Politique d'expédition

La présente Politique d'expédition explique comment DAVINCIFIED LLC, exerçant ses activités sous le nom commercial Davincified (« Davincified », « nous » ou « notre »), traite, expédie et livre les commandes passées sur davincified.com et via tout autre processus de paiement renvoyant à la présente Politique (collectivement, le « Site »).

La présente Politique est intégrée à nos Conditions générales de service et de vente. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans ces Conditions. En cas de contradiction entre la présente Politique et les Conditions générales de service et de vente, ces dernières prévalent, sauf lorsqu'un engagement de livraison propre à une Commande est expressément affiché lors du paiement ou dans la confirmation de Commande, auquel cas cet engagement prévaut pour cette Commande. Aucune disposition de la présente Politique ne limite un droit qui ne peut légalement être limité.

1. Définitions importantes relatives aux délais

Aux fins de la présente Politique :

• Jour ouvrable désigne les jours du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés fédéraux des États-Unis et de tout jour férié entraînant la fermeture du centre de traitement des commandes ou du transporteur concerné.
• Délai de traitement désigne le temps consacré à la vérification, à la préparation et à l'emballage d'une Commande avant sa production ou son Expédition.
• Délai de production désigne le temps nécessaire pour créer, personnaliser, imprimer, assembler, encadrer, peindre, contrôler ou autrement préparer un Produit.
• Expédition intervient au moment où le colis est physiquement remis au transporteur. La création d'une étiquette d'expédition ne signifie pas, à elle seule, que le colis a été expédié.
• Délai de livraison désigne la durée d'acheminement par le transporteur après l'Expédition. Le Délai de traitement et le Délai de production sont distincts du Délai de livraison.

Toutes les références horaires s'entendent selon l'heure de l'Est (ET), sauf indication contraire figurant sur le Site ou dans la confirmation de Commande.

2. Traitement et production des commandes

2.1 Examen de la Commande et point de départ des délais

Une confirmation de Commande automatisée accuse réception d'une Commande, mais ne signifie pas nécessairement que la Commande a été acceptée ou mise en production.

Le Délai de traitement ou de production ne commence à courir qu'à compter de la réception par nos soins des éléments suivants :

• L'autorisation de paiement réussie ;
• Des informations de livraison complètes et exactes ;
• Toutes les photographies, illustrations, textes, sélections ou autres Contenus du client requis ;
• Toute approbation requise de l'aperçu graphique ; et
• Toute vérification ou information raisonnablement demandée aux fins de prévention de la fraude, de contrôle des paiements, de dédouanement ou d'exécution de la Commande.

Tout retard du client dans la fourniture d'informations ou d'une approbation prolongera les dates estimées de traitement, de production, d'Expédition et de livraison.

2.2 Traitement standard

Pour les Produits ne nécessitant pas de personnalisation poussée ni de peinture à la main, nous nous efforçons généralement de traiter et d'expédier les Commandes dans un délai d'un Jour ouvrable. Selon le volume de Commandes, la disponibilité des produits, les exigences de vérification et les conditions d'exécution, le traitement peut prendre de un à trois Jours ouvrables, ou le délai différent affiché sur la page Produit concernée ou lors du paiement.

Il s'agit d'estimations, sauf lorsque nous qualifions expressément une date de garantie.

2.3 Produits personnalisés et sur mesure

Les Produits personnalisés et sur mesure peuvent nécessiter une préparation graphique, l'approbation d'un aperçu, une impression, un assemblage, un encadrement, un contrôle ou d'autres travaux de production avant l'Expédition. La page Produit concernée, le processus de paiement, la communication relative à l'aperçu ou la confirmation de Commande peuvent indiquer un Délai de production estimé distinct.

Les estimations de production ne commencent à courir qu'après réception de l'ensemble des Contenus du client et des approbations requis. Les modifications demandées après approbation peuvent retarder la Commande et donner lieu à des frais supplémentaires ou à une Commande de remplacement conformément aux Conditions générales de service et de vente.

2.4 Commandes Painted for You

Les Produits achetés dans le cadre de notre service Painted for You sont peints à la main. Le processus de peinture prend généralement environ 15 jours avant que la Commande ne soit prête pour l'Expédition, mais le Délai de production réel peut varier en fonction de la complexité, de la disponibilité de l'artiste, des révisions, des exigences de contrôle qualité, du volume de Commandes et d'événements échappant à notre contrôle raisonnable.

2.5 Heures limites, week-ends et jours fériés

Les Commandes, approbations, changements d'adresse ou autres instructions reçus après 19 h 00 (ET), ou un week-end ou un jour férié, sont réputés reçus le Jour ouvrable suivant.

2.6 Modifications de Commande

Veuillez vérifier immédiatement la confirmation de Commande. Les demandes de modification d'une image, d'une taille, d'un cadre, d'une quantité, d'un destinataire, d'une adresse de livraison ou d'un mode de livraison ne sont pas garanties une fois le traitement ou la production commencés. Les modifications approuvées peuvent entraîner une augmentation du prix ou retarder la production et la livraison. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par une modification demandée par le client.

3. Destinations d'expédition et disponibilité

3.1 Destinations affichées lors du paiement

Nous expédions vers de nombreuses destinations dans le monde entier depuis un ou plusieurs centres de traitement des commandes. Les destinations et les modes de livraison disponibles pour un Produit donné sont ceux affichés lors du paiement au moment où la Commande est passée. La disponibilité peut varier selon le Produit, le transporteur, la destination, le code postal, les restrictions liées aux sanctions, les règles d'importation, la taille, le poids ou d'autres exigences logistiques.

Une destination que nous desservions auparavant peut devenir indisponible pour des Commandes futures. Nous pouvons refuser ou annuler une Commande qui ne peut être expédiée de manière sûre ou licite. Si nous annulons une Commande acceptée pour un motif non imputable au client, nous rembourserons le montant payé au titre de la partie non exécutée.

3.2 Lieux d'exécution des commandes

Les Produits d'une même Commande peuvent être produits ou expédiés depuis des installations ou des pays différents. Cela peut donner lieu à des colis distincts, à des numéros de suivi différents et à des dates de livraison différentes.

3.3 Boîtes postales et adresses militaires

Nous pouvons expédier vers des boîtes postales et des adresses APO/FPO lorsque la destination et le Produit sélectionné sont acceptés lors du paiement. Certains Produits, formats, transporteurs, services accélérés, services avec signature ou fonctionnalités de suivi peuvent ne pas être disponibles pour ces adresses.

3.4 Envois restreints ou réglementés

Certains composants, liquides, outils, cadres, articles hors format ou autres Produits peuvent faire l'objet de restrictions imposées par les transporteurs ou par la réglementation du pays de destination. Nous pouvons retirer, remplacer, expédier séparément ou annuler un composant ou un Produit concerné lorsque cela est raisonnablement nécessaire à une exécution licite et pratique, étant entendu que toute substitution substantielle sera communiquée conformément à la législation applicable.

3.5 Cadres tendus et kits de cadre DIY

Pour des raisons logistiques, une Commande comprenant un cadre tendu et expédiée vers l'une des destinations énumérées ci-dessous peut être exécutée avec un kit de cadre à assembler (DIY Frame Kit) plutôt qu'avec un cadre pré-tendu :

Albanie, Andorre, Argentine, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cambodge, Chypre, Égypte, Îles Féroé, Gibraltar, Groenland, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Malte, Martinique, Maldives, Mexique, Moldavie, Monaco, Monténégro, La Réunion, Serbie, Afrique du Sud, Sri Lanka, Polynésie française, Türkiye et Zimbabwe.

Cette condition d'exécution ne s'applique que lorsqu'elle est communiquée sur la page Produit, lors du paiement, dans le récapitulatif de Commande ou avant le début de la production. En finalisant une Commande après avoir reçu cette information, le client accepte l'exécution avec le DIY Frame Kit. Nous pouvons mettre à jour cette liste de destinations pour l'avenir en fonction de l'évolution des exigences des transporteurs et de l'exécution des commandes.

4. Modes de livraison et frais de port

4.1 Choix du transporteur et du mode de livraison

Sauf lorsqu'un transporteur ou un mode de livraison spécifique est expressément proposé et sélectionné lors du paiement, nous pouvons choisir le transporteur, le niveau de service, l'itinéraire et le prestataire de livraison du dernier kilomètre utilisés pour exécuter la Commande.

Le nom d'un mode de livraison décrit le service de transport attendu après l'Expédition et n'inclut ni le Délai de traitement ni le Délai de production, sauf mention expresse.

4.2 Frais de port

Les frais de port, le cas échéant, sont calculés et affichés lors du paiement en fonction de facteurs pouvant inclure la destination, le type de Produit, les dimensions du colis, le poids, le niveau de service et les tarifs en vigueur des transporteurs. Les promotions ou remises sur les frais de port applicables sont appliquées lors du paiement conformément à leurs conditions énoncées.

Une fois une Commande expédiée, les frais de port ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige, lorsque notre Politique de retour et de remboursement le prévoit expressément ou lorsqu'ils sont couverts par une Garantie de livraison pour événement spécial applicable.

4.3 Expéditions fractionnées

Nous pouvons expédier une Commande en plusieurs colis afin d'améliorer l'exécution ou la livraison. Aucun frais de port supplémentaire ne sera facturé au client au seul motif que nous choisissons de fractionner une Commande, sauf si des frais supplémentaires ont été clairement communiqués et acceptés avant l'achat.

5. Délais de livraison estimés

5.1 Estimation standard

Sauf estimation différente affichée lors du paiement ou dans la confirmation de Commande, les Commandes sont généralement livrées dans un délai de 7 à 21 Jours ouvrables après l'Expédition.

Le Délai de traitement et le Délai de production ne sont pas inclus dans cette estimation de 7 à 21 Jours ouvrables.

5.2 Les estimations ne constituent pas des garanties

Les estimations de livraison sont des estimations formulées de bonne foi et ne sont pas garanties, sauf si le Site, le processus de paiement ou la confirmation de Commande indique expressément qu'une date de livraison déterminée est garantie. La livraison peut être affectée par :

• La capacité des transporteurs ou des modifications d'itinéraire ;
• Les inspections ou formalités douanières ;
• Les limitations liées aux zones reculées ou à la livraison du dernier kilomètre ;
• Des conditions météorologiques extrêmes ou des catastrophes naturelles ;
• Des grèves, des conflits sociaux ou des interruptions de transport ;
• Des mesures gouvernementales, une guerre, des troubles civils, des sanctions ou des événements liés à la sécurité ;
• La demande en haute saison ou les périodes de fêtes ;
• Des informations de livraison, douanières ou de contact incomplètes ;
• Des modifications demandées par le client ;
• Un échec de paiement ou de vérification ;
• Des tentatives de livraison infructueuses ou le défaut de retrait d'un colis ; ou
• D'autres circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

5.3 Retards d'expédition imprévus

Si nous constatons que nous ne pouvons pas expédier une Commande dans un délai d'expédition promis, nous pourrons fournir une estimation révisée ainsi que toute option d'annulation ou de remboursement exigée par la législation applicable. Aucune disposition de la présente Politique ne limite les droits légaux relatifs aux expéditions tardives.

6. Informations de suivi

Lorsqu'un suivi est disponible, nous enverrons une confirmation d'expédition comportant un numéro ou un lien de suivi après la préparation du colis en vue de sa remise au transporteur.

L'activation des informations de suivi peut prendre jusqu'à 48 heures et celles-ci peuvent ne pas être mises à jour en continu. Un transporteur peut utiliser un numéro de suivi local ou de dernier kilomètre distinct une fois le colis arrivé dans le pays de destination.

Il incombe au client de consulter les informations de suivi disponibles et de répondre rapidement aux demandes du transporteur, aux avis des douanes, aux tentatives de livraison et aux délais de retrait.

7. Exactitude de l'adresse et instructions du client

7.1 Responsabilité du client

Il incombe au client de fournir de manière complète et exacte :

• Le nom du destinataire ;
• L'adresse de livraison, y compris les précisions relatives à l'appartement, au bureau, au logement ou au bâtiment ;
• Le code postal ;
• Le numéro de téléphone et l'adresse e-mail ;
• Le code d'accès ou les instructions de livraison ;
• Les informations d'identification douanière ou fiscale, lorsqu'elles sont requises ; et
• Toute autre information raisonnablement nécessaire à la livraison.

7.2 Changements d'adresse

Contactez-nous immédiatement à l'adresse hello@davincified.com pour demander un changement d'adresse. Nous ne pouvons garantir aucune modification une fois que le traitement, la production, la création de l'étiquette ou l'Expédition ont commencé. Un changement d'adresse peut retarder la Commande ou nécessiter un paiement supplémentaire.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des retards, échecs de livraison, pertes, retours ou coûts supplémentaires résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.

7.3 Lieux de livraison autorisés par le client

Lorsque le client ou le destinataire autorise la livraison sur un perron, à un comptoir d'accueil, chez un voisin, auprès d'un gestionnaire d'immeuble, dans une consigne à colis, dans un point relais, dans un lieu sûr, auprès d'un transitaire, d'un service de réexpédition de colis, d'un hôtel, d'un lieu de travail ou en tout autre lieu appartenant à un tiers, la livraison à cette personne ou en ce lieu autorisé peut satisfaire à notre obligation de livraison, sous réserve de la législation applicable.

7.4 Transitaires et services de réexpédition

Lorsque le client fait acheminer une Commande vers un transitaire, un service de réexpédition de colis, une société de réexpédition, un agent exportateur, un hôtel ou un intermédiaire similaire choisi par le client, notre responsabilité à l'égard du colis prend fin, en principe, au moment de sa remise à cet intermédiaire, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne sommes pas responsables des pertes, retards, dommages, problèmes douaniers, reconditionnements ou erreurs de livraison survenant après cette remise, sans préjudice des droits légaux impératifs.

8. Expéditions internationales, douanes, droits et taxes

8.1 Informations relatives à l'importateur et aux douanes

Les Commandes internationales peuvent être soumises à une inspection douanière, à des restrictions à l'importation, à des exigences documentaires, à des frais de courtage, à des droits de douane, à la taxe sur la valeur ajoutée, à la taxe sur les produits et services ou à d'autres redevances publiques.

Le client ou le destinataire doit fournir des informations exactes et coopérer aux demandes raisonnables des douanes ou du transporteur. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par un contrôle douanier ou par le défaut de fourniture des informations requises.

8.2 Frais inclus lors du paiement

Pour de nombreuses destinations, nous pouvons prendre en charge ou assumer les droits d'importation, taxes ou frais de douane standard, et le processus de paiement peut indiquer que ces frais sont inclus. Nous ne couvrons que les frais que nous identifions expressément comme inclus pour la Commande concernée.

Sauf mention expresse contraire lors du paiement ou dans la confirmation de Commande, le destinataire est responsable de l'ensemble des droits d'importation, frais de courtage, taxes locales, frais de douane, frais de traitement et autres impositions similaires prélevés par une administration, un transporteur ou un courtier en douane.

Même lorsque nous percevons ou estimons des frais d'importation lors du paiement, une autorité locale peut réclamer un montant supplémentaire. Tout montant supplémentaire que nous n'avons pas expressément inclus relève de la responsabilité du destinataire, sauf disposition contraire de la législation applicable.

8.3 Refus ou non-paiement des frais d'importation

Le refus d'un colis, l'absence d'accomplissement des formalités de dédouanement ou le non-paiement de frais d'importation légalement dus n'entraînent pas automatiquement l'annulation d'une Commande ni ne créent un droit au remboursement intégral, en particulier pour un Produit personnalisé ou sur mesure.

Si le colis est renvoyé, tout remboursement ou toute réexpédition sera déterminé conformément aux Conditions générales de service et de vente et à la Politique de retour et de remboursement. Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons déduire ou exiger le paiement des frais réels de retour, de douane, de stockage, de destruction et de réexpédition.

9. Tentatives de livraison, retrait et colis non réclamés

Un transporteur peut exiger une signature, une pièce d'identité, des instructions d'accès, le paiement de frais de douane ou le retrait dans un établissement local.

En cas d'échec d'une tentative de livraison, le transporteur peut effectuer une nouvelle tentative, déposer le colis dans un lieu autorisé, le conserver en vue d'un retrait ou le renvoyer. Il incombe au client de suivre les avis du transporteur et de retirer le colis dans le délai fixé par celui-ci.

Si un colis est renvoyé en raison de l'indisponibilité du destinataire, d'un refus, d'une adresse erronée, d'un défaut de retrait, d'un défaut de fourniture d'informations ou d'une autre circonstance relevant du contrôle du client, nous pouvons exiger le paiement des frais réels de retour et de réexpédition avant de le renvoyer.

Un Produit personnalisé ou sur mesure refusé, non réclamé ou non livrable pour un motif relevant du contrôle du client n'ouvre pas automatiquement droit à un remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives.

10. Preuve de livraison, transfert de propriété et risque de perte

10.1 Commandes de consommateurs

Pour les achats effectués par des consommateurs, la propriété et le risque de perte sont transférés lors de la livraison du Produit au client ou à une personne ou en un lieu autorisé par le client, sous réserve de la législation applicable.

10.2 Commandes professionnelles

Pour les achats effectués principalement à des fins professionnelles ou commerciales, la propriété et le risque de perte sont transférés lors de la remise du Produit au transporteur, sauf stipulation écrite contraire propre à la Commande.

10.3 Preuve de la livraison

Un scan de livraison du transporteur, une signature, une photographie, un relevé d'accès, un justificatif de retrait, un relevé GPS, un enregistrement de consigne ou toute autre preuve fiable émanant du transporteur peut être utilisé comme preuve de la livraison. Une telle preuve n'est pas concluante lorsque la législation applicable en dispose autrement.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des vols, pertes, expositions aux intempéries ou autres événements survenant après une livraison confirmée au client ou à une personne ou en un lieu autorisé. Nous pouvons, à notre discrétion, apporter notre aide dans le cadre d'une enquête menée par un transporteur ou un assureur.

11. Colis perdus, retardés ou introuvables

11.1 Colis retardés en transit

Si le suivi n'a pas été mis à jour ou si la fenêtre de livraison estimée est dépassée, contactez-nous à l'adresse hello@davincified.com. Nous pouvons demander au client d'accorder un délai supplémentaire raisonnable pour l'acheminement par le transporteur ou le dédouanement avant d'ouvrir une enquête.

Un colis n'est pas considéré comme perdu au seul motif que le suivi est retardé, incomplet ou temporairement inactif.

11.2 Colis indiqués comme livrés mais introuvables

Si le suivi indique une livraison alors que le colis demeure introuvable, le client doit sans délai :

1. Vérifier le lieu de livraison, la boîte aux lettres, les entrées, l'accueil, la consigne à colis et tout lieu sûr ;
2. Interroger les membres du foyer, les voisins, le personnel de l'immeuble ou le destinataire autorisé ;
3. Consulter les avis du transporteur et les détails du suivi ; et
4. Contacter le transporteur lorsque cela est approprié.

Veuillez nous contacter dans les sept jours suivant le scan de livraison, lorsque cela est raisonnablement possible. Nous pouvons exiger une déclaration signée, une vérification d'identité, la correspondance avec le transporteur ou, en cas de vol suspecté ou de réclamation d'un montant élevé, un procès-verbal de police ou un rapport d'incident. Ces exigences nous aident à mener l'enquête et n'emportent renonciation à aucun droit légal auquel il ne peut être renoncé.

Lorsque des preuves fiables établissent la livraison à l'adresse ou au lieu autorisé par le client, nous pouvons refuser un remplacement gratuit ou un remboursement, dans la mesure permise par la loi.

11.3 Enquête du transporteur et résolution

Nous pouvons ouvrir une enquête auprès du transporteur avant d'émettre un remplacement ou un remboursement. Le client doit coopérer raisonnablement à l'enquête et ne doit pas présenter de réclamations incohérentes ou en double auprès de nous, du transporteur, d'un assureur, d'un prestataire de paiement ou d'un tiers.

Si la perte d'un colis avant livraison est confirmée, nous pouvons, sous réserve de la législation applicable et de la disponibilité des produits, choisir de :

• Réexpédier le Produit concerné ;
• Fournir un produit de remplacement comparable accepté par le client ; ou
• Rembourser le montant payé pour le Produit concerné.

Une seule mesure de réparation sera accordée pour une même perte. Nous pouvons refuser une double indemnisation lorsque le client a déjà obtenu un remboursement, un remplacement, une indemnité d'assurance, une indemnisation du transporteur ou une rétrofacturation aboutie pour le même colis.

12. Envois endommagés, altérés ou incomplets

Si un colis arrive visiblement endommagé, ouvert, mouillé, écrasé, altéré ou incomplet, photographiez le colis avant de jeter tout emballage et contactez-nous sans délai.

Afin de contribuer à la préservation des preuves et des recours contre le transporteur, veuillez nous contacter dans les sept jours suivant la livraison et fournir :

• Le numéro de Commande ;
• Des photographies de l'emballage extérieur, de l'étiquette d'expédition, de l'emballage intérieur et du Produit concerné ;
• Une description du dommage ou de l'article manquant ; et
• Toute autre information raisonnablement demandée aux fins de l'enquête.

Ne retournez ni ne jetez le Produit ou l'emballage concerné avant que nous vous ayons transmis des instructions, sauf si sa conservation présenterait un danger. Le défaut de notification rapide ou de préservation des preuves disponibles peut limiter notre capacité à obtenir une indemnisation du transporteur, mais ne supprime pas les droits auxquels il ne peut être légalement renoncé.

Les recours disponibles sont régis par les Conditions générales de service et de vente, la Politique de retour et de remboursement, toute garantie écrite applicable et les dispositions légales impératives.

13. Expéditions partielles

Les Produits d'une même Commande peuvent arriver séparément. Chaque colis peut avoir son propre numéro de suivi et sa propre estimation de livraison. Un retard affectant un colis n'entraîne pas automatiquement le retard ou l'annulation d'un autre colis dûment livré, ni n'ouvre droit à une réparation à ce titre.

Si un remboursement est dû pour un article ou un colis, il sera en principe calculé uniquement sur la partie concernée de la Commande.

14. Garantie de livraison pour événement spécial

14.1 Conditions d'application de la garantie

Nous pouvons occasionnellement afficher une Garantie de livraison pour événement spécial pour un Produit, une destination et une Commande éligibles. La garantie ne s'applique que lorsque :

• La garantie et l'événement ou la date de livraison promis sont expressément affichés sur la page Produit concernée, lors du paiement ou dans la confirmation de Commande ;
• La Commande est passée avant l'heure limite indiquée ;
• Le paiement est autorisé avec succès ;
• Le client transmet des Contenus du client et des informations de livraison complets et exacts ;
• Tout aperçu requis est approuvé avant la date limite indiquée ;
• Le client ne demande aucune modification ayant une incidence sur les délais ; et
• La Commande satisfait à toutes les autres conditions d'éligibilité affichées avec la garantie.

Une estimation générale, un message de fêtes, une publicité, une déclaration du service client ou une estimation du transporteur ne constitue pas une Garantie de livraison pour événement spécial, sauf si elle est expressément qualifiée comme telle pour la Commande.

14.2 Réparation promotionnelle

Si un Produit éligible n'est pas livré à la date ou pour l'événement promis, le client peut demander un remboursement égal à 50 % du Prix net du Produit payé pour le Produit livré en retard, après remises et avant frais de port, taxes, droits de douane, emballage cadeau, services d'urgence, services graphiques ou autres services supplémentaires.

Lorsque seule une partie d'une Commande est en retard, le remboursement est calculé uniquement sur le Produit ou la portion éligible livré en retard. Le remboursement de 50 % constitue l'unique recours contractuel au titre de la présente garantie promotionnelle, sans toutefois limiter un quelconque droit légal impératif distinct.

14.3 Signification de la livraison aux fins de la garantie

Aux seules fins de la Garantie de livraison pour événement spécial, une Commande est réputée livrée dans les délais si, au plus tard à la date promise :

• Le transporteur enregistre la livraison à l'adresse ou au lieu autorisé ;
• Le transporteur effectue une tentative de livraison mais ne peut la mener à bien parce que le destinataire est absent, que l'accès est impossible, qu'aucune pièce d'identité ou signature n'est fournie, ou que la livraison est refusée ; ou
• Le colis est mis à disposition pour retrait dans un bureau de poste, une agence du transporteur, un point relais ou une consigne à colis et le transporteur en informe le destinataire.

Cette définition ne s'applique qu'à la garantie promotionnelle et ne modifie aucune règle légale impérative régissant la livraison ou le risque de perte.

14.4 Exclusions

La Garantie de livraison pour événement spécial ne s'applique pas lorsque le retard résulte :

• D'une adresse inexacte, incomplète ou modifiée ;
• De la transmission tardive des Contenus du client, de l'approbation d'un aperçu, d'une vérification, d'un paiement, d'informations douanières ou de toute autre réponse requise ;
• D'une modification de la Commande demandée par le client ;
• D'un refus, d'une livraison manquée, d'un défaut de retrait ou d'une absence de réponse au transporteur ;
• Du recours à un transitaire, à un service de réexpédition de colis, à un service de réacheminement ou à un intermédiaire de livraison choisi par le client ;
• Du non-paiement de frais d'importation légalement dus ou de l'inaccomplissement des formalités douanières ;
• D'une destination, d'un Produit ou d'un mode de livraison qui n'a pas été désigné comme éligible ;
• D'une fraude, d'un abus ou d'une tentative d'obtenir une double indemnisation ;
• D'un embargo d'un transporteur, d'une panne majeure de réseau, d'une grève, d'une guerre, de troubles civils, d'un acte de terrorisme, d'une mesure gouvernementale, de sanctions, d'une catastrophe naturelle, d'une alerte météorologique grave, d'une épidémie, d'une urgence de santé publique ou d'une autre circonstance extraordinaire échappant à notre contrôle raisonnable ; ou
• D'une autre exclusion expressément affichée avec la garantie avant l'achat.

Les variations habituelles des délais d'acheminement des transporteurs ne constituent pas, à elles seules, une exclusion lorsque nous avons expressément garanti la date de livraison.

14.5 Modalités de réclamation

Pour demander le remboursement promotionnel, écrivez à hello@davincified.com dans les sept jours suivant l'événement ou la date de livraison promis, en indiquant le numéro de Commande et les détails de la livraison. Ce délai de sept jours constitue une condition de la présente garantie promotionnelle volontaire et ne réduit aucun délai de prescription légal impératif.

Nous pouvons exiger des preuves raisonnables et attendre les résultats du suivi ou de l'enquête du transporteur avant de statuer sur la réclamation. Un remboursement au titre de la garantie sera en principe effectué sur le moyen de paiement d'origine.

Un client ne peut cumuler le remboursement au titre de la Garantie de livraison pour événement spécial avec un autre remboursement, remplacement, rétrofacturation, indemnisation du transporteur ou indemnité d'assurance pour la même perte, au-delà du montant légalement dû.

14.6 Modifications futures

Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer la Garantie de livraison pour événement spécial pour les Commandes futures. Une modification ne réduira pas une garantie expressément incluse dans une Commande déjà acceptée.

15. Périodes de forte activité et jours fériés

Les délais de traitement, de production, d'acheminement par le transporteur, de dédouanement et de réponse du service client peuvent être allongés pendant les fêtes, les promotions, les lancements de produits, les périodes d'intempéries et d'autres événements générant un volume élevé.

Les clients effectuant un achat en vue d'un anniversaire, d'une fête, d'un mariage, d'un anniversaire de mariage ou de tout autre événement à date fixe sont invités à commander tôt. La mention d'une date d'utilisation prévue dans une note de Commande ne crée pas de date de livraison garantie, sauf si nous l'acceptons expressément au titre d'une Garantie de livraison pour événement spécial.

16. Événements échappant au contrôle raisonnable

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des inexécutions causés par un événement échappant à notre contrôle raisonnable, notamment une catastrophe naturelle, des intempéries, un incendie, une épidémie, une guerre, un acte de terrorisme, des troubles civils, un conflit du travail, une interruption de service d'un transporteur, une interruption d'approvisionnement, une pénurie, une panne d'électricité ou de télécommunications, une cyberattaque, une mesure gouvernementale, des sanctions, un retard douanier ou une perturbation des transports.

Nous pouvons prolonger une estimation affectée pendant une période raisonnable ou annuler la partie non exécutée concernée et procéder à tout remboursement requis par les Conditions générales de service et de vente ou par la législation applicable. La présente section n'exonère d'aucune obligation que la législation applicable ne nous permet pas d'exclure.

17. Fraude, abus et réclamations en double

Nous pouvons enquêter sur une mesure commerciale volontaire relative à l'expédition ou sur une garantie promotionnelle et la refuser lorsque nous estimons raisonnablement qu'une réclamation contient des informations substantiellement fausses, des preuves altérées, une entrave délibérée à la livraison, un usage abusif d'un service de réexpédition ou une tentative d'obtenir une double indemnisation.

Aucune disposition de la présente section ne limite une contestation de paiement de bonne foi, une réclamation auprès d'un transporteur, un recours légal ou tout autre droit protégé par la loi.

18. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour l'avenir, de temps à autre. La version en vigueur au moment où une Commande est passée continuera de régir cette Commande, sauf si le client accepte expressément une version ultérieure ou si la législation applicable en dispose autrement.

La date de dernière mise à jour figurant en haut du document identifie la version en vigueur. Les modifications substantielles seront communiquées lorsque la loi l'exige.

19. Nous contacter

Les questions, demandes de changement d'adresse et réclamations relatives à l'expédition peuvent être adressées à :

DAVINCIFIED LLC E-mail : hello@davincified.com Téléphone : +1 307-776-9308 Adresse : 30 North Gould Street, Sheridan, WY 82801, États-Unis