Politique de retour, de remboursement et d'annulation

Dernière mise à jour : 2 août 2026

La présente Politique de retour, de remboursement et d'annulation s'applique aux achats effectués auprès de DAVINCIFIED LLC, exerçant ses activités sous le nom commercial Davincified (« Davincified », « nous » ou « notre »), y compris aux achats effectués via davincified.com et via tout autre site web, application ou canal de vente renvoyant à la présente Politique.

La présente Politique fait partie intégrante de nos Conditions générales de service et de vente. Veuillez en prendre connaissance avant de passer une Commande.

Aucune disposition de la présente Politique n'exclut, ne restreint ni ne modifie un droit ou un recours du consommateur qui ne peut légalement être exclu, restreint ou modifié.

1. Résumé de notre politique

Sauf disposition contraire de la législation applicable :

Les Produits physiques non personnalisés éligibles peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la livraison.
Toute annulation de Commande demandée par le client donne lieu à des frais d'annulation de 10 %, y compris lorsque l'annulation est demandée immédiatement après l'achat.
Les Produits personnalisés, sur mesure et Painted for You ne peuvent pas être annulés pour cause de changement d'avis une fois la production physique commencée.
Les retours volontaires éligibles donnent lieu à des frais de remise en stock de 10 %.
Les frais de port initiaux ne sont pas remboursés en cas de retour volontaire.
Les frais de retour d'un retour volontaire sont à la charge du client.
Les Produits doivent être retournés dans un état admissible et uniquement après réception d'une Autorisation de retour délivrée par Davincified.
Les Produits personnalisés, sur mesure, Painted for You, numériques, les cartes-cadeaux, les Produits en vente finale et certains Produits ouverts ne peuvent faire l'objet d'un retour volontaire.
Les frais d'annulation et de remise en stock ne s'appliquent pas aux Produits dont le caractère défectueux, endommagé, dangereux, erroné ou substantiellement non conforme a été vérifié.
Les droits impératifs des consommateurs demeurent inchangés.

2. Définitions

Aux fins de la présente Politique :

« Commande » désigne un achat soumis à Davincified.

« Produit » désigne un produit physique ou numérique proposé par Davincified.

« Prix net du Produit » désigne le prix effectivement payé pour le Produit concerné après application des remises appliquées au niveau du Produit, à l'exclusion des frais de port, des taxes, des droits de douane, des pourboires, de l'emballage cadeau et des services facturés séparément.

« Produit personnalisé » ou « Produit sur mesure » désigne un Produit créé, imprimé, conçu, modifié, assemblé, peint ou autrement produit à partir d'une photographie, d'une image, d'un nom, d'un texte, de préférences, d'instructions, de dimensions sélectionnées, d'un aperçu approuvé ou d'autres exigences propres au client.

« Produit Painted for You » désigne un Produit peint à la main, achevé ou substantiellement préparé par un artiste pour la Commande d'un client déterminé.

« Retour volontaire » désigne un retour demandé pour des motifs autres qu'un défaut vérifié, un dommage, un problème de sécurité, une erreur d'exécution, une non-conformité substantielle ou tout autre motif pour lequel la législation applicable impose une réparation. Sont notamment concernés le changement d'avis, la commande d'une taille erronée, le fait de ne plus vouloir le Produit ou la préférence pour un autre modèle.

« Autorisation de retour » désigne l'approbation écrite et les instructions de retour délivrées par Davincified.

3. Délai de retour volontaire de trente jours

Les Produits physiques non personnalisés éligibles peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client ou un destinataire autorisé reçoit le Produit.

Pour être admissible :

Le client doit contacter Davincified dans les 30 jours suivant la livraison ;
Davincified doit approuver le retour et délivrer une Autorisation de retour ;
Le Produit doit être admissible au titre de la présente Politique ;
Le Produit doit être expédié au centre de retour indiqué dans les 14 jours suivant la délivrance de l'Autorisation de retour, sauf si un autre délai est communiqué ; et
Le Produit doit satisfaire aux exigences d'état applicables aux retours énoncées dans la présente Politique.

Le dépôt d'une demande ne signifie pas automatiquement que le retour a été accepté.

4. Produits non éligibles au retour volontaire

Sauf mention expresse contraire de Davincified ou disposition contraire de la législation applicable, les Produits suivants ne peuvent être ni retournés ni échangés pour cause de changement d'avis :

4.1 Produits personnalisés et sur mesure

Les Produits créés ou modifiés d'après des photographies, illustrations, spécifications, instructions, textes, noms, couleurs, dimensions ou autres sélections personnalisées fournis par le client.

4.2 Produits Painted for You

Les Produits peints à la main, achevés ou préparés par un artiste spécifiquement pour le client.

4.3 Produits en cours de production

Les Produits personnalisés, sur mesure ou Painted for You dès lors que la production physique a commencé.

4.4 Produits numériques et livrables numériques

Les fichiers téléchargés, aperçus numériques, œuvres numériques, instructions numériques, conversions numériques, créations générées et autres contenus numériques dès lors que l'accès, le téléchargement, la fourniture ou l'exécution a commencé, sauf lorsque la loi en dispose autrement.

4.5 Cartes-cadeaux et avoirs

Les cartes-cadeaux, soldes promotionnels, DavinciCoins, avoirs en boutique et valeurs similaires, sauf lorsque la législation applicable impose leur utilisation ou leur remboursement.

4.6 Produits en vente finale

Les Produits clairement signalés comme « Vente finale », « Non retournable », « Déstockage » ou par une mention substantiellement similaire avant l'achat.

4.7 Consommables ouverts ou utilisés

Les peintures, revêtements, colles, vernis, produits d'hygiène personnelle ou autres matériaux consommables ouverts, partiellement utilisés, mélangés, séchés, contaminés ou altérés.

4.8 Produits sensibles du point de vue de l'hygiène

Les Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène une fois leur scellé rompu.

4.9 Produits périssables

Les denrées alimentaires, plantes, fleurs ou autres Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

4.10 Produits dangereux

Les liquides inflammables, gaz, produits chimiques, Produits contaminés, Produits présentant une fuite, Produits coupants ou autres matériaux qui ne peuvent être retournés de manière sûre ou licite par les circuits de livraison ordinaires, sauf si Davincified fournit des instructions spécifiques de retour en toute sécurité.

4.11 Produits assemblés ou modifiés

Les Produits qui ont été assemblés de manière permanente, tendus, montés, encadrés, découpés, modifiés, peints, lavés, réparés ou altérés après la livraison.

Les restrictions énoncées dans la présente section ne s'appliquent pas lorsqu'il est vérifié qu'un Produit est défectueux, endommagé, dangereux, livré par erreur ou substantiellement différent de sa description ou de l'aperçu approuvé, ni lorsque la législation applicable impose une réparation.

5. Exigences relatives à l'état des Produits retournés

Pour pouvoir faire l'objet d'un Retour volontaire, le Produit doit en principe être :

Non utilisé ;
Non peint ;
Non lavé ;
Non assemblé, le cas échéant ;
Non modifié ;
Exempt de taches, d'odeurs, de fumée, d'humidité, de moisissure, de poils d'animaux, de saleté ou de contamination ;
Complet, avec l'ensemble des composants, outils, peintures, accessoires, manuels, encarts, étiquettes et articles promotionnels ;
Dans son emballage d'origine ; et
Dans un état raisonnablement propre à la revente.

L'ouverture de l'emballage d'expédition dans le seul but d'inspecter le Produit ne le rend pas automatiquement inéligible. Toutefois, un emballage de vente endommagé, jeté, marqué ou substantiellement altéré peut donner lieu à des déductions, dans la mesure permise par la loi.

Davincified peut refuser un Retour volontaire ou en réduire le remboursement lorsque le Produit présente des traces d'utilisation, des dommages, des pièces manquantes, une contamination, une manipulation excessive ou toute autre perte de valeur survenue après la livraison.

6. Comment demander un retour

Pour demander un retour, écrivez à :

hello@davincified.com

Veuillez indiquer :

Votre nom complet ;
Votre numéro de Commande ;
Le Produit que vous souhaitez retourner ;
Le motif de la demande ;
Des photographies du Produit et de l'emballage, lorsqu'elles sont demandées ; et
Toute autre information raisonnablement nécessaire à l'examen de la demande.

N'envoyez aucun Produit à une adresse de Davincified avant d'avoir reçu une Autorisation de retour et les instructions de retour correctes.

L'adresse du siège social ou l'adresse de correspondance de la société peut ne pas correspondre au centre de retour approprié.

Les Produits envoyés sans Autorisation de retour, expédiés à une adresse erronée, envoyés en contre-remboursement ou expédiés après l'expiration du délai de retour peuvent être refusés, renvoyés à l'expéditeur, retardés ou donner lieu à des frais supplémentaires.

7. Expédition des retours

7.1 Retours volontaires

Pour un Retour volontaire :

Le client supporte l'ensemble des frais de retour ;
Davincified ne fournit pas, en principe, d'étiquette de retour prépayée ;
Les frais de port initiaux ne sont pas remboursables ;
Les frais de livraison accélérée ou premium ne sont pas remboursables ;
Il incombe au client de choisir un mode de retour adapté et permettant le suivi ; et
Le client supporte le risque de perte ou de dommage pendant l'acheminement du retour jusqu'à ce que le Produit parvienne au centre de retour autorisé, sauf disposition contraire de la législation applicable.

Nous recommandons de conserver le numéro de suivi et le reçu d'expédition.

7.2 Produits défectueux, endommagés, dangereux ou erronés

Lorsqu'il est vérifié qu'un Produit est défectueux, endommagé à la livraison, dangereux, livré par erreur ou substantiellement non conforme, Davincified fournira la réparation et les modalités de retour exigées par la législation applicable.

N'expédiez pas de votre propre initiative un Produit coupant, présentant une fuite, contaminé, endommagé par des produits chimiques ou autrement dangereux. Contactez-nous au préalable afin d'obtenir des instructions sûres.

7.3 Retours internationaux

Il incombe aux clients internationaux de remplir correctement les documents d'expédition de retour et les documents douaniers.

Le colis doit être signalé comme un produit retourné lorsque cela est juridiquement approprié. Davincified n'est pas responsable des droits d'importation, frais de courtage, pénalités, frais de stockage ou frais de douane résultant de documents de retour incorrects.

Davincified peut déduire ces coûts du remboursement, dans la mesure permise par la loi et lorsqu'ils résultent du mode de retour ou des documents fournis par le client.

8. Frais de remise en stock de dix pour cent

Sauf interdiction ou restriction prévue par la législation applicable, tout Retour volontaire accepté donne lieu à des frais de remise en stock égaux à 10 % du Prix net du Produit retourné.

Les frais de remise en stock contribuent à couvrir :

Le traitement des retours ;
L'inspection des Produits ;
La gestion des stocks ;
Les tâches administratives ;
Le rapprochement des paiements ;
Les tests ;
Le reconditionnement ; et
La perte de valeur à la revente associée aux marchandises retournées.

Les frais de remise en stock sont distincts :

Des frais de port initiaux ;
Des frais de retour ;
Des déductions pour composants manquants ;
Des dommages imputables au client ;
D'une manipulation excessive ;
Des frais de nettoyage ou de remise en état ; et
Des autres déductions licites et non redondantes décrites dans la présente Politique.

Davincified n'appliquera pas de déductions en double pour un même coût, un même dommage ou une même perte de valeur.

Les frais de remise en stock ne s'appliquent pas :

À un Produit dont le caractère défectueux a été vérifié ;
À un Produit endommagé avant ou pendant sa livraison au client ;
À un Produit dont le caractère dangereux a été vérifié ;
À un Produit erroné fourni par Davincified ;
À un Produit substantiellement différent de sa description ou de l'aperçu approuvé ;
À un retour résultant d'une erreur d'exécution vérifiée de Davincified ;
À un retour pour lequel Davincified renonce expressément par écrit à ces frais ; ou
À un retour pour lequel la législation applicable interdit ces frais.

9. Annulations de Commande

9.1 Toute annulation demandée par le client donne lieu à des frais de 10 %

Sauf interdiction prévue par la législation applicable, toute annulation de Commande demandée par le client donne lieu à des frais d'annulation égaux à 10 % du Prix net du Produit des Produits annulés, quel que soit le délai écoulé entre l'achat et la demande d'annulation.

Les frais d'annulation s'appliquent dès lors que la Commande a été passée et que le paiement a été autorisé ou encaissé, y compris lorsque :

Le traitement de la Commande n'a pas encore commencé ;
Les travaux graphiques ou de personnalisation n'ont pas encore commencé ;
Aucun aperçu n'a encore été créé ;
La production physique n'a pas encore commencé ; ou
La Commande n'a pas encore été expédiée.

Les frais d'annulation contribuent à couvrir les coûts de traitement des paiements, le contrôle antifraude, l'exposition au risque de change, le traitement administratif, l'examen de la Commande, la gestion de l'annulation et les autres coûts supportés lorsqu'une Commande est passée puis annulée.

9.2 Les demandes d'annulation ne sont pas automatiquement acceptées

Une demande d'annulation ne prend effet que lorsque Davincified confirme l'annulation par écrit.

Étant donné que les Commandes peuvent entrer en phase de conception, de traitement ou de production peu après l'achat, nous ne pouvons garantir qu'une demande d'annulation sera reçue ou acceptée avant le début de la production.

9.3 Annulation avant la production physique

Lorsque Davincified accepte une annulation avant le début de la production physique, Davincified remboursera le montant payé pour les Produits annulés, déduction faite :

Des frais d'annulation de 10 % ; et
De tout autre montant licite, clairement communiqué et non redondant déjà engagé au titre de services facturés séparément ou de coûts de tiers.

Les frais de port payés pour une Commande annulée avant l'expédition seront en principe remboursés, la livraison n'ayant pas eu lieu.

Toutefois, Davincified peut déduire un coût non récupérable déjà engagé auprès d'un transporteur, au titre de l'exécution de la commande, d'une protection d'expédition, d'un paiement ou d'un tiers en lien avec l'expédition, lorsque cette déduction a été communiquée et est permise par la législation applicable.

9.4 Annulation après le début de la production physique

Une fois la production physique commencée, les Produits personnalisés, sur mesure et Painted for You ne peuvent pas être annulés pour cause de changement d'avis.

La production physique peut comprendre :

L'impression ;
Le transfert ou la préparation d'une image en vue de la production ;
La préparation d'une toile ;
Le mélange ou l'affectation de peintures propres au client ;
La fabrication ou la découpe de composants propres à la Commande ;
Le tendage ou l'encadrement ;
Le commencement du travail de l'artiste ;
L'emballage de composants propres à la Commande ; ou
Toute autre étape de production irréversible ou substantiellement personnalisée.

9.5 Annulation après l'expédition

Une Commande ne peut en principe pas être annulée après son expédition.

Lorsqu'un Produit non personnalisé éligible n'est plus souhaité après l'expédition ou la livraison, la demande sera traitée comme un Retour volontaire et sera soumise :

Au délai de retour de 30 jours ;
Aux exigences d'éligibilité et d'état ;
Aux frais de remise en stock de 10 % ;
Au caractère non remboursable des frais de port initiaux ;
À la prise en charge des frais de retour par le client ; et
À toute autre déduction applicable.

Le refus de la livraison n'entraîne pas automatiquement l'annulation d'une Commande ni ne crée un droit au remboursement intégral.

9.6 Cas dans lesquels les frais d'annulation ne s'appliquent pas

Les frais d'annulation ne s'appliquent pas lorsque :

Davincified annule une Commande parce qu'elle ne peut pas l'exécuter ;
Davincified a facturé le client de manière incorrecte ;
La transaction n'a pas été autorisée par le client ;
L'annulation est nécessaire en raison d'une erreur vérifiée de Davincified ;
Davincified renonce expressément par écrit à ces frais ; ou
La législation applicable impose un remboursement sans déduction au titre de l'annulation.

Des frais d'annulation et des frais de remise en stock ne seront pas facturés cumulativement pour un même Produit annulé.

10. Aperçus graphiques et approbation du client

Lorsque Davincified fournit un aperçu graphique ou de conception, il incombe au client de l'examiner attentivement avant de l'approuver, notamment quant :

À la sélection de l'image ;
Au recadrage ;
À l'orientation ;
Au positionnement du sujet ;
Aux noms ;
À l'orthographe ;
Au texte ;
À la taille sélectionnée ;
À l'agencement général des couleurs ; et
Aux autres caractéristiques visibles du design.

L'approbation autorise Davincified à lancer la production.

Un problème raisonnablement visible sur l'aperçu approuvé, ou résultant directement du contenu, des sélections ou des instructions fournis par le client, n'est pas considéré comme un défaut imputable à Davincified et n'ouvre pas droit à une annulation, une nouvelle conception, une refabrication, un retour ou un remboursement gratuits, sauf lorsque la loi l'exige.

L'approbation de l'aperçu n'emporte pas renonciation aux droits relatifs :

Aux défauts de fabrication ;
À un écart substantiel par rapport à l'aperçu approuvé ;
Aux composants manquants ;
Aux dommages survenus pendant la livraison ;
À la sécurité des produits ; ou
Aux droits impératifs des consommateurs.

11. Variations de production et d'affichage

Les aperçus numériques et les photographies en ligne sont des approximations visuelles.

Des variations raisonnables peuvent résulter :

Du calibrage de l'écran ;
De la luminosité de l'affichage ;
De l'éclairage ;
Des procédés d'impression ;
De la texture de la toile ;
Des lots de peinture ;
Des lots de matériaux ;
Des tolérances de fabrication ;
De la résolution de l'image ;
De la taille ou du format sélectionné ;
Du recadrage nécessaire ;
Du travail artistique manuel ; ou
De la technique de peinture propre à chaque artiste.

Les éléments suivants ne constituent pas des défauts, sauf s'ils affectent substantiellement l'usage normal ou entraînent un écart substantiel du Produit par rapport à sa description ou à l'aperçu approuvé :

Les légères différences de couleur ;
Les légères différences de dimensions ;
Les légères variations dans le tracé des lignes ou le positionnement des numéros ;
Les différences raisonnables entre lots de peinture ;
Le recadrage raisonnable nécessaire pour la taille sélectionnée ;
Les légères variations de toile ou d'impression ;
Les faibles tolérances de cadre ou de composants ; et
Les variations raisonnables inhérentes aux Produits fabriqués à la main.

Davincified ne garantit pas qu'une peinture réalisée par le client sera identique à la photographie d'origine, à l'aperçu ou à l'exemple promotionnel.

12. Produits endommagés, défectueux, dangereux, erronés ou incomplets

Inspectez votre Commande sans délai après la livraison.

Contactez-nous dès que raisonnablement possible si un Produit :

Arrive endommagé ;
Est défectueux ;
Paraît dangereux ;
Est substantiellement différent de sa description ;
S'écarte substantiellement d'un aperçu approuvé ;
Est dépourvu de composants essentiels ; ou
N'est pas le Produit commandé.

Écrivez à hello@davincified.com en indiquant :

Votre numéro de Commande ;
Une description détaillée ;
Des photographies ou une vidéo du Produit ;
Des photographies de l'emballage d'expédition et de l'étiquette ;
Des photographies de tout dommage ou composant manquant ;
Les informations de lot ou de composant, lorsqu'elles sont disponibles ; et
Toute autre information raisonnablement nécessaire à l'enquête.

Le défaut de nous contacter dans un délai de signalement volontaire ne supprime aucun droit légal impératif. Une notification rapide nous aide toutefois à vérifier les dommages survenus pendant le transport, à préserver les preuves et à fournir une réparation appropriée.

Ne jetez pas le Produit, l'emballage, l'étiquette d'expédition, les composants ou la documentation tant que la réclamation n'a pas été traitée, sauf si leur conservation présenterait un danger.

13. Recours disponibles en cas de problème sur un Produit

Après examen d'une réclamation recevable, Davincified peut proposer un ou plusieurs des recours suivants, dans la mesure permise par la loi :

Un composant de remplacement ;
Un composant manquant ;
Des instructions de réparation ;
Une réparation ;
Une nouvelle exécution ;
Un Produit de remplacement ;
Un avoir en boutique ;
Un remboursement partiel ;
Un remboursement intégral ; ou
Toute autre mesure corrective appropriée.

Lorsque la législation applicable permet à Davincified de choisir le recours, Davincified peut sélectionner celui qu'elle estime raisonnable en fonction :

De la nature du problème ;
De la partie du Produit concernée ;
De la disponibilité du produit ;
De la faisabilité d'une réparation ou d'un remplacement ;
De la sécurité ;
Du coût ;
De la localisation du client ; et
Des exigences légales applicables.

Davincified peut exiger que le Produit soit retourné, rendu inutilisable, détruit en toute sécurité ou photographié selon des modalités déterminées avant de procéder à un remplacement ou à un remboursement, lorsque cela est licite et approprié.

14. Problèmes non imputables à Davincified

Un Produit n'est en principe pas considéré comme défectueux lorsque le problème résulte :

D'un usage inapproprié ;
Du non-respect des instructions ;
D'un stockage inadapté ;
D'une exposition à une chaleur, un froid, un ensoleillement, une humidité, des produits chimiques ou une contamination excessifs ;
D'une usure normale ;
D'un dommage accidentel survenu après la livraison ;
D'une modification effectuée par le client ;
D'une réparation non autorisée ;
D'un assemblage incorrect ;
D'une utilisation avec des produits incompatibles ;
De photographies, textes, instructions ou fichiers fournis par le client ;
D'un problème visible sur l'aperçu approuvé et accepté par cette approbation ;
De la technique de peinture du client ;
Du défaut de fixation, de conservation ou de manipulation correcte des composants ; ou
De la poursuite de l'utilisation après une consigne de sécurité, un avertissement ou un rappel de produit.

La présente section ne s'applique pas dans la mesure où un défaut, des instructions insuffisantes, un emballage dangereux ou tout autre élément imputable à Davincified a contribué au problème.

15. Réclamations liées à l'expédition

15.1 Perte en transit

Si le suivi n'est pas mis à jour ou si un colis semble perdu, contactez-nous afin que nous puissions mener une enquête auprès du transporteur.

Davincified peut exiger que l'enquête du transporteur soit achevée avant de procéder à un remplacement ou à un remboursement.

15.2 Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsque le suivi indique une livraison alors que le colis demeure introuvable, le client doit :

Vérifier le lieu de livraison ;
Se renseigner auprès des membres du foyer, des voisins, de l'accueil, de la gestion de l'immeuble ou du service courrier ;
Consulter les notifications du transporteur ;
Vérifier tout lieu sûr autorisé, toute consigne à colis ou tout point de retrait ; et
Contacter le transporteur lorsque cela est approprié.

Davincified peut demander :

Une déclaration signée de non-réception ;
Une vérification d'identité ou d'adresse ;
La correspondance avec le transporteur ;
Des images de vidéosurveillance, lorsqu'elles sont disponibles ;
Un procès-verbal de police ou un rapport d'incident pour les dossiers d'un montant élevé ou de vol suspecté ; ou
Tout autre justificatif raisonnable.

Un scan de livraison du transporteur, une photographie, une signature, un relevé GPS, un enregistrement de consigne, un justificatif de retrait ou toute autre preuve de livraison peut être pris en compte dans l'évaluation de la réclamation.

15.3 Adresse erronée ou incomplète

Il incombe au client de fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Si une Commande est retardée, perdue, renvoyée ou livrée par erreur en raison d'une adresse fournie par le client, Davincified peut exiger le paiement :

Des frais de réexpédition ;
Des frais de retour à l'expéditeur ;
Des frais de correction d'adresse ;
Des frais de douane ;
Des coûts de remplacement ; et
Des autres coûts directs causés par les informations erronées.

Les Produits personnalisés ou sur mesure renvoyés en raison d'une adresse erronée n'ouvrent pas automatiquement droit à un remboursement.

15.4 Livraisons refusées, non réclamées ou manquées

Le refus d'un colis, le défaut de retrait, l'absence de réponse aux avis du transporteur ou les tentatives de livraison manquées ne créent pas automatiquement un droit au remboursement.

Lorsqu'un colis est renvoyé pour l'un de ces motifs, Davincified peut déduire :

Les frais de port initiaux ;
Les frais de retour ;
Les frais de réexpédition ;
Les frais de transporteur ;
Les frais de douane ou de courtage ;
Les frais de remise en stock de 10 % pour les Produits non personnalisés éligibles ;
La perte de valeur ; et
Les autres coûts directs licites.

Les Produits personnalisés, sur mesure ou Painted for You demeurent non retournables pour cause de changement d'avis.

16. Frais de port initiaux

Sauf mention expresse contraire ou disposition contraire de la législation applicable, les frais de port initiaux payés par le client ne sont pas remboursables lorsqu'un Produit est retourné dans le cadre de notre programme de retour volontaire.

Les frais suivants ne sont pas non plus remboursables, en principe, en cas de Retour volontaire :

Les frais de retour ;
Les suppléments pour livraison accélérée, express, prioritaire ou premium ;
L'assurance d'expédition ou les services de protection de livraison déjà exécutés ;
L'emballage cadeau ;
Les services de traitement en urgence ;
Les services graphiques, d'aperçu, de conception, d'artiste ou de personnalisation déjà exécutés ;
Les services de traitement douanier ou de courtage déjà exécutés ;
Les droits d'importation ;
Les taxes à l'importation ;
Les frais de courtage ;
Les frais de douane ; et
Les autres frais de tiers déjà engagés.

Les frais de port initiaux seront remboursés lorsque :

L'intégralité de la Commande est annulée avant l'expédition et que le service de livraison n'a pas été exécuté ni engagé de manière irréversible ;
Davincified annule la Commande parce qu'elle ne peut pas l'exécuter ;
Davincified a fourni un Produit dont il est vérifié qu'il est erroné, défectueux, endommagé, dangereux ou substantiellement non conforme et que le remboursement est requis au titre de la réparation applicable ; ou
La loi impérative impose ce remboursement.

17. Calcul du remboursement

17.1 Formule applicable au Retour volontaire

Sauf disposition contraire de la législation applicable, le remboursement au titre d'un Retour volontaire accepté sera en principe calculé comme suit :

Prix net du Produit effectivement payé
moins les frais de remise en stock de 10 %
moins les autres déductions licites et non redondantes
égale le remboursement du Produit approuvé

Les frais de port initiaux sont exclus du remboursement et les frais de retour sont à la charge du client.

17.2 Exemple

Si un client a payé :

100 $ pour un Produit éligible ; et
15 $ de frais de port,

le remboursement habituel après acceptation d'un Retour volontaire serait le suivant :

100 $ de Prix net du Produit ;
Moins 10 $ de frais de remise en stock ;
Soit 90 $ de remboursement du Produit.

Les 15 $ de frais de port initiaux ne seraient pas remboursés et le client supporterait le coût du retour du Produit.

17.3 Déductions supplémentaires

Dans la mesure permise par la loi, Davincified peut procéder à des déductions raisonnables et non redondantes au titre :

Des pièces manquantes ;
Des accessoires manquants ;
Des Produits promotionnels manquants ;
De l'emballage endommagé ;
Des dommages imputables au client ;
Du nettoyage ;
De la contamination ;
Du reconditionnement ;
De la réparation ;
D'une manipulation excessive ;
De la perte de valeur à la revente ;
Des frais de douane occasionnés par le retour ;
Des frais de transporteur imputables au client ; ou
De toute autre perte de valeur mesurable.

18. Lots, remises, cadeaux et promotions

Lorsqu'un Produit retourné a été acheté dans le cadre d'un lot, d'une promotion, d'une remise sur quantité, d'une remise conditionnelle ou d'une offre « un acheté, un offert », Davincified peut recalculer la Commande comme si le Produit retourné n'avait pas ouvert droit à la promotion.

Le remboursement peut être réduit :

De la valeur d'un Produit offert non retourné ;
De la remise associée au Produit retourné ;
De la différence entre le prix promotionnel et le prix habituel des Produits conservés ;
Du montant d'un bon de réduction imputé au Produit retourné ; ou
De tout autre ajustement promotionnel raisonnable communiqué avec l'offre.

L'ensemble des cadeaux, accessoires et Produits promotionnels inclus doivent être retournés, sauf indication contraire de Davincified.

19. DavinciCoins, avoirs en boutique et récompenses

Les DavinciCoins, récompenses, soldes promotionnels ou avoirs en boutique acquis en lien avec une Commande remboursée, annulée, ayant fait l'objet d'une rétrofacturation ou retournée peuvent être annulés ou déduits.

Si des récompenses ont été utilisées pour une Commande :

La partie payée en numéraire ne sera remboursée que dans la mesure où elle est par ailleurs éligible ;
Les récompenses utilisées peuvent être recréditées sur le compte à la discrétion de Davincified ou selon les modalités prévues par les Conditions du programme de récompenses ;
Les récompenses expirées peuvent ne pas être rétablies ; et
Les récompenses ne sont pas convertibles en espèces, sauf lorsque la loi l'exige.

20. Commandes par abonnement

L'annulation d'un abonnement n'affecte que les renouvellements futurs, sauf indication contraire.

Un envoi d'abonnement déjà facturé, traité, personnalisé ou entré en production ne peut pas être annulé pour cause de changement d'avis.

Lorsque l'annulation d'un envoi d'abonnement déjà facturé est acceptée avant la production physique, les frais d'annulation de 10 % s'appliquent.

Les Produits d'abonnement non personnalisés éligibles peuvent être retournés au titre de la présente Politique, sous réserve :

Du délai de retour de 30 jours ;
Des frais de remise en stock de 10 % ;
Du caractère non remboursable des frais de port initiaux ; et
De la prise en charge des frais de retour par le client.

Les thèmes, motifs, couleurs et accessoires des kits mystère sont choisis par Davincified. Le fait de recevoir un thème, un motif ou un accessoire qui ne correspond pas au choix préféré du client ne constitue pas, en soi, un défaut lorsque l'abonnement a été décrit avec exactitude comme une offre mystère ou une sélection composée par nos soins.

21. Échanges

Davincified ne procède pas, en principe, à des échanges directs.

Pour un Produit éligible, le client doit demander un retour et passer une Commande distincte pour le Produit de remplacement.

La nouvelle Commande constitue une transaction distincte et peut être soumise à des prix, une disponibilité, des remises, des frais de port et des délais de livraison différents.

Les Produits personnalisés, sur mesure et Painted for You ne peuvent pas être échangés pour cause de changement d'avis une fois la production physique commencée.

22. Modalités et délais de remboursement

Les remboursements approuvés sont en principe effectués sur le moyen de paiement d'origine.

Davincified peut exiger un autre moyen lorsque :

Le moyen de paiement d'origine n'est plus disponible ;
Le compte émetteur a été clôturé ;
Le prestataire de services de paiement impose un autre moyen ;
Le client accepte un avoir en boutique ; ou
La législation applicable permet un autre moyen.

Après réception et inspection d'un retour approuvé, Davincified engagera en principe le remboursement dans un délai de sept jours ouvrables.

Les banques, les prestataires de services de paiement et les émetteurs de cartes peuvent nécessiter un délai supplémentaire pour créditer le remboursement. Davincified ne maîtrise pas les délais de traitement des tiers.

Les remboursements sont effectués dans la devise de la transaction. Davincified n'est pas responsable :

Des variations de taux de change ;
Des frais de transaction à l'étranger ;
Des frais bancaires ;
Des frais des prestataires de paiement ;
Des écarts de conversion de devises ; ou
Des autres montants facturés par des tiers.

23. Remboursement des droits et taxes à l'international

Les droits d'importation, taxes, frais de douane, frais de courtage et montants similaires versés directement à une administration, à un transporteur, à un courtier en douane ou à un autre tiers ne sont pas remboursés par Davincified.

Le client peut devoir en demander le remboursement directement auprès de l'autorité compétente.

Les taxes perçues directement par Davincified seront remboursées lorsque la législation applicable l'exige et conformément au remboursement du Produit approuvé.

24. Réclamations frauduleuses ou abusives

Davincified peut refuser, différer, restreindre ou soumettre à enquête une demande de retour, de remboursement, de remplacement ou d'annulation lorsqu'elle soupçonne raisonnablement :

Une fraude ;
Un retour de colis vide ;
Un Produit substitué ;
Le retour d'une contrefaçon ;
Des preuves altérées ;
De fausses déclarations de dommages ;
La dégradation intentionnelle du Produit ;
Des demandes de remboursement multiples pour une même perte ;
Une activité de retour excessive ou abusive ;
Un usage abusif des promotions ;
Une manipulation de compte ;
Un usage abusif des rétrofacturations ;
Une fraude à la revente ; ou
Toute autre violation des Conditions générales de service et de vente.

Davincified peut exiger une vérification raisonnable de l'identité, de l'adresse, du paiement, de la livraison ou de la réclamation.

Davincified peut suspendre des comptes, refuser des Commandes futures, annuler des récompenses, conserver des preuves, signaler des agissements présumés illicites ou exercer tout autre droit légal.

Les réclamations formulées de bonne foi et les droits des consommateurs protégés par la loi ne seront pas refusés au seul motif qu'un client a déjà demandé un retour ou un remboursement par le passé.

25. Rétrofacturations et double indemnisation

Veuillez contacter Davincified avant d'engager une procédure de rétrofacturation, afin que nous ayons la possibilité d'examiner et de résoudre le problème.

Cette demande n'emporte renonciation ni limitation d'aucun droit légal ou droit reconnu par les réseaux de cartes ou les prestataires de paiement.

Un client n'a pas droit à une double indemnisation pour une même Commande ou une même perte par le biais de plusieurs sources, notamment :

Un remboursement ;
Un remplacement ;
Un avoir en boutique ;
Une rétrofacturation ;
Une indemnisation du transporteur ;
Une assurance d'expédition ;
Une protection du prestataire de paiement ;
Une garantie promotionnelle ; ou
Tout autre remboursement.

Si un client obtient une double indemnisation, Davincified peut annuler une mesure de réparation en cours, révoquer un avoir en boutique ou des récompenses, ou réclamer le remboursement du montant perçu en double, dans la mesure permise par la loi.

26. Garanties commerciales et garanties de résultat

Toute garantie commerciale écrite, garantie à vie, garantie de livraison, garantie liée à un événement, garantie de satisfaction ou promesse promotionnelle est régie par les conditions qui lui sont propres.

Une réclamation au titre d'une garantie n'équivaut pas automatiquement à un Retour volontaire.

Lorsqu'une garantie s'applique, Davincified peut exiger :

Une preuve d'achat ;
Des photographies ;
L'identification du Produit ;
Des éléments de preuve raisonnables du problème ;
Le retour du Produit en toute sécurité ; ou
Le respect de la procédure de garantie applicable.

Aucune disposition de la présente Politique ne limite une garantie légale ou une garantie statutaire à laquelle il ne peut être renoncé.

27. Gestes commerciaux

Davincified peut, à titre volontaire, accorder un remboursement, un remplacement, un avoir, un abonnement, un cadeau, un accessoire, une remise ou tout autre geste commercial, même lorsqu'elle n'y est pas tenue légalement ou contractuellement.

Un geste commercial volontaire :

Ne s'applique qu'à la Commande et aux circonstances concernées ;
Ne modifie pas la présente Politique ;
Ne crée aucune obligation continue ;
N'oblige pas Davincified à accorder le même geste dans un autre dossier ; et
Ne constitue pas, en soi, une reconnaissance de faute ou de responsabilité juridique.

Un remboursement ou un geste commercial ne vaut ni transaction ni renonciation à l'égard d'une action pour dommage corporel ou de toute autre action en justice, sauf si la transaction et la renonciation figurent dans un accord écrit distinct.

28. Droit de rétractation dans l'Union européenne et l'Espace économique européen

La présente section ne s'applique que lorsque le droit impératif de la consommation de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen confère au client un droit légal de rétractation.

28.1 Délai de rétractation de quatorze jours

Pour un achat à distance éligible, le client peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par le client autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.

Lorsque plusieurs Produits relevant d'une même Commande sont livrés séparément, le délai peut commencer à courir à la réception du dernier Produit éligible, conformément à la législation applicable.

28.2 Exception relative aux biens personnalisés

Le droit légal de rétractation ne s'applique généralement pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, y compris les Produits personnalisés, les Produits sur mesure et les Produits Painted for You.

D'autres exceptions légales peuvent également s'appliquer.

28.3 Exercice du droit de rétractation

Le client doit adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter avant l'expiration du délai de rétractation.

Le client peut écrire à :

hello@davincified.com

Le client peut utiliser le formulaire type figurant à la Section 30, sans que l'utilisation de ce formulaire soit obligatoire.

28.4 Retour des Produits

Le client doit renvoyer le Produit éligible sans retard excessif et, en principe, dans les 14 jours suivant la communication de sa rétractation.

Le client supporte les coûts directs du renvoi, sauf accord contraire de Davincified ou défaut d'information légalement requise de sa part.

28.5 Remboursement

Lorsque le droit légal de rétractation s'applique, Davincified remboursera les paiements conformément à la législation applicable, y compris les frais du mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la Commande.

Davincified n'est pas tenue de rembourser les frais de livraison supplémentaires résultant du choix par le client d'une livraison accélérée, premium ou non standard.

Davincified peut différer le remboursement jusqu'à :

La réception du Produit retourné ; ou
La fourniture par le client d'une preuve acceptable de l'expédition du Produit,

la date retenue étant celle du premier de ces événements, dans la mesure permise par la loi.

28.6 Dépréciation

Le client peut être responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Aucuns frais forfaitaires de remise en stock de 10 % ni frais d'annulation de 10 % ne seront appliqués lorsque les règles légales impératives relatives au droit de rétractation l'interdisent. Davincified ne pourra alors procéder qu'aux déductions autorisées par la législation applicable.

29. Droit de rétractation des consommateurs au Royaume-Uni

Lorsque le droit impératif de la consommation du Royaume-Uni prévoit un droit légal d'annulation, les clients éligibles disposent généralement de 14 jours pour notifier l'annulation à Davincified et de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le Produit éligible.

Le droit légal d'annulation ne s'applique généralement pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

En cas d'annulation légale éligible :

Davincified remboursera les frais du mode de livraison standard le moins coûteux lorsque cela est requis ;
Les suppléments pour livraison premium ou accélérée n'ont pas à être remboursés au-delà du montant de la livraison standard ;
Le client supporte en principe les coûts directs de renvoi lorsqu'il en a été dûment informé ;
Davincified peut déduire la dépréciation autorisée résultant de manipulations autres que celles nécessaires à l'inspection du Produit ; et
Les frais forfaitaires d'annulation et de remise en stock ne s'appliqueront pas lorsque la loi impérative l'interdit.

30. Formulaire type de rétractation

Ne complétez et ne renvoyez ce formulaire que si vous disposez légalement d'un droit de rétractation et que vous souhaitez utiliser ce formulaire.

À l'attention de :

DAVINCIFIED LLC
E-mail : hello@davincified.com
Adresse : 30 N Gould Street, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des Produits suivants :

Numéro de Commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du client :

Adresse du client :

Adresse e-mail du client :

Signature du client, uniquement en cas d'envoi sur papier :

Date :

31. Autres droits des consommateurs selon les régions

Les clients de certaines juridictions peuvent bénéficier de droits de retour, de remboursement, de réparation, de remplacement, d'annulation, de garantie légale ou de rétractation différents de ceux prévus par la présente Politique.

Lorsque la loi impérative offre une protection plus étendue, cette loi s'applique dans la mesure de la contradiction.

Aucune disposition de la présente Politique n'impose au client de renoncer à un droit auquel il ne peut légalement être renoncé.

32. Modifications de la présente Politique

Davincified peut mettre à jour la présente Politique de temps à autre.

Les modifications s'appliquent pour l'avenir à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée.

La version en vigueur au moment où une Commande a été passée régira en principe cette Commande, sauf si :

Le client accepte expressément une version ultérieure ;
Une modification ultérieure est favorable au client ;
Une modification est imposée par la loi ; ou
La législation applicable en dispose autrement.

33. Coordonnées

Pour toute question relative à un retour, un remboursement, une annulation ou un Produit, contactez :

DAVINCIFIED LLC
Exerçant ses activités sous le nom commercial Davincified

E-mail : hello@davincified.com
Téléphone : +1 307-776-9308
Adresse : 30 N Gould Street, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis

Ne retournez aucun Produit à cette adresse, sauf si Davincified vous demande expressément de le faire dans une Autorisation de retour.