le Contenu Client, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :

• Fournir des aperçus et exécuter les Commandes ;
• Exploiter, maintenir et dépanner la fonctionnalité demandée ;
• Assurer l'assistance client et le contrôle qualité ;
• Détecter et prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité ;
• Nous conformer à la loi et aux obligations de sécurité ; et
• Constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Cette licence est consentie pour la durée raisonnablement nécessaire à ces finalités, y compris les durées raisonnables de sauvegarde, de prévention de la fraude, de conservation fiscale, comptable, contentieuse et légale.

Nous n'utiliserons pas de Contenu Client privé dans des publicités destinées au public au seul motif que vous l'avez téléversé pour une Commande. Une autorisation distincte ou un autre accord applicable est nécessaire pour un tel usage.

11.3 Vos déclarations

Vous déclarez et garantissez que :

1. Vous êtes titulaire du Contenu Client ou disposez de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour le soumettre et autoriser les utilisations décrites dans les présentes Conditions ;
2. Notre utilisation autorisée ne portera pas atteinte à un droit d'auteur, une marque, la vie privée, le droit à l'image, la confidentialité, un droit contractuel ou tout autre droit ;
3. Vous disposez de l'autorisation des personnes identifiables figurant dans le Contenu Client ;
4. Si un mineur y figure, vous êtes le parent ou le représentant légal, ou vous disposez de l'autorisation du parent ou du représentant légal ;
5. Le Contenu Client n'est pas illicite, attentatoire, diffamatoire, frauduleux, menaçant ou autrement interdit ;
6. Le Contenu Client ne contient aucun logiciel malveillant ni code nuisible ; et
7. Aucune disposition légale ne vous interdit de nous fournir le Contenu Client ou de le fournir à nos prestataires de services.

11.4 Contrôle et refus

Nous ne sommes pas tenus de contrôler préalablement le Contenu Client. Nous pouvons refuser, supprimer, restreindre ou cesser de traiter un contenu dont nous estimons raisonnablement qu'il enfreint les présentes Conditions, crée un risque juridique ou de sécurité, est susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers ou ne se prête pas à la production.

Le cas échéant, nous pouvons vous inviter à soumettre un contenu de remplacement. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par un Contenu Client interdit, incomplet, de faible qualité ou litigieux.

11.5 Sauvegardes

Il vous appartient de conserver des copies du Contenu Client. Les Services ne constituent pas un service de stockage permanent.

12. Fonctionnalités d'intelligence artificielle et de génération d'images

12.1 Nature des Rendus Numériques

Certains Services peuvent recourir à une technologie automatisée ou d'intelligence artificielle pour créer ou modifier des Rendus Numériques. Les Rendus Numériques peuvent être inexacts, incomplets, inattendus, choquants, similaires à des rendus créés pour d'autres utilisateurs ou inadaptés à un usage particulier.

Nous ne garantissons pas qu'un Rendu Numérique soit unique, protégeable par le droit d'auteur, enregistrable à titre de marque, exempt de contrefaçon, exact ou susceptible de faire l'objet d'un enregistrement ou d'une propriété exclusive.

12.2 Votre responsabilité

Vous êtes responsable :

• Des invites (prompts), instructions, fichiers de référence et Contenus Client que vous soumettez ;
• De l'examen des Rendus Numériques avant de les utiliser, de les partager, de les approuver ou de les acheter ;
• De veiller à ce que votre utilisation soit conforme à la loi et aux droits des tiers ; et
• De l'obtention de toutes les autorisations requises concernant les personnes, marques, œuvres, personnages, lieux ou autres éléments représentés dans un rendu.

Vous ne pouvez pas utiliser ces fonctionnalités pour générer ou diffuser des contenus interdits, ni pour usurper l'identité d'une autre personne, la tromper, l'escroquer, l'exploiter, la harceler ou porter atteinte à ses droits.

12.3 Licence sur les rendus

Sous réserve du respect par vous des présentes Conditions et des droits de tiers, nous vous concédons une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et modifier les Rendus Numériques générés spécifiquement pour vous, à des fins personnelles et non commerciales.

Toute utilisation commerciale, revente, concession de licence, distribution massive ou exploitation dérivée des Rendus Numériques requiert notre autorisation écrite préalable ou la participation à un programme dont les conditions distinctes autorisent expressément un tel usage.

Nous conservons l'ensemble des droits sur les Services sous-jacents, les modèles, les logiciels, les interfaces, les gabarits, les jeux de données, les méthodes techniques, les éléments de marque ainsi que les éléments préexistants ou sous licence. Aucune licence n'emporte transfert de droits appartenant à un tiers.

13. Produits Personnalisés et approbation de l'œuvre

13.1 Responsabilité du client

S'agissant d'un Produit Personnalisé, vous êtes responsable de la qualité, de la résolution, de l'orientation, de la composition, de la licéité et de l'adéquation du Contenu Client, ainsi que du choix des options de Produit appropriées.

Les images de faible résolution, sombres, floues, fortement recadrées, chargées, compressées ou autrement inadaptées peuvent produire moins de détails ou un résultat moins fidèle.

13.2 Examen de l'aperçu

Lorsque nous fournissons un aperçu de l'œuvre, vous devez l'examiner attentivement avant de l'approuver, notamment :

• Le choix et l'orientation de l'image ;
• Le recadrage et le positionnement du sujet ;
• Les noms, l'orthographe et les textes ;
• La taille et le format demandés ;
• La palette de couleurs générale ;
• Le nombre et la disposition des sujets visibles ; et
• Les autres caractéristiques raisonnablement visibles sur l'aperçu.

L'approbation nous autorise à lancer la production. Un problème raisonnablement visible sur l'aperçu approuvé, ou résultant directement d'une instruction, d'une option ou d'un fichier que vous avez fournis, ne constitue pas un défaut de fabrication et n'ouvre pas droit, en principe, à une nouvelle conception, une refabrication, une annulation ou un remboursement à titre gratuit, sauf lorsque la loi l'exige.

L'approbation n'emporte renonciation à aucun droit relatif à la sécurité du produit, à un défaut de fabrication, à des composants manquants, à un dommage survenu pendant le transport ou à un écart substantiel par rapport à l'aperçu approuvé.

13.3 Limites de l'aperçu

Un aperçu est une approximation numérique et ne constitue pas une représentation exacte du Produit physique ni du résultat peint final. Des différences raisonnables peuvent résulter des écrans, de l'impression, de la texture de la toile, de la conversion en lignes, des lots de peinture, du nombre de couleurs sélectionné et des méthodes de production.

Nous pouvons apporter les ajustements techniques mineurs raisonnablement nécessaires à la réalisation d'un Produit utilisable, notamment le nettoyage des lignes, le positionnement des numéros, le dimensionnement et la correspondance des couleurs, à condition que le Produit obtenu ne s'écarte pas substantiellement de la conception approuvée.

13.4 Modifications après approbation

Une fois que vous avez approuvé un aperçu, les modifications demandées sont soumises à notre accord, à l'état d'avancement de la production, à la disponibilité, à d'éventuels frais supplémentaires et à des retards de livraison. Nous ne sommes pas tenus d'interrompre ou de recommencer la production après approbation.

13.5 Retard d'approbation ou d'informations

Les estimations de production et de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la réception de l'ensemble du Contenu Client, des informations, du paiement et des approbations requis.

Si vous ne répondez pas à un aperçu ou à une demande d'informations dans un délai de 30 jours, nous pouvons suspendre la Commande. Si vous ne répondez pas dans un délai de 60 jours, nous pouvons clôturer la Commande et rembourser le solde des sommes versées, déduction faite de frais de conception raisonnables et préalablement communiqués au titre du travail déjà réalisé, dans la limite de 10 % du sous-total du Produit concerné, sauf si un montant différent a été clairement communiqué avant l'achat et est autorisé par la loi.

Le silence ne vaut pas approbation de l'aperçu, sauf si vous acceptez séparément et expressément un processus d'approbation automatique.

14. Tolérances de production, couleurs et résultats

Les éléments suivants ne constituent pas des défauts, sauf s'ils compromettent substantiellement l'usage normal ou entraînent un écart substantiel du Produit par rapport à sa description ou à l'aperçu approuvé :

• Les différences mineures de couleur, de teinte, de luminosité ou de saturation ;
• Les tolérances mineures de dimension ou de découpe usuelles pour le Produit ;
• Les ajustements mineurs du tracé des lignes ou du positionnement des numéros ;
• Les variations raisonnables entre les lots de peinture, de toile, d'impression, de bois, de cadre ou d'accessoires ;
• Le recadrage raisonnable imposé par le format d'image sélectionné ;
• Les modifications d'emballage non substantielles ; et
• Le remplacement d'un composant par un composant de fonction et de qualité équivalentes ou supérieures.

Les écrans et les photographies restituent les couleurs différemment. L'aspect de la peinture peut également varier selon l'éclairage, l'épaisseur d'application, le séchage, le mélange, la texture de la toile et les couleurs avoisinantes.

Le résultat de la peinture achevée dépend en partie de la technique, de la préparation, du stockage, de l'application de la peinture et du soin apportés par l'utilisateur. Nous ne garantissons pas qu'une peinture achevée sera identique à l'image source, à l'aperçu ou à l'exemple promotionnel.

Les références à la relaxation, à la pleine conscience, au plaisir, à la créativité ou à des bienfaits similaires décrivent des expériences couramment recherchées et ne constituent pas des garanties médicales, psychologiques ou thérapeutiques.

15. Paiements, taxes et vérifications

15.1 Informations de paiement

Vous devez fournir des informations de facturation et de paiement exactes, à jour et complètes, et confirmer que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers et sont soumis à autorisation, à un contrôle antifraude et aux conditions du prestataire. Nous pouvons procéder à une préautorisation, demander une vérification complémentaire ou différer l'exécution dans l'attente de cette vérification.

15.2 Taxes et frais

Vous êtes redevable des taxes, droits de douane, frais de douane, frais de courtage et autres prélèvements publics, sauf s'ils sont expressément inclus ou perçus par nos soins lors du paiement.

15.3 Paiements en échec ou annulés

Si un paiement est refusé, annulé, contesté ou demeure impayé, nous pouvons relancer un paiement autorisé, demander un autre moyen de paiement, suspendre un Compte ou un Abonnement, suspendre l'exécution, annuler une Commande, annuler les récompenses associées ou poursuivre le recouvrement des sommes non contestées, dans les limites autorisées par la loi.

15.4 Modalités de remboursement

Les remboursements sont en principe effectués sur le moyen de paiement d'origine. Lorsque cela n'est pas raisonnablement possible, nous pouvons procéder à un remboursement sous une autre forme licite. Le délai de traitement peut dépendre du prestataire de paiement ou de l'établissement financier.

15.5 Rétrofacturations et contestations de paiement

Nous vous invitons à nous contacter avant d'engager une contestation de paiement, afin de nous donner la possibilité d'examiner et de résoudre le problème. Cette demande ne limite aucun droit légal, ni aucun droit issu des règles des réseaux de cartes ou du prestataire de paiement.

Une contestation de paiement ne crée aucun droit de conserver à la fois les fonds contestés et un remboursement, un remplacement, une réexpédition, un avoir ou tout autre recours faisant double emploi.

Si nous établissons raisonnablement qu'une rétrofacturation ou une contestation de paiement était sciemment frauduleuse ou substantiellement trompeuse, nous pouvons suspendre le Compte associé, annuler les Commandes non exécutées, annuler les récompenses, refuser de futures transactions, transmettre les documents pertinents au prestataire de paiement et poursuivre le recouvrement des sommes non contestées et des frais directs raisonnables, dans les limites autorisées par la loi. Le présent paragraphe ne s'applique pas à une contestation de bonne foi.

16. Annulations et modifications de Commande

16.1 Produits non personnalisés

Vous pouvez demander l'annulation d'un Produit non personnalisé avant le début de l'exécution. L'annulation n'est pas garantie une fois le traitement ou la préparation de l'expédition entamés.

16.2 Produits Personnalisés

Un Produit Personnalisé peut être annulé sans frais de production avant le début du travail de création personnalisée.

Après le début du travail de création personnalisée mais avant le démarrage de la production physique, nous pouvons déduire des frais raisonnables au titre du travail déjà réalisé, dans la limite de 10 % du sous-total du Produit concerné, sauf si des frais différents ont été clairement communiqués avant l'achat et sont autorisés par la loi.

Une fois la production physique lancée, un Produit Personnalisé ne peut plus être annulé pour cause de changement d'avis, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.

16.3 Modifications demandées

Une demande de modification de la taille, de l'image, du nombre de couleurs, du cadre, de la quantité, de l'adresse, du mode de livraison ou de tout autre élément de la Commande peut être traitée comme une annulation suivie d'une nouvelle Commande. Des frais supplémentaires et des retards peuvent en résulter.

16.4 Annulation par Davincified

Si nous annulons une Commande acceptée pour des motifs qui ne vous sont pas imputables, nous rembourserons les sommes versées au titre de la partie non exécutée. Si l'annulation résulte d'une fraude, d'un Contenu Client interdit, de votre manquement ou du défaut de fourniture des informations requises après le début du travail de personnalisation, le sort du travail réalisé et des frais sera régi par les Sections 9 et 13 et par la législation applicable.

17. Expédition, livraison et douane

17.1 Estimations

Les dates de traitement, de production et de livraison sont des estimations, sauf si nous indiquons expressément qu'une date est garantie. La personnalisation, l'approbation de l'aperçu, les périodes de forte activité, les perturbations des transporteurs, les formalités douanières, les conditions météorologiques et les événements échappant à notre contrôle peuvent affecter les délais.

Nous respecterons les obligations légales applicables en matière de retard d'expédition, de faculté d'annulation et de remboursement.

17.2 Adresse et informations de livraison

Il vous appartient de fournir un nom de destinataire, une adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail, des instructions d'accès et des informations douanières complets et exacts.

Nous ne sommes pas responsables des retards, retours, pertes ou coûts supplémentaires causés par :

• Une adresse inexacte ou incomplète ;
• Un changement d'adresse demandé après le début du traitement ;
• Le défaut de fourniture des informations douanières ou destinées au transporteur ;
• Le refus d'acquitter des frais d'importation légaux ;
• Le défaut de retrait d'un colis ;
• Des instructions de livraison autorisées par le client ;
• Le recours à un transitaire, à un service de réexpédition de colis ou à un service de réacheminement ; ou
• Des restrictions de livraison qui ne nous ont pas été communiquées.

17.3 Transporteurs et expéditions fractionnées

Nous pouvons choisir les transporteurs et expédier une Commande en plusieurs colis. Les expéditions fractionnées n'entraînent aucun frais d'expédition supplémentaire, sauf mention avant l'achat.

17.4 Preuve de livraison et transfert des risques

Pour les achats effectués par des consommateurs, la propriété et les risques de perte sont transférés au moment de la livraison du Produit à vous-même ou à une personne ou à un lieu que vous avez autorisés, sous réserve de la législation applicable.

Pour les achats professionnels, la propriété et les risques de perte sont transférés au moment de la remise du Produit au transporteur, sauf stipulation contraire d'un accord propre à la Commande.

Un scan de livraison du transporteur, une signature, une photographie, un relevé d'accès, un justificatif de retrait, un relevé GPS ou toute autre preuve de livraison peuvent être utilisés comme preuve de la livraison. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables d'un vol ou d'une perte survenant après une livraison confirmée à l'adresse ou au lieu que vous avez autorisés, même si nous pouvons vous aider dans le cadre d'une enquête auprès du transporteur.

17.5 Douane et frais d'importation

Sauf indication expresse contraire lors du paiement, le destinataire est redevable des droits d'importation, des frais de courtage, des taxes locales, des frais de douane et du respect des règles d'importation. Le refus de la livraison en raison de tels frais n'annule pas automatiquement une Commande de Produit Personnalisé et n'ouvre pas droit à un remboursement intégral.

17.6 Colis non distribuables, refusés ou non réclamés

Si un colis nous est retourné en raison d'une adresse inexacte, d'un refus, du non-paiement des frais d'importation, du défaut de retrait ou de tout autre motif relevant de votre contrôle, nous pouvons exiger le paiement des frais réels de retour et de réexpédition avant de le renvoyer.

Un Produit personnalisé retourné comme refusé, non réclamé ou non distribuable n'est pas automatiquement remboursable, sous réserve des dispositions légales impératives.

17.7 Expéditions endommagées ou manquantes

Contactez-nous sans délai si un colis arrive endommagé, semble avoir été ouvert ou est signalé comme livré sans pouvoir être localisé. Une notification rapide nous aide à conserver les preuves du transporteur et à exercer les recours disponibles, sans toutefois emporter renonciation à un droit légal auquel il ne peut être renoncé.

18. Retours, remboursements, défauts et garanties expresses

18.1 Politique de retour

La Politique de retour et de remboursement prévoit des procédures, des délais d'éligibilité et des instructions complémentaires et est incorporée aux présentes Conditions.

18.2 Produits personnalisés

Les Produits Personnalisés sont fabriqués spécifiquement pour le client et ne peuvent être ni retournés ni remboursés pour cause de changement d'avis après le début de la production, sauf disposition contraire de la législation applicable.

Cette restriction ne s'applique pas lorsqu'un Produit est défectueux, dangereux, endommagé pendant le transport, substantiellement différent de l'aperçu approuvé ou de la description, dépourvu d'un composant essentiel, ou lorsqu'il ouvre droit à un recours légal impératif.

18.3 Autorisation de retour

Les retours éligibles nécessitent une autorisation préalable et doivent être expédiés conformément aux instructions que nous fournissons. Les retours non autorisés, dangereux, contaminés, incomplets ou mal acheminés peuvent être refusés ou retardés.

Il vous appartient d'emballer soigneusement un retour autorisé. Pour les retours pour changement d'avis, nous pouvons déduire la dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui était raisonnablement nécessaire à l'examen du Produit, dans les limites autorisées par la loi.

Les frais d'expédition initiaux et les frais de retour ne sont pas remboursables en cas de retour pour changement d'avis, sauf mention contraire ou obligation légale.

Un Produit clairement signalé comme « Vente finale » avant l'achat ne peut être retourné pour cause de changement d'avis. Le statut de vente finale n'écarte pas les recours applicables à un Produit défectueux, dangereux, endommagé, dont la description est substantiellement erronée ou livré par erreur.

18.4 Produits défectueux, endommagés ou dangereux

Si un Produit est susceptible d'être défectueux, endommagé ou dangereux, cessez de l'utiliser et contactez-nous. Nous pouvons vous demander un numéro de Commande, des photographies, des informations sur l'emballage, des informations de lot ou de série, ainsi qu'une description du problème.

Ne retournez pas un Produit coupant, contaminé, présentant une fuite, endommagé ou autrement dangereux, sauf si nous vous fournissons des instructions de retour sécurisées.

Selon les circonstances et la législation applicable, les recours peuvent inclure la réparation, le remplacement, la fourniture de composants de remplacement, une nouvelle exécution, un remboursement ou une autre mesure corrective. Lorsque la loi nous permet de choisir le recours, nous pouvons retenir le recours commercialement raisonnable.

18.5 Absence de double indemnisation

Vous ne pouvez pas obtenir une double indemnisation pour un même problème. Un remboursement, un remplacement, une réexpédition, une annulation de paiement, une mise en œuvre de garantie, une indemnisation du transporteur ou toute autre compensation peuvent être imputés sur un autre recours, dans les limites autorisées par la loi.

18.6 Garanties expresses et engagements

Toute garantie ou tout engagement exprès, y compris tout Produit présenté comme bénéficiant d'une « garantie à vie », est régi exclusivement par les conditions de garantie écrites spécifiques affichées avec ce Produit ou cette promotion, ou accessibles par un lien associé. Ces conditions de garantie écrites sont incorporées aux présentes Conditions et prévalent, pour cette garantie, en cas de contradiction avec une disposition générale des présentes.

Aucune déclaration orale ni aucune communication informelle du service client ne crée ni n'étend une garantie, sauf si un représentant autorisé de Davincified confirme expressément par écrit la modification de la garantie pour la Commande identifiée.

18.7 Gestes commerciaux volontaires

Un remboursement volontaire, un remplacement, un avoir en boutique, un Produit offert, une prolongation d'Abonnement, un crédit en DavinciCoins ou tout autre geste commercial du service client :

• Ne s'applique qu'à l'affaire identifiée ;
• Ne modifie pas les présentes Conditions pour les transactions futures ;
• Ne nous oblige pas à accorder le même geste dans un autre cas ; et
• Ne constitue pas, en soi, une reconnaissance de faute ou de responsabilité juridique.

Un geste commercial du service client ne vaut ni transaction ni renonciation concernant une demande d'indemnisation pour dommage corporel ou toute autre action en justice, sauf si un accord transactionnel écrit distinct le prévoit expressément et est accepté par les deux parties.

19. Sécurité des produits et usage prévu

Certains Produits contiennent des composants de petite taille, coupants, fragiles, chimiques ou potentiellement dangereux, notamment des punaises, épingles, crochets, cadres, peintures, vernis, colles, lames, outils ou petits accessoires.

Vous vous engagez à :

• Lire et respecter l'ensemble des étiquettes, avertissements, recommandations d'âge et instructions ;
• Ouvrir l'emballage avec précaution et inspecter le Produit avant utilisation ;
• Conserver les composants de petite taille et coupants en lieu sûr, hors de portée des enfants et des animaux ;
• Assurer, le cas échéant, la surveillance responsable d'un adulte ;
• N'utiliser les Produits que pour l'usage auquel ils sont destinés ;
• Éviter d'ingérer de la peinture, de la colle, du vernis ou tout autre composant non alimentaire ;
• Éviter tout contact avec les yeux et assurer une ventilation suffisante lorsque cela est indiqué ;
• Cesser d'utiliser un Produit endommagé, mal fixé, présentant une fuite, mal emballé, faisant l'objet d'un rappel ou paraissant autrement dangereux ; et
• Respecter tout avis de sécurité, toute mesure corrective ou toute instruction de rappel.

Les Produits ne sont pas des jouets, sauf s'ils sont expressément désignés comme tels. L'indication qu'un Produit convient aux débutants ne signifie pas qu'il convient à des enfants sans surveillance.

Si un Produit cause une blessure ou paraît présenter un risque pour la sécurité, consultez un professionnel de santé si nécessaire et contactez-nous à l'adresse hello@davincified.com. Ne conservez le Produit et son emballage que s'ils peuvent être stockés en toute sécurité.

Aucune disposition de la présente Section n'exclut une responsabilité ou des recours qui ne peuvent légalement être exclus.

20. Abonnements et reconduction automatique

20.1 Souscription et autorisation

Avant votre souscription à un Abonnement, nous vous communiquerons les conditions essentielles, notamment le prix, la devise de facturation, la périodicité de facturation, le caractère reconductible, les Produits ou avantages inclus et les modalités de résiliation disponibles.

En procédant à une souscription distincte, vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de services de paiement, à prélever le montant d'Abonnement communiqué, les taxes applicables et les frais d'expédition communiqués, selon la périodicité indiquée, jusqu'à votre résiliation ou jusqu'au terme de l'Abonnement.

20.2 Reconduction automatique

Un Abonnement est automatiquement reconduit pour des périodes de facturation successives, sauf résiliation avant la prochaine date de facturation. La périodicité de facturation et le prix en vigueur sont ceux communiqués lors de la souscription ou dans un avis ultérieur et valable de modification tarifaire.

Nous vous adresserons des rappels de reconduction lorsque la législation applicable l'exige, mais il vous appartient de consulter les informations de facturation disponibles dans votre Compte ou dans les communications de confirmation.

20.3 Résiliation

Vous pouvez résilier au moyen de toute fonction de résiliation mise à disposition dans votre Compte ou en écrivant à hello@davincified.com.

La résiliation prend effet pour les périodes de facturation futures. Pour éviter le prochain prélèvement, la résiliation doit être effectuée avant la prochaine date de facturation. Si un prélèvement a déjà été effectué et que l'expédition correspondante est entrée en phase de traitement ou de production, la résiliation prendra en principe effet après cette expédition, sauf si la législation applicable ou une stipulation propre à la Commande en dispose autrement.

Sauf obligation légale ou mention expresse, les frais d'Abonnement ne sont pas remboursables une fois prélevés et dès lors que la Commande correspondante est entrée en phase de traitement.

20.4 Modifications tarifaires

Nous pouvons modifier le prix d'un Abonnement pour les périodes de facturation futures. Nous vous en informerons à l'avance lorsque la loi l'exige. Une augmentation de prix ne s'appliquera pas rétroactivement.

Si vous n'acceptez pas une augmentation de prix, résiliez avant sa prise d'effet.

20.5 Échecs de paiement

Si un paiement autorisé échoue, nous pouvons relancer le moyen de paiement, demander un autre moyen de paiement, suspendre les expéditions ou les avantages, ou résilier l'Abonnement.

20.6 Suspension et report de livraison

Si nous proposons des fonctionnalités de suspension ou de report de livraison, les règles et délais affichés avec ces fonctionnalités s'appliquent. La disponibilité d'une option de suspension ou de report n'est pas garantie.

20.7 Abonnements mystère

Pour un Abonnement à un kit mystère ou à une formule surprise :

• Nous sélectionnons la création, le thème, le style et les accessoires inclus, sauf mention expresse contraire ;
• Aucune création, aucun thème, aucune couleur, aucun artiste ni aucun accessoire spécifique n'est garanti ;
• Des articles identiques ou similaires peuvent, dans une mesure raisonnable, se répéter au fil du temps ;
• L'emballage et les accessoires inclus peuvent varier ; et
• Nous pouvons remplacer un article indisponible par un article de type et de valeur raisonnablement comparables.

Les préférences ou exclusions personnelles ne sont pas garanties, sauf confirmation écrite expresse de notre part.

20.8 Essais et tarifs promotionnels

Un essai gratuit ou à tarif réduit peut se transformer en Abonnement payant récurrent à l'issue de la période promotionnelle si cette transformation a été clairement communiquée et que vous l'avez expressément autorisée. Les conditions propres à la promotion régissent l'offre.

20.9 Résiliation par Davincified

Nous pouvons résilier un Abonnement ou refuser de le reconduire en cas d'arrêt de la commercialisation des Produits, d'échec de paiement, de fraude, d'abus, de préoccupations juridiques ou de sécurité, ou de violation des présentes Conditions.

Si nous résilions en l'absence de manquement du client après avoir perçu un paiement pour une période future non exécutée, nous rembourserons le montant prépayé correspondant à la partie non exécutée, sous réserve de la législation applicable.

21. Cartes-cadeaux

Les cartes-cadeaux et codes cadeaux ne peuvent être utilisés que par l'intermédiaire des Services et sont soumis aux conditions affichées lors de l'achat.

Sauf disposition légale contraire :

• Les cartes-cadeaux ne sont pas échangeables contre des espèces ;
• Les achats de cartes-cadeaux sont définitifs et non remboursables ;
• Les cartes-cadeaux ne peuvent pas servir à acheter une autre carte-cadeau ;
• Les cartes-cadeaux ne peuvent être ni revendues ni utilisées à des fins commerciales non autorisées ;
• Les crédits promotionnels ne sont pas des cartes-cadeaux et peuvent être soumis à des restrictions différentes ;
• Les soldes de cartes-cadeaux ne produisent pas d'intérêts ; et
• Nous pouvons annuler ou bloquer une carte-cadeau liée à une fraude, à un paiement non autorisé, à une activité illicite ou à une erreur substantielle.

Conservez le code en lieu sûr. Toute personne en possession du code peut être en mesure de l'utiliser. Nous ne sommes pas responsables d'un code perdu, volé, divulgué ou mal acheminé après sa remise, sauf obligation légale contraire. Nous pouvons remplacer un solde non utilisé si vous fournissez une preuve satisfaisante d'achat et de propriété, mais ce remplacement n'est pas garanti.

Les dates d'expiration et les frais éventuels seront communiqués et ne s'appliqueront que dans les limites autorisées par la loi. À défaut de date d'expiration communiquée, la carte-cadeau n'expire pas.

22. Davincified Rewards et DavinciCoins

22.1 Nature des DavinciCoins

Les DavinciCoins sont des points de fidélité promotionnels. Ils ne constituent ni de la monnaie, ni un moyen de paiement légal, ni de la monnaie électronique, ni un titre financier, ni un bien, ni une carte-cadeau. Ils n'ont aucune valeur pécuniaire et ne peuvent pas être échangés contre des espèces, sauf lorsque la législation applicable l'exige expressément.

Toute utilisation du terme « cashback » en lien avec le programme Davincified Rewards désigne une valeur promotionnelle accordée sous forme de DavinciCoins, de remise ou d'une autre récompense indiquée, et non un paiement en espèces, sauf mention expresse contraire de l'offre.

22.2 Conditions d'éligibilité et comptes

La participation au programme Rewards est réservée aux utilisateurs enregistrés éligibles. Sauf autorisation expresse de notre part, chaque personne ne peut détenir qu'un seul Compte Rewards. Les DavinciCoins sont personnels, incessibles, et ne peuvent être vendus, cédés, cumulés entre plusieurs Comptes ni échangés en dehors du programme Rewards.

22.3 Acquisition et validation définitive

Les DavinciCoins peuvent être acquis à l'occasion d'achats ou d'actions éligibles décrits sur le Site. Les points peuvent demeurer en attente jusqu'à ce que la transaction correspondante soit payée, exécutée et ne fasse plus l'objet d'une annulation, d'un retour, d'un remboursement, d'une contestation de paiement ou d'un contrôle antifraude en cours.

Nous pouvons annuler, retenir ou ajuster les DavinciCoins associés à :

• Une transaction annulée, remboursée, retournée ou contrepassée ;
• Une rétrofacturation ou un échec de paiement ;
• Un crédit en double, erroné ou techniquement incorrect ;
• Une fraude, une manipulation ou un abus ;
• Plusieurs Comptes ;
• Une violation des règles promotionnelles ; ou
• Une violation des présentes Conditions.

22.4 Utilisation des points

Les DavinciCoins ne peuvent être échangés que contre les récompenses alors proposées dans le cadre du programme, sous réserve des seuils minimaux, limites, exclusions, dates d'expiration et disponibilités applicables. Les récompenses ne peuvent pas être appliquées rétroactivement à des Commandes déjà finalisées, sauf mention expresse.

Une utilisation de points peut réduire ou supprimer l'éligibilité à une autre remise ou promotion.

22.5 Niveaux et avantages

Les seuils de niveau, les périodes de qualification, les avantages, les offres de livraison gratuite, les bonus d'anniversaire, les Produits offerts et les autres caractéristiques du programme Rewards sont régis par la description du programme en vigueur.

Le niveau de statut et les avantages constituent des privilèges promotionnels et non des droits acquis. Nous pouvons corriger des erreurs et modifier les conditions de qualification ou les avantages futurs, moyennant préavis lorsque la loi l'exige.

22.6 Expiration et modifications du programme

Les DavinciCoins expirent selon la durée communiquée dans le cadre du programme Rewards. Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin au programme.

Sauf lorsqu'une action immédiate est raisonnablement requise pour des motifs de fraude, de sécurité, de conformité légale ou d'intégrité technique, nous vous informerons dans un délai raisonnable de l'arrêt substantiel du programme ou d'une réduction substantielle des droits d'échange existants, lorsque cela est réalisable en pratique et exigé par la loi.

En cas d'arrêt du programme, les points non utilisés pourront être perdus à l'issue de la période d'échange indiquée, sous réserve de la législation applicable.

22.7 Abus

Nous pouvons suspendre l'accès au programme Rewards, annuler des points, révoquer des avantages ou mettre fin à la participation en cas de fraude, d'abus, de manipulation, de revente, de comptes multiples ou de violation des présentes Conditions.

23. Promotions, remises et offres groupées

Les promotions peuvent être soumises à des règles distinctes. Sauf mention expresse :

• Les promotions ne sont pas cumulables ;
• Les promotions ne s'appliquent que pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles ;
• Les promotions n'ont aucune valeur pécuniaire et ne peuvent pas être appliquées rétroactivement ;
• Des limites peuvent s'appliquer par client, foyer, Compte, moyen de paiement, adresse, région, Produit ou appareil ;
• Les Produits promotionnels, cadeaux offerts et articles à prix réduit ne peuvent pas être échangés contre des espèces ;
• Les codes obtenus auprès de sources non autorisées peuvent être refusés ;
• Nous pouvons corriger une erreur technique ou tarifaire ; et
• Une promotion est nulle là où elle est interdite.

Dans le cadre d'une promotion de type « un acheté, un offert », « X achetés, Y offerts », d'une offre groupée ou d'une promotion similaire, le montant total payé peut être réparti entre les Produits inclus aux fins de remboursement. Le retour d'un Produit ouvrant droit à la promotion peut nécessiter le retour du Produit offert ou à prix réduit, ou entraîner une réduction du remboursement à hauteur de la valeur qui lui est affectée, dans les limites autorisées par la loi et telles qu'indiquées dans la Politique de retour et de remboursement.

Nous pouvons annuler la participation et annuler les avantages lorsqu'une promotion est utilisée frauduleusement, en contravention de ses règles, ou par le biais de plusieurs Comptes ou transactions destinés à contourner les limites.

24. Produits numériques et fichiers

24.1 Licence

Sauf stipulation contraire d'une licence écrite distincte, les Produits numériques et les fichiers téléchargeables font l'objet d'une licence et ne sont pas vendus. Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et incessible pour les télécharger et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence peut être révoquée en cas de manquement substantiel de votre part aux présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer, concéder en sous-licence, publier, mettre en ligne pour téléchargement public, exploiter commercialement un Produit numérique ni en supprimer les mentions de droits, sans autorisation écrite.

24.2 Disponibilité et stockage

Il vous appartient de télécharger et de sauvegarder les fichiers achetés ou générés. Sauf autre durée expressément indiquée, les fichiers numériques peuvent être conservés sur nos systèmes pendant une durée maximale de 60 jours à compter de l'achat ou de la génération, puis être supprimés sans autre préavis.

Nous ne garantissons ni un stockage illimité dans le temps, ni une disponibilité continue, ni la compatibilité avec tous les appareils, imprimantes, navigateurs, applications ou systèmes d'exploitation.

24.3 Remboursement des produits numériques

Sauf obligation légale ou lorsqu'un Produit numérique est substantiellement défectueux ou n'est pas fourni, les achats numériques ne sont pas remboursables une fois l'accès, le téléchargement ou la fourniture entamés.

Lorsque la législation applicable exige un consentement exprès préalable à la fourniture numérique immédiate ayant une incidence sur un droit de rétractation, nous solliciterons ce consentement séparément.

25. Propriété intellectuelle de Davincified

Les Services et leurs contenus, y compris les logiciels, interfaces, éléments de marque, logos, marques, textes, graphismes, photographies, vidéos, créations, conversions en peinture par numéros, systèmes de numérotation, gabarits, compilations, données et organisation du site, appartiennent à DAVINCIFIED LLC ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive, incessible, ne pouvant faire l'objet de sous-licences et révocable, pour accéder aux Services et les utiliser aux fins non commerciales auxquelles ils sont destinés.

Vous ne pouvez pas, sans autorisation écrite :

• Copier, reproduire, modifier, distribuer, vendre, concéder sous licence ou exploiter publiquement les contenus du Site ;
• Supprimer les mentions de droit d'auteur, de marque, les filigranes, les mentions d'attribution ou les informations de gestion des droits ;
• Utiliser notre nom, nos logos, nos marques ou des signes distinctifs prêtant à confusion ;
• Créer ou vendre des reproductions, des gabarits, des articles dérivés ou des produits commerciaux dérivés à partir de créations sous licence ;
• Numériser ou redistribuer un gabarit de peinture par numéros ou une toile numérotée ; ou
• Laisser entendre que nous vous soutenons ou parrainons, vous ou vos produits.

L'achat d'un Produit n'emporte aucun transfert du droit d'auteur ni d'autres droits de propriété intellectuelle sur la création sous-jacente. Vous pouvez exposer et apprécier l'exemplaire physique unique du Produit et l'œuvre achevée à des fins personnelles, et exercer tout droit de revente de l'exemplaire physique prévu par la législation applicable, mais vous ne pouvez pas reproduire la création ni en vendre des copies sans autorisation.

Nous ne revendiquons aucun droit exclusif sur une œuvre sous-jacente relevant du domaine public au seul motif qu'elle figure dans un Produit. Nous pouvons détenir des droits sur notre conversion particulière, la mise en page, la numérotation, les éléments de marque, les photographies, l'emballage et d'autres éléments originaux.

26. Avis, Contenu Public et retours d'expérience

26.1 Avis sincères

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous interdit de publier un avis sincère ou d'exprimer une opinion sincère sur nos Produits ou Services. Nous n'appliquerons aucune pénalité contractuelle au seul motif qu'un avis est négatif.

26.2 Licence sur le Contenu Public

Vous conservez la propriété du Contenu Public. En publiant intentionnellement un Contenu Public au moyen d'une fonctionnalité Davincified, vous concédez à DAVINCIFIED LLC et à ses prestataires de services une licence mondiale, non exclusive, gratuite et pouvant faire l'objet de sous-licences, aux fins d'héberger, reproduire, recadrer, mettre en forme, adapter, traduire, afficher, distribuer et utiliser ce Contenu Public, ainsi que le nom ou le pseudonyme soumis, en vue d'exploiter, d'afficher, de modérer et de promouvoir les Services.

La licence demeure en vigueur tant que le Contenu Public reste publié, ainsi que pendant une période raisonnable ultérieure aux fins de sauvegardes, d'archivage et pour les supports déjà réalisés. La suppression du contenu ne nous oblige pas à rappeler ou à détruire des supports marketing licites déjà imprimés ou publiés avant cette suppression, sous réserve de la législation applicable.

26.3 Modération

Nous pouvons refuser, supprimer, restreindre ou refuser de mettre en avant un Contenu Public qui :

• Contient des informations privées ou l'image d'une autre personne sans autorisation ;
• Est illicite, diffamatoire, menaçant, harcelant, obscène, attentatoire ou injurieux ;
• Porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image ou à d'autres droits ;
• Contient des logiciels malveillants, du spam ou des promotions sans rapport ;
• Manipule les notations ou présente une expérience de manière trompeuse ;
• Est manifestement faux ou trompeur ;
• Omet de divulguer une contrepartie substantielle lorsque cela est requis ; ou
• Enfreint les présentes Conditions ou les règles de la plateforme.

Nous ne sommes pas tenus de publier chaque avis ou chaque Contenu Public soumis.

26.4 Contenus rémunérés ou incités

Si vous recevez un Produit gratuit, une remise, une récompense, une commission, un paiement ou tout autre avantage substantiel en contrepartie d'un contenu, vous devez indiquer clairement ce lien lorsque la loi l'exige.

26.5 Retours d'expérience

Si vous nous soumettez volontairement des idées, suggestions, concepts ou retours d'expérience concernant nos Produits, nos Services ou notre activité, vous nous concédez un droit perpétuel, mondial, irrévocable, gratuit, cessible et pouvant faire l'objet de sous-licences, d'utiliser et d'exploiter commercialement ces retours sans restriction ni contrepartie.

Ne nous soumettez pas de retours que vous considérez comme confidentiels ou propriétaires. La présente sous-section ne s'applique pas au Contenu Client privé soumis aux seules fins de l'exécution d'une Commande.

27. Réclamations relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle

27.1 Notifications relatives au droit d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu accessible par l'intermédiaire des Services porte atteinte à votre droit d'auteur, adressez une notification écrite à notre Agent en matière de droit d'auteur comportant, pour l'essentiel, les éléments suivants :

1. Votre signature manuscrite ou électronique ;
2. L'identification de l'œuvre protégée prétendument contrefaite ;
3. L'identification et la localisation du contenu prétendument contrefaisant ;
4. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
5. Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ; et
6. Une déclaration, sous peine de sanctions pour faux témoignage, attestant que les informations sont exactes et que vous êtes habilité à agir pour le compte du titulaire des droits.

Adressez vos notifications à :

Copyright Agent
DAVINCIFIED LLC
30 N Gould Street, Ste R
Sheridan, WY 82801
États-Unis
E-mail : hello@davincified.com
Téléphone : +1 307-776-9308

Une copie de la notification peut être transmise à la personne ayant soumis le contenu.

27.2 Contre-notifications

Si votre contenu est retiré à la suite d'une notification relative au droit d'auteur, vous pouvez adresser une contre-notification valable, dans les conditions autorisées par la législation applicable. Nous pouvons rétablir le contenu lorsque la loi le permet.

27.3 Contrefacteurs récidivistes

Nous pouvons suspendre ou clôturer les Comptes de contrefacteurs récidivistes lorsque les circonstances le justifient.

27.4 Autres droits

Les réclamations relatives aux marques, à la vie privée, au droit à l'image et à d'autres droits peuvent être adressées à hello@davincified.com, avec suffisamment de précisions pour nous permettre d'identifier et d'évaluer la réclamation.

Le fait de présenter sciemment une réclamation en contrefaçon fausse ou trompeuse est susceptible d'engager votre responsabilité juridique.

28. Services et liens de tiers

Les Services peuvent recourir à des prestataires de services de paiement, transporteurs, places de marché, réseaux sociaux, applications, boutiques d'applications, prestataires d'analyse, services d'hébergement et autres services tiers, ou renvoyer vers ceux-ci.

Les services tiers sont régis par leurs propres conditions et pratiques en matière de confidentialité. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des contenus, de la disponibilité, de la sécurité, du comportement ou des politiques des tiers au seul motif que nous renvoyons vers eux ou que nous nous y intégrons.

La présente Section ne nous exonère pas des responsabilités que la législation applicable met à notre charge au titre de nos propres Produits, déclarations ou comportements.

29. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, ET À L'EXCEPTION D'UNE GARANTIE OU D'UN ENGAGEMENT ÉCRIT EXPRÈS PORTANT SPÉCIFIQUEMENT SUR UN PRODUIT, LE SITE, LES SERVICES, LES RENDUS NUMÉRIQUES, LES PRODUITS NUMÉRIQUES ET LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DAVINCIFIED EXCLUT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'EXACTITUDE, AINSI QUE LES GARANTIES RÉSULTANT DES HABITUDES ÉTABLIES ENTRE LES PARTIES OU DES USAGES COMMERCIAUX.

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous ne garantissons pas que :

• Les Services seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés, exempts d'erreurs ou dépourvus d'éléments nuisibles ;
• Les informations du Site ou les Rendus Numériques seront complets, exacts, uniques ou adaptés à un usage particulier ;
• Chaque Produit, couleur, création, accessoire, récompense ou fonctionnalité restera disponible ;
• Une peinture achevée correspondra exactement à un aperçu ou à un exemple ;
• L'utilisation d'un Produit produira un résultat artistique, émotionnel, de bien-être, thérapeutique ou commercial particulier ; ou
• Les services tiers, les transporteurs ou les liens fonctionneront comme prévu.

Les conseils ou informations fournis par le service client ne créent aucune garantie, sauf confirmation expresse, par un représentant autorisé, sous la forme d'une garantie écrite propre à une Commande.

Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions de garantie. Une exclusion ne s'appliquera pas non plus lorsqu'une garantie écrite ou la législation applicable l'interdit. En pareil cas, les présentes exclusions ne s'appliquent que dans la mesure maximale permise par la loi. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut une garantie légale impérative, une garantie de conformité ou un recours impératif au profit du consommateur.

30. Limitation de responsabilité

30.1 Dommages exclus

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, DAVINCIFIED LLC AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PROPRIÉTAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, FABRICANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET AYANTS CAUSE (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DAVINCIFIED ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS ; DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, D'ACTIVITÉ, D'OPPORTUNITÉS, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES ; NI DU COÛT DE SERVICES DE REMPLACEMENT, RÉSULTANT DES SERVICES, DES PRODUITS, DES PRÉSENTES CONDITIONS OU D'UNE COMMANDE, OU S'Y RAPPORTANT, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

30.2 Plafond de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DES PARTIES DAVINCIFIED AU TITRE DE L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT D'UNE COMMANDE OU D'UN PRODUIT DÉTERMINÉ, OU S'Y RAPPORTANT, N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA COMMANDE OU LE PRODUIT CONCERNÉ. POUR UNE RÉCLAMATION SANS LIEN AVEC UNE COMMANDE PAYÉE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE N'EXCÉDERA PAS 100 USD.

L'existence de plusieurs réclamations, incidents, fondements juridiques, Produits, communications ou procédures n'a pas pour effet d'augmenter le plafond applicable.

30.3 Exceptions aux limitations

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de :

1. Décès ou dommage corporel, dans la mesure où la responsabilité ne peut légalement être exclue ni limitée ;
2. Produit défectueux ou dangereux, dans la mesure où la responsabilité ne peut légalement être exclue ni limitée ;
3. Faute lourde, imprudence caractérisée, faute intentionnelle ou fraude ;
4. Manquement à une obligation légale, à une garantie ou à une garantie légale de conformité auxquelles il ne peut être renoncé ;
5. Violation d'une règle impérative de protection des consommateurs, de protection de la vie privée ou de responsabilité du fait des produits ; ou
6. Toute autre responsabilité que la législation applicable nous interdit d'exclure ou de limiter.

30.4 Répartition des risques

Les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité constituent des éléments essentiels de l'accord des parties et s'appliquent à tous les fondements juridiques, y compris contractuel, délictuel, quasi délictuel, la responsabilité sans faute, la loi et l'équité, dans toute la mesure permise par la loi.

Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions ou certains plafonds. Dans ces juridictions, les limitations ne s'appliquent que dans la mesure maximale permise par la loi.

31. Garantie d'indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir les Parties Davincified contre les réclamations de tiers, responsabilités, dommages, condamnations, pertes, pénalités et frais de justice raisonnables résultant de, ou se rapportant à :

• Le Contenu Client ou le Contenu Public que vous soumettez ;
• Votre manquement aux déclarations relatives aux droits et autorisations portant sur les contenus ;
• Votre utilisation illicite, frauduleuse ou intentionnellement fautive des Services ;
• Votre manquement substantiel aux présentes Conditions ;
• Votre utilisation, reproduction, distribution, reconditionnement, réétiquetage ou revente commerciaux non autorisés d'un Produit ou d'un Produit numérique ;
• Une déclaration, instruction, mise en garde, garantie ou allégation que vous formulez au sujet d'un Produit sans notre autorisation ; ou
• Votre atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image, aux droits contractuels ou à d'autres droits d'une personne.

Pour une réclamation couverte :

• Nous vous en informerons dans un délai raisonnablement bref, étant précisé qu'une notification tardive ne réduit votre obligation que dans la mesure où elle porte substantiellement préjudice à la défense ;
• Nous pouvons diriger la défense et choisir le conseil ;
• Vous apporterez une coopération raisonnable ; et
• Vous ne pouvez pas conclure de transaction emportant reconnaissance de faute d'une Partie Davincified, mise à sa charge d'une obligation ou restriction de ses droits, sans notre accord écrit.

Nous pouvons intervenir avec un conseil distinct, à nos propres frais.

La présente Section ne vous oblige pas à indemniser une Partie Davincified dans la mesure où la réclamation résulte de la négligence de cette partie, de sa faute intentionnelle, d'un Produit défectueux, d'une utilisation non autorisée de contenus ou d'une violation de la loi.

32. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou clôturer l'accès à un Compte ou à un Service, annuler une Commande non exécutée, désactiver un contenu, révoquer des récompenses ou refuser des transactions futures lorsque nous estimons raisonnablement que :

• Vous avez enfreint les présentes Conditions ou la législation applicable ;
• Un paiement est non autorisé, frauduleux, contrepassé ou impayé ;
• Un Compte ou une transaction crée un risque en matière de sécurité, de fraude, de droit, de sûreté ou de réputation ;
• Vous avez abusé des promotions, des remboursements, des récompenses, des avis, des rétrofacturations, de l'assistance client ou d'autres utilisateurs ;
• Un Contenu Client est interdit ou litigieux ; ou
• La suspension est raisonnablement nécessaire à la protection des Services, des utilisateurs, des Parties Davincified ou de tiers.

Nous pouvons agir sans préavis lorsqu'une action immédiate est raisonnablement nécessaire. Le cas échéant, nous pouvons vous adresser une notification et vous donner la possibilité de remédier au problème.

Si nous mettons fin à une Commande payante acceptée pour des motifs qui ne vous sont pas imputables, nous rembourserons les sommes versées au titre de la partie non exécutée. Si la résiliation résulte de votre manquement après le début du travail de personnalisation, des frais communiqués au titre du travail réalisé pourront s'appliquer, dans les limites autorisées par la loi.

À compter de la résiliation, votre droit d'utiliser les Services concernés prend fin. Les obligations de paiement en cours et les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre demeurent en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux licences de contenu, aux paiements, aux exclusions de garantie, à la responsabilité, à la garantie d'indemnisation, au règlement des litiges et aux dispositions générales.

Vous ne pouvez pas créer un autre Compte afin de contourner une suspension ou une résiliation.

33. Événements échappant à notre contrôle raisonnable

Nous ne sommes pas responsables des retards ou inexécutions causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les intempéries graves, les incendies, les inondations, les épidémies, les pandémies, les guerres, les actes de terrorisme, les troubles civils, les conflits sociaux, les interruptions de service des transporteurs, les défaillances de fournisseurs, les pénuries de matériaux, les pannes d'électricité ou de télécommunications, les cyberattaques, les retards douaniers, les mesures gouvernementales, les sanctions, les embargos ou les perturbations des transports.

Les dates d'exécution concernées peuvent être reportées d'une durée raisonnable. Si un événement empêche substantiellement l'exécution, nous pouvons annuler la partie concernée d'une Commande et rembourser les sommes versées au titre du Produit ou du Service non fourni.

La présente Section n'exonère pas d'une obligation que la législation applicable ne nous permet pas d'exclure et n'exonère pas des obligations de paiement déjà exigibles au titre de Produits ou Services fournis.

34. Règlement amiable des litiges

Avant que l'une ou l'autre des parties n'engage une procédure d'arbitrage ou une action judiciaire, le demandeur doit adresser à l'autre partie un Avis de Litige écrit et individualisé, puis lui laisser 45 jours pour tenter de bonne foi de résoudre le différend.

Un Avis adressé à Davincified doit être envoyé par e-mail à hello@davincified.com avec pour objet « Notice of Dispute » et par courrier à l'adresse indiquée à la Section 43. L'Avis doit comporter :

• Les nom et prénom, l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone du demandeur ;
• Le numéro de Compte et de Commande concernés, le cas échéant ;
• Un exposé des faits et du fondement juridique du Litige ;
• La mesure demandée et une évaluation de bonne foi de toute demande pécuniaire ; et
• La signature manuscrite ou électronique personnelle du demandeur.

Un Avis émanant de Davincified sera adressé à la dernière adresse e-mail ou adresse postale associée à votre Compte ou à votre Commande et comportera les informations correspondantes.

Chacune des parties peut demander la tenue d'une conférence de règlement individuelle par téléphone ou par visioconférence pendant la période de 45 jours. Chaque partie doit y participer personnellement ; les conseils peuvent également y assister.

Les parties conviennent que cette procédure constitue une condition préalable à tout arbitrage ou toute action judiciaire. Tout délai de prescription applicable et tout délai de dépôt des frais de procédure seront suspendus à compter de la réception d'un Avis conforme et jusqu'à l'expiration de la période de 45 jours.

35. Arbitrage individuel contraignant pour les litiges aux États-Unis

35.1 Convention d'arbitrage

La présente Section s'applique aux personnes physiques et morales situées aux États-Unis, y résidant ou y effectuant leurs achats.

À l'exception des matières exclues visées à la Section 35.3, tout différend, toute réclamation ou toute contestation entre vous et une Partie Davincified résultant des Services, d'un Produit, d'une Commande, du Contenu Client, d'un Abonnement, des récompenses, des communications, des présentes Conditions ou de la relation entre les parties, ou s'y rapportant (un « Litige »), sera résolu par voie d'arbitrage individuel définitif et contraignant, et non devant les tribunaux.

La présente convention d'arbitrage est régie par le Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l'arbitrage) et se rapporte à une opération relevant du commerce interétatique.

35.2 Institution d'arbitrage et règlement applicable

Les Litiges de consommation seront administrés par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux AAA Consumer Arbitration Rules and Mediation Procedures (règlement d'arbitrage de consommation et procédures de médiation de l'AAA) en vigueur à la date du dépôt de la demande, tels que modifiés par les présentes Conditions.

Un Litige résultant d'un achat professionnel ou commercial sera administré conformément aux AAA Commercial Arbitration Rules (règlement d'arbitrage commercial de l'AAA), sauf si l'AAA détermine que son règlement de consommation s'applique.

Si l'AAA n'est pas disponible ou refuse d'administrer l'arbitrage et que les parties ne parviennent pas à s'accorder sur une autre institution, une juridiction compétente désignera un arbitre ou une institution conformément à la législation applicable. L'institution de remplacement devra appliquer les normes de procédure équitable propres aux consommateurs lorsque le demandeur est un consommateur.

35.3 Matières exclues

Chacune des parties peut :

• Porter une demande individuelle éligible devant une juridiction de petites créances (small-claims court) ;
• Solliciter en justice des mesures provisoires ou d'urgence afin de prévenir une atteinte effective ou imminente à ses droits, une utilisation abusive de données, un accès non autorisé à un Compte, une fraude ou une faille de sécurité ;
• Déposer une réclamation auprès d'une autorité publique ; ou
• Faire valoir une demande que la législation applicable déclare non arbitrable.

Une procédure devant une juridiction de petites créances doit demeurer individuelle. Si elle est transférée, renvoyée ou portée en appel devant une juridiction de droit commun, chacune des parties peut opter pour l'arbitrage.

35.4 Pouvoirs de l'arbitre

À l'exception des questions expressément réservées ci-après à une juridiction, l'arbitre, et non un tribunal, tranchera les questions relatives à l'interprétation, à la portée, à l'applicabilité et à la validité de la présente convention d'arbitrage, y compris toute prétention selon laquelle celle-ci serait, en tout ou partie, nulle ou annulable.

Une juridiction tranchera :

• La question de savoir si une convention d'arbitrage a été formée ;
• La question de savoir si une partie a valablement exercé son droit d'exclusion dans les délais prévus à la Section 37 ;
• La question de savoir si la renonciation aux actions collectives prévue à la Section 36 est valable ;
• La question de savoir si la procédure amiable prévue à la Section 34 a été menée à son terme ; et
• Toute demande de mesure d'injonction d'intérêt public que la législation applicable interdit à un arbitre de trancher.

L'arbitre peut prononcer toute mesure individuelle susceptible d'être ordonnée par une juridiction, y compris des dommages-intérêts, des mesures déclaratoires, des mesures d'injonction et des honoraires d'avocat lorsque la loi l'autorise. L'arbitre ne peut prononcer aucune mesure en faveur ou à l'encontre d'une personne qui n'est pas partie individuelle à l'arbitrage.

35.5 Procédure, lieu et frais

L'arbitrage peut se dérouler sur pièces, par téléphone ou par visioconférence, sauf si l'arbitre estime qu'une audience en présentiel est nécessaire. Une audience en présentiel concernant un consommateur se tiendra dans le comté de résidence du consommateur ou en tout autre lieu convenu d'un commun accord. Un arbitrage commercial aura son siège dans le comté de Sheridan, Wyoming, sauf accord contraire.

Les frais et dépens seront répartis conformément au règlement de l'AAA applicable et à la loi. Davincified acquittera les frais que le règlement de l'AAA ou la législation applicable met à la charge d'une entreprise. L'arbitre peut procéder à une nouvelle répartition des frais ou allouer des dépens lorsque la loi l'autorise ou lorsqu'une demande ou un moyen de défense a été présenté de mauvaise foi ou à des fins de harcèlement.

L'arbitre rendra une décision écrite et motivée. L'exequatur de la sentence peut être demandé devant toute juridiction compétente.

35.6 Demandes coordonnées ou de masse

Si 25 demandes d'arbitrage substantiellement similaires ou plus sont déposées contre Davincified par les mêmes conseils ou organisations, ou par des conseils ou organisations agissant de manière coordonnée, les AAA Mass Arbitration Supplementary Rules (règles supplémentaires de l'AAA relatives à l'arbitrage de masse) et le barème de frais applicable à l'arbitrage de masse s'appliqueront.

L'AAA peut désigner un arbitre de procédure et coordonner les questions administratives ou préalables. La présente stipulation n'autorise ni l'arbitrage collectif, ni l'arbitrage consolidé au fond, ni les mesures à caractère représentatif, sauf accord écrit exprès de l'ensemble des parties concernées.

36. Renonciation aux actions collectives, aux actions représentatives et au procès devant jury

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET DAVINCIFIED CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE NE PEUT PORTER UN LITIGE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR, DE MEMBRE D'UN GROUPE OU DE REPRÉSENTANT DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE, CONSOLIDÉE, DE GROUPE, DE MASSE, EXERCÉE AU TITRE D'UN PRIVATE ATTORNEY GENERAL OU À CARACTÈRE REPRÉSENTATIF.

L'arbitre ne peut pas joindre les demandes de personnes différentes ni présider une procédure collective, de groupe, de masse ou à caractère représentatif sans l'accord écrit exprès de toutes les parties.

Si la législation applicable interdit la renonciation à une demande de mesure d'injonction d'intérêt public, cette demande sera disjointe et tranchée par une juridiction après que l'arbitre aura statué sur les demandes individuelles arbitrables, la procédure judiciaire pouvant être suspendue dans l'attente de l'arbitrage.

Si la renonciation aux actions collectives ou représentatives est jugée inopposable à l'égard d'une demande ou d'une mesure particulière, cette demande ou cette mesure sera disjointe et portée devant une juridiction, le surplus étant soumis à un arbitrage individuel. Aucune demande collective ou représentative ne sera soumise à l'arbitrage, sauf accord écrit exprès de toutes les parties.

POUR TOUT LITIGE VALABLEMENT PORTÉ DEVANT UNE JURIDICTION, VOUS ET DAVINCIFIED RENONCEZ EN CONNAISSANCE DE CAUSE ET VOLONTAIREMENT AU PROCÈS DEVANT JURY, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

37. Droit du consommateur de refuser l'arbitrage

Toute personne physique achetant ou utilisant les Services à des fins personnelles, familiales ou domestiques peut refuser l'application des Sections 35 et 36 en adressant un e-mail à hello@davincified.com dans un délai de 30 jours calendaires suivant sa première acceptation de la convention d'arbitrage.

Cet e-mail doit :

• Porter l'objet « Arbitration Opt-Out » ;
• Comporter vos nom et prénom, votre adresse postale, l'adresse e-mail de votre Compte et tout numéro de Commande pertinent ; et
• Indiquer clairement que vous refusez la convention d'arbitrage et la renonciation aux actions collectives figurant dans les Conditions de Davincified.

Le refus doit être adressé personnellement par vous et ne s'applique qu'à vous. Ce refus n'affecte ni les autres dispositions des présentes Conditions, ni votre faculté d'utiliser les Services.

Le refus d'une clause d'arbitrage ultérieure ne révoque pas une convention d'arbitrage valable que vous avez précédemment acceptée, sauf disposition légale contraire.

Les utilisateurs professionnels ne bénéficient d'aucun droit de refus, sauf stipulation contraire d'un accord propre à une Commande.

38. Délai pour agir

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, toute action résultant d'un contrat de vente, d'une Commande, des Services ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, doit être engagée dans un délai d'un an à compter de la naissance de l'action, faute de quoi elle est définitivement irrecevable.

Ce délai contractuel ne s'applique pas :

• Aux actions en réparation d'un dommage corporel ;
• À la fraude ou à la faute intentionnelle ;
• À une action soumise à un délai de prescription légal auquel il ne peut être dérogé ;
• À une action pour laquelle la législation applicable interdit tout raccourcissement contractuel du délai ; ou
• À une action engagée par une autorité publique.

La période de règlement amiable prévue à la Section 34 suspend le délai applicable dans les conditions qui y sont énoncées.

39. Droit applicable et juridiction compétente

Le Federal Arbitration Act régit les Sections 34 à 37.

Sauf dans la mesure où le droit fédéral en dispose autrement ou où des règles impératives du droit de la consommation s'y substituent, les présentes Conditions, les Commandes et la relation entre les parties sont régies par le droit de l'État du Wyoming, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Sous réserve des stipulations relatives à l'arbitrage et des droits impératifs du consommateur en matière de compétence territoriale, toute action judiciaire doit être portée exclusivement devant les juridictions de l'État situées dans le comté de Sheridan, Wyoming, ou devant les juridictions fédérales des États-Unis situées dans le Wyoming. Chaque partie accepte la compétence personnelle de ces juridictions.

40. Droits internationaux et droits impératifs des consommateurs

Les Services peuvent être accessibles à l'échelle internationale. La disponibilité des Produits, la livraison, les droits légaux, les règles de retour et les exigences réglementaires peuvent varier selon le lieu.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie légale de conformité, un droit de conformité, un droit de rétractation, un recours, un droit de saisir une juridiction ou toute autre protection auxquels il ne peut légalement être renoncé.

Si la loi impérative de votre pays, État, province ou territoire offre une protection supérieure à celle des présentes Conditions, cette loi impérative s'applique dans la mesure de la contradiction.

Les consommateurs de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni peuvent bénéficier d'un droit légal de rétractation pour les achats à distance éligibles portant sur des produits non personnalisés, sous réserve des exceptions applicables. Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus de ce droit de rétractation. Le droit de rétractation portant sur un contenu numérique peut être affecté dès le début de la fourniture, après recueil des consentements exigés par la loi. Les procédures applicables seront décrites lors du paiement ou dans la Politique de retour et de remboursement.

Les stipulations relatives à l'arbitrage aux États-Unis ne s'appliquent que dans les conditions énoncées à la Section 35 et ne font pas échec à un droit local impératif de saisir une juridiction ou un tribunal local.

41. Contrôle des exportations et sanctions

Vous ne pouvez pas utiliser les Services, ni acheter, exporter, réexporter, transférer ou fournir un Produit, un Produit numérique, un logiciel ou une technologie en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations, de douane, d'embargo ou de sanctions.

Vous déclarez que vous n'êtes ni situé, ni résident habituel dans une juridiction interdite, et que vous n'agissez pas pour le compte d'une telle juridiction ou d'une partie faisant l'objet de restrictions, lorsque l'opération serait illicite.

Nous pouvons contrôler, suspendre, restreindre ou annuler une transaction lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des fins de conformité. Une suspension ou une annulation licite pour motif de conformité n'engage notre responsabilité que dans la limite du remboursement éventuellement dû au titre d'une transaction non exécutée.

42. Dispositions générales

42.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions et les documents incorporés en application de la Section 3 constituent l'intégralité de l'accord relatif aux Services et remplacent tous les accords antérieurs ou concomitants portant sur le même objet.

Aucune disposition de la présente Section n'exclut la responsabilité en cas de fraude ou de déclaration inexacte lorsqu'une telle exclusion n'est pas licite.

42.2 Absence de modification verbale

Aucune déclaration orale ne modifie les présentes Conditions ni une Commande. Une modification propre à une Commande n'est contraignante que si elle est confirmée par écrit par un représentant autorisé de Davincified.

42.3 Cession et sous-traitance

Vous ne pouvez céder ni transférer un Compte, un Abonnement, une Commande ou un droit résultant des présentes Conditions sans notre accord écrit, sauf disposition contraire de la législation applicable.

Nous pouvons céder les présentes Conditions ou nos droits et obligations à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'un financement, d'une réorganisation, d'une cession d'actifs ou d'un transfert de l'activité concernée.

Nous pouvons recourir à des sociétés affiliées, fabricants, imprimeurs, créateurs, prestataires de services de paiement, prestataires logistiques, fournisseurs de technologies, transporteurs et autres prestataires pour exécuter nos obligations.

42.4 Divisibilité

Si une stipulation est invalide ou inopposable, elle sera appliquée dans la mesure maximale permise et, lorsque cela est licite, modifiée de manière à refléter au plus près l'effet recherché. Les stipulations restantes demeurent en vigueur.

Les règles particulières de divisibilité prévues aux Sections 35 et 36 prévalent s'agissant de la convention d'arbitrage et de la renonciation aux actions collectives.

42.5 Renonciation

L'absence d'exercice d'un droit ou le retard dans son exercice ne vaut pas renonciation. Toute renonciation doit être formulée par écrit et ne s'applique qu'à la situation particulière identifiée.

42.6 Relation entre les parties

Les parties sont des cocontractants indépendants. Les présentes Conditions ne créent aucune relation de mandat, de société, de coentreprise, de travail salarié, de franchise, de nature fiduciaire ou d'exclusivité.

42.7 Absence de bénéficiaires tiers

À l'exception des Parties Davincified expressément protégées par les stipulations relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité, à la garantie d'indemnisation et au règlement des litiges, les présentes Conditions ne créent aucun droit au profit de tiers bénéficiaires.

42.8 Recours

Sauf lorsque les présentes Conditions prévoient un recours exclusif, les droits et recours sont cumulatifs. Nous pouvons solliciter des mesures d'injonction ou des mesures en équité afin de protéger la propriété intellectuelle, la sécurité, les informations confidentielles, les Comptes ou l'intégrité des Services.

42.9 Notifications

Nous pouvons adresser nos notifications par e-mail, par l'intermédiaire d'un Compte, sur le Site ou par tout autre moyen électronique raisonnable. Une notification prend effet au moment de son envoi ou de sa publication, sauf si la législation applicable en dispose autrement.

Il vous appartient de maintenir vos coordonnées à jour.

Les Avis de Litige formels doivent être conformes à la Section 34. Les refus d'arbitrage doivent être conformes à la Section 37. Les notifications relatives au droit d'auteur doivent être conformes à la Section 27.

42.10 Intitulés et interprétation

Les intitulés sont fournis à titre de commodité et n'ont aucune incidence sur l'interprétation. Les termes tels que « y compris » s'entendent comme « y compris, sans limitation ». Le singulier inclut le pluriel et inversement lorsque le contexte l'exige.

42.11 Langue

La version anglaise des présentes Conditions prévaut dans toute la mesure permise par la loi. Une traduction peut être fournie à titre de commodité. Lorsqu'une loi impérative exige qu'une version en langue locale prévale, cette loi s'applique.

42.12 Survie des stipulations

Les stipulations relatives aux paiements, au Contenu Client, au Contenu Public, à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité, à la garantie d'indemnisation, au règlement des litiges, au droit applicable, ainsi que toute stipulation qui, par sa nature, a vocation à survivre, demeureront en vigueur après la résiliation, l'annulation ou l'exécution.

43. Coordonnées

DAVINCIFIED LLC
30 N Gould Street, Ste R
Sheridan, WY 82801
États-Unis

E-mail : hello@davincified.com
Téléphone : +1 307-776-9308

Les demandes d'assistance client peuvent également être adressées via le formulaire de contact disponible sur le Site.

AVIS IMPORTANT À L'ATTENTION DES CLIENTS AUX ÉTATS-UNIS

LES SECTIONS 34 À 37 CONTIENNENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANTE, UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX ACTIONS REPRÉSENTATIVES, AINSI QU'UNE RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY. SAUF SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT DE REFUS DANS LES DÉLAIS PRÉVUS À LA SECTION 37, LA PLUPART DES LITIGES ENTRE VOUS ET DAVINCIFIED LLC DEVRONT ÊTRE RÉSOLUS PAR VOIE D'ARBITRAGE INDIVIDUEL PLUTÔT QUE DEVANT LES TRIBUNAUX.