Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

DAVINCIFIED LLC, exerçant ses activités sous le nom de Davincified (« Davincified », « nous », « notre » ou « nos »), respecte votre vie privée. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons les informations personnelles lorsque vous consultez ou utilisez davincified.com, ses sous-domaines, applications, extensions de navigateur, outils numériques, fonctionnalités de génération ou de personnalisation d'images, comptes, programmes de fidélité, abonnements, produits, canaux d'assistance client et services connexes renvoyant à la présente Politique de confidentialité (collectivement, les « Services »).

La présente Politique de confidentialité constitue une information relative à nos pratiques en matière de données. Elle ne constitue pas une demande de consentement général. Lorsque le consentement est requis par la législation applicable — par exemple pour certains cookies, messages marketing ou utilisations de photographies —, nous le solliciterons séparément. Aucune disposition de la présente Politique de confidentialité ne limite un droit à la vie privée qui ne peut légalement être limité.

Information au moment de la collecte

Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons collecter des identifiants et des coordonnées ; des informations relatives aux commandes, aux transactions et à l'activité commerciale ; des informations de compte et d'authentification ; des photographies, images, invites (prompts), instructions de personnalisation et autres contenus de personnalisation ; des communications et des historiques d'assistance client ; des avis et contenus publics ; des informations relatives à l'appareil, au navigateur, aux cookies et à l'activité sur Internet ; une localisation approximative ; des préférences marketing ; des informations relatives à la fraude et à la sécurité ; ainsi que des déductions concernant des centres d'intérêt ou des préférences.

Nous utilisons ces informations pour fournir et personnaliser les Services, traiter les Commandes et les paiements, créer des Produits personnalisés, communiquer avec vous, fournir une assistance, gérer les abonnements et les programmes de fidélité, assurer la sécurité, prévenir la fraude, respecter la loi, améliorer les Services et réaliser des analyses et des actions de marketing comme décrit ci-dessous.

Nous ne vendons pas d'informations personnelles contre de l'argent. Selon les cookies, pixels, services publicitaires et choix de confidentialité utilisés sur le Site, nous pouvons divulguer un nombre limité d'identifiants, d'informations sur les appareils, d'activités sur Internet, de données de localisation approximative et de déductions à des partenaires publicitaires ou d'analyse, d'une manière qui peut être considérée comme une « vente », un « partage » ou de la « publicité ciblée » au sens de certaines lois d'États américains relatives à la vie privée. Vous pouvez vous y opposer comme décrit aux Sections 12, 20 et 22.

Nous ne vendons ni ne partageons de photographies ou de fichiers de personnalisation privés à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Nous ne vendons ni ne partageons les données d'inscription aux SMS ni les consentements associés pour le marketing propre à un tiers. Des précisions supplémentaires sur les catégories, les finalités, les divulgations, la conservation et les droits figurent tout au long de la présente Politique de confidentialité.

1. Qui nous sommes et notre rôle

L'entité responsable des informations personnelles décrites dans la présente Politique de confidentialité est :

DAVINCIFIED LLC
30 N Gould Street, Ste R
Sheridan, WY 82801
États-Unis

E-mail : hello@davincified.com
Téléphone : +1 307-776-9308

Aux fins des lois relatives à la protection des données qui emploient les termes « responsable du traitement » et « sous-traitant », DAVINCIFIED LLC agit ordinairement en qualité de responsable du traitement des informations personnelles collectées par l'intermédiaire des Services. Certains prestataires de services traitent des informations pour notre compte, tandis que d'autres parties — telles que les prestataires de paiement, les transporteurs, les plateformes de réseaux sociaux et les partenaires publicitaires — peuvent agir en qualité de responsables du traitement indépendants pour leurs propres traitements.

2. Champ d'application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s'applique aux informations personnelles que nous traitons en lien avec :

• les visiteurs du Site ;
• les clients et clients potentiels ;
• les titulaires de comptes et les membres abonnés ;
• les participants au programme Davincified Rewards et les utilisateurs de DavinciCoins ;
• les personnes qui téléversent des photographies, des images, des invites ou des instructions de personnalisation ;
• les acheteurs de cadeaux et les destinataires de cadeaux ;
• les personnes qui soumettent des avis, des contenus publics, des retours d'expérience ou des demandes d'assistance ;
• les destinataires d'e-mails, de SMS et d'autres communications marketing ;
• les participants à des promotions, sondages, programmes de parrainage, d'affiliation, de créateurs, d'artistes ou programmes similaires dans lesquels la présente Politique de confidentialité est présentée ; et
• les personnes qui communiquent ou interagissent avec nous de toute autre manière.

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux informations traitées exclusivement dans un contexte d'emploi ou de candidature à un emploi lorsqu'une notice distincte est fournie. Elle ne régit pas non plus les sites web, applications ou services tiers qui renvoient à leurs propres notices de confidentialité.

3. Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

• Compte désigne un compte utilisateur enregistré pour les Services.
• Contenu Client désigne les photographies, images, invites, textes, noms, instructions, fichiers et autres éléments qui nous sont soumis à titre privé ou par l'intermédiaire des Services.
• Contenu de Personnalisation désigne le Contenu Client soumis pour une Commande, un aperçu, un Produit personnalisé ou une fonctionnalité de génération ou de personnalisation d'images.
• Commande désigne une demande d'achat d'un Produit ou d'un Service.
• Informations personnelles ou données personnelles désignent les informations qui identifient une personne physique ou un foyer, s'y rapportent, les décrivent, sont raisonnablement susceptibles de leur être associées ou peuvent raisonnablement leur être reliées, telles que définies par la législation applicable. Cette notion n'inclut pas les informations exclues de ces définitions, telles que les informations dûment dépersonnalisées ou agrégées.
• Contenu Public désigne un avis, un commentaire, une image, une vidéo, une publication ou tout autre contenu soumis intentionnellement à un espace publiquement visible des Services.
• Services a le sens indiqué dans l'introduction.
• Site désigne davincified.com ainsi que tout sous-domaine, application ou extension de navigateur contrôlé par Davincified.

4. Informations personnelles que nous collectons

Les informations que nous collectons dépendent de la manière dont vous interagissez avec les Services, des Produits ou fonctionnalités que vous utilisez, des choix que vous faites et de la législation applicable.

4.1 Identifiants et coordonnées

Nous pouvons collecter :

• le nom et le prénom ;
• l'adresse e-mail ;
• le numéro de téléphone ;
• l'adresse de facturation et de livraison ;
• le nom d'utilisateur du compte ou l'identifiant client ;
• les identifiants de commande, d'abonnement, de fidélité, de parrainage ou d'assistance ;
• l'adresse IP, les identifiants de cookies, les identifiants d'appareil et autres identifiants en ligne similaires ; et
• les coordonnées d'un destinataire de cadeau ou d'une autre personne que vous désignez.

4.2 Informations relatives aux commandes, aux transactions et à l'activité commerciale

Nous pouvons collecter :

• les Produits consultés, ajoutés au panier, commandés, retournés, remplacés ou remboursés ;
• les dates de commande, les quantités, les prix, les remises, les promotions, les modes d'expédition et l'état de la livraison ;
• l'historique des aperçus d'œuvres, les validations, les révisions demandées et les choix de personnalisation ;
• l'inscription à un abonnement, les dates de facturation, les sauts de livraison, les suspensions, les résiliations et l'historique des renouvellements ;
• l'acquisition, l'utilisation, l'ajustement et l'expiration de DavinciCoins ainsi que l'activité du compte ;
• l'activité liée aux cartes-cadeaux, au parrainage, à l'affiliation ou aux promotions ;
• les gestes commerciaux du service client, les demandes de garantie, les signalements de sécurité et les réclamations ; et
• l'historique des transactions et les registres nécessaires à la comptabilité, à la fiscalité, à la prévention de la fraude, au traitement des rétrofacturations et au règlement des litiges.

4.3 Informations de paiement

Les paiements sont ordinairement traités par des prestataires de paiement tiers. Ces prestataires peuvent collecter directement auprès de vous les numéros de cartes de paiement, les informations bancaires ou de portefeuille électronique, les identifiants de facturation et les informations d'authentification.

Nous recevons généralement des informations limitées relatives au paiement, telles que :

• le type de moyen de paiement ;
• la marque de la carte et les quatre derniers chiffres ;
• le jeton de paiement ou l'identifiant de transaction ;
• le nom et l'adresse de facturation ;
• le statut d'autorisation, de règlement, de remboursement ou de litige ; et
• les indicateurs de fraude ou de risque fournis par le prestataire de paiement.

Nous ne conservons pas ordinairement les numéros complets de cartes de paiement ni les codes de sécurité sur nos propres systèmes. Les prestataires de paiement traitent les informations de paiement conformément à leurs propres conditions et notices de confidentialité.

4.4 Informations de compte et d'authentification

Si vous créez un Compte, nous pouvons collecter :

• le nom d'utilisateur et le mot de passe ou son empreinte cryptographique ;
• les paramètres et préférences du compte ;
• l'historique des connexions et les événements d'authentification ;
• les questions de sécurité ou informations de récupération lorsqu'elles sont proposées ;
• les préférences de communication et de marketing ;
• les adresses enregistrées, listes de souhaits, paniers, créations et historique des Commandes ; et
• les informations utilisées pour détecter les accès non autorisés ou les abus de compte.

Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de nous informer si vous estimez que votre Compte a été compromis.

4.5 Contenu de Personnalisation et photographies privées

Lorsque vous demandez un Produit personnalisé ou utilisez une fonctionnalité de personnalisation ou de génération d'images, nous pouvons collecter :

• des photographies et autres images de référence ;
• des noms, dates, légendes, dédicaces et autres textes de personnalisation ;
• des invites, choix de style, instructions de recadrage, préférences de couleurs et choix de conception ;
• des aperçus générés, motifs, modèles et fichiers de travail ;
• des informations concernant les personnes, animaux de compagnie, lieux, objets ou événements représentés dans le contenu ; et
• des instructions de validation, de révision et de production.

Le Contenu de Personnalisation peut incidemment révéler des informations telles que l'âge, l'apparence, les liens familiaux, un handicap, une tenue religieuse, une apparence raciale ou ethnique, ou d'autres caractéristiques. Nous n'utilisons pas intentionnellement le Contenu de Personnalisation privé pour déduire des caractéristiques sensibles au sujet des personnes représentées, et nous n'utilisons pas la géométrie faciale ou des informations similaires pour les identifier ou les authentifier.

Veuillez ne pas nous transmettre de numéros de pièces d'identité officielles, d'identifiants de comptes financiers, de dossiers médicaux, d'informations génétiques ou d'autres informations hautement sensibles, sauf si nous les demandons expressément à une fin licite.

4.6 Communications et assistance client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons collecter :

• le contenu des e-mails, messages de chat, formulaires de contact, courriers ou autres communications ;
• les informations relatives à la Commande et au Compte que vous fournissez ;
• les photographies ou vidéos envoyées pour documenter un Produit, un colis, un défaut, un problème de livraison ou un problème de sécurité ;
• les détails d'une réclamation, d'un remboursement, d'un retour, d'une rétrofacturation, d'une garantie ou d'un incident ;
• les enregistrements de nos réponses et des solutions apportées ;
• les métadonnées de communication, telles que la date, l'heure, l'expéditeur, le destinataire et l'état de remise ; et
• toute information que vous fournissez volontairement.

Si nous enregistrons un échange téléphonique ou vidéo, nous vous en informerons ou recueillerons votre consentement lorsque la loi l'exige.

4.7 Avis, Contenu Public et retours d'expérience

Si vous soumettez un avis, une note, une photographie, une vidéo, un commentaire, un témoignage, une réponse à un sondage ou tout autre Contenu Public, nous pouvons collecter :

• le contenu que vous soumettez ;
• votre nom affiché, votre nom de profil ou vos initiales ;
• les informations relatives au Produit et à la Commande associées à l'avis ;
• la date de soumission, la note et le statut de modération ;
• le fait que vous ayez ou non reçu une remise, une récompense, un Produit gratuit ou une autre contrepartie ; et
• les enregistrements de consentement ou de licence correspondants.

Le Contenu Public peut être visible par d'autres utilisateurs, copié ou indexé par des moteurs de recherche, et rediffusé en dehors de notre contrôle. N'incluez pas dans un Contenu Public d'informations privées que vous ne souhaitez pas rendre publiquement accessibles.

4.8 Informations relatives au marketing, aux abonnements et aux préférences

Nous pouvons collecter :

• les consentements et les enregistrements de désinscription au marketing par e-mail et par SMS ;
• les informations relatives à la remise, à l'ouverture, aux clics et à la conversion des messages ;
• les préférences de Produit, de style, de thème, de prix ou de contenu ;
• les réponses aux sondages et les participations aux promotions ;
• la source de recommandation et les informations de campagne ;
• les signaux de panier abandonné et de navigation utilisés pour des rappels lorsque cela est autorisé ; et
• les préférences de fréquence et de canal de communication.

4.9 Informations relatives à l'appareil, au navigateur, à l'utilisation et aux cookies

Lorsque vous utilisez les Services, nous-mêmes et les parties agissant pour notre compte pouvons collecter automatiquement :

• l'adresse IP ;
• le type et la version du navigateur ;
• le type d'appareil, le système d'exploitation, la langue et le fuseau horaire ;
• la taille de l'écran et les paramètres de l'appareil ;
• les pages, produits et contenus consultés ;
• les requêtes de recherche, les clics, le défilement, les parcours de navigation et le temps passé ;
• les pages de provenance et de sortie ;
• l'activité du panier et les étapes de la commande ;
• les interactions avec les e-mails et l'attribution publicitaire ;
• les identifiants de session, de cookie, de pixel, de stockage local, de SDK ou identifiants similaires ;
• les journaux d'erreurs, les données de performance et les diagnostics ; et
• les événements de sécurité et les activités suspectées d'être le fait de robots ou automatisées.

4.10 Informations de localisation

Nous pouvons déduire une ville, une région ou un pays approximatif à partir d'une adresse IP ou d'une adresse de livraison. Nous ne collectons pas intentionnellement de géolocalisation précise en temps réel par l'intermédiaire du Site, sauf si une fonctionnalité la demande expressément et que vous l'autorisez.

4.11 Informations relatives à la fraude, à la sécurité et à la conformité

Nous pouvons collecter ou générer :

• des scores de fraude, des indicateurs de risque, la réputation d'un appareil et des résultats de vérification de transaction ;
• des informations sur des activités suspectes, abusives ou non autorisées ;
• des indicateurs d'abus relatifs aux comptes, aux promotions, aux remboursements, aux programmes de fidélité ou aux rétrofacturations ;
• des résultats de contrôles en matière de sanctions, de contrôle des exportations ou de vérification d'identité lorsque cela est requis ;
• les éléments nécessaires pour enquêter sur des incidents de sécurité, des signalements de sécurité, des réclamations juridiques ou des violations de nos politiques ; et
• les informations reçues de prestataires de paiement, de transporteurs, de services de prévention de la fraude ou d'autorités publiques.

4.12 Déductions et profils

Nous pouvons établir des déductions concernant des centres d'intérêt probables, des préférences, des habitudes d'achat ou un niveau d'engagement, sur la base de l'activité de navigation, de Commande, de fidélité et de marketing. Nous pouvons utiliser ces déductions pour personnaliser le contenu, recommander des Produits, mesurer des campagnes ou prévenir la fraude, sous réserve de vos droits et de vos choix.

Nous n'avons actuellement pas recours à un traitement exclusivement automatisé pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l'égard des consommateurs. Si cela venait à changer, nous fournirions toute information et tout droit exigés par la législation applicable.

4.13 Informations concernant d'autres personnes

Vous pouvez nous fournir des informations concernant une autre personne, par exemple un destinataire de cadeau, une personne représentée sur une photographie, un membre de votre famille ou un contact de livraison. Vous déclarez être autorisé à fournir ces informations aux fins concernées et, le cas échéant, avoir mis la présente Politique de confidentialité à la disposition de cette personne.

Une personne dont les informations ont été fournies par un tiers peut nous contacter pour exercer les droits applicables en matière de vie privée. Nous pourrons être amenés à prendre en considération les droits et intérêts légitimes de la personne ayant fourni les informations, des autres personnes représentées et du client ayant passé la Commande.

5. Sources des informations personnelles

Nous pouvons collecter des informations personnelles auprès des sources suivantes :

• vous directement, notamment par l'intermédiaire des Commandes, des Comptes, des téléversements, des formulaires, des avis, des communications, des abonnements, des programmes de fidélité, des sondages et des promotions ;
• votre navigateur ou votre appareil, par l'intermédiaire de cookies, de pixels, de journaux, de SDK, du stockage local et de technologies similaires ;
• un acheteur ou un autre utilisateur, par exemple lorsqu'une personne vous envoie un cadeau, vous désigne comme destinataire, téléverse une photographie vous représentant ou communique vos coordonnées ;
• les prestataires de paiement et de prévention de la fraude, qui peuvent fournir des informations relatives aux transactions, aux vérifications, aux litiges et aux risques ;
• les prestataires d'e-commerce, d'hébergement, de cloud et de technologie qui prennent en charge les Services ;
• les prestataires de fabrication, d'impression, de préparation de commandes, de logistique et de livraison intervenant dans la production et la livraison d'une Commande ;
• les prestataires d'assistance client, d'avis, de sondages, d'e-mailing, de SMS et de communication ;
• les partenaires d'analyse, de publicité, d'attribution et de réseaux sociaux, sous réserve des exigences applicables en matière de consentement et d'opposition ;
• les partenaires d'affiliation, de parrainage, les créateurs, les artistes, les partenaires de vente en gros ou commerciaux lorsque cela est pertinent au regard de votre interaction ;
• les transporteurs, les autorités douanières, les opérateurs postaux et les partenaires de livraison ;
• les sources publiquement accessibles, les autorités publiques ou les parties adverses dans un cadre juridique, lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la prévention de la fraude, à la conformité, à la sécurité ou à des actions en justice ; et
• les opérations sur l'entreprise, telles qu'une fusion, un financement, une acquisition ou un transfert d'actifs.

Nous pouvons combiner les informations reçues de différentes sources lorsque la loi le permet.

6. Comment nous utilisons les informations personnelles

Nous pouvons utiliser les informations personnelles aux fins suivantes.

6.1 Fournir, personnaliser et exploiter les Services

Nous utilisons les informations pour :

• afficher et exploiter le Site ;
• créer et gérer les Comptes ;
• conserver les paniers, préférences, créations enregistrées et l'historique des Commandes ;
• fournir les fonctionnalités de personnalisation, d'aperçu, de génération d'images et de fichiers numériques ;
• gérer les abonnements, les programmes de fidélité, les promotions, le parrainage et les services de cadeaux ;
• authentifier les utilisateurs et maintenir les sessions ; et
• fournir les fonctionnalités et les contenus que vous demandez.

6.2 Traiter les Commandes et les paiements

Nous utilisons les informations pour :

• recevoir, vérifier, accepter, produire, préparer et livrer les Commandes ;
• traiter les paiements, remboursements, avoirs, remises, taxes, droits de douane et rétrofacturations ;
• préparer les aperçus et obtenir les validations ;
• coordonner la fabrication, l'impression, la peinture, l'encadrement, l'emballage et le contrôle qualité ;
• communiquer avec les transporteurs, les autorités douanières et les destinataires des livraisons ;
• fournir le suivi et les informations de livraison ; et
• tenir les registres relatifs aux transactions, à la fiscalité, à la comptabilité et aux garanties.

6.3 Créer des Produits personnalisés

Nous utilisons le Contenu de Personnalisation pour :

• préparer des aperçus de conception ;
• recadrer, redimensionner, améliorer, adapter, convertir ou traiter de toute autre manière les images ;
• générer des motifs, modèles, zones numérotées, palettes de couleurs et fichiers connexes ;
• imprimer, fabriquer, assembler ou peindre des Produits personnalisés ;
• effectuer le contrôle qualité et résoudre les problèmes de production ;
• répondre aux demandes de révision, d'assistance, de réimpression, de garantie ou de sécurité ; et
• constater, exercer ou défendre des droits en justice relatifs à la Commande.

Des protections supplémentaires applicables au Contenu de Personnalisation privé figurent à la Section 7.

6.4 Communiquer avec vous

Nous utilisons les informations pour envoyer :

• les confirmations de Commande, reçus, aperçus et demandes de validation ;
• les informations de production, d'expédition, de livraison et de retour ;
• les notifications relatives au Compte, aux abonnements, aux programmes de fidélité et aux paiements ;
• les réponses de l'assistance client ;
• les communications relatives à la sécurité, aux corrections de produits et aux rappels de produits ;
• les modifications apportées aux politiques ou aux Services ; et
• les communications marketing, lorsque la loi le permet et conformément à vos choix.

Les communications transactionnelles, relatives au compte, juridiques et de sécurité peuvent vous être envoyées même si vous vous êtes désinscrit du marketing.

6.5 Assistance client, qualité et sécurité

Nous utilisons les informations pour :

• répondre aux questions et aux réclamations ;
• enquêter sur les problèmes de livraison, de dommage, de défaut, d'article manquant et de qualité ;
• traiter les retours, remplacements, remboursements, demandes de garantie et gestes commerciaux volontaires ;
• enquêter sur les blessures, dangers ou problèmes de sécurité des produits ;
• identifier des tendances susceptibles de nécessiter un examen des fournisseurs, des mesures correctives ou une information des clients ; et
• améliorer les emballages, les instructions, les avertissements et les procédures de contrôle qualité.

6.6 Sécurité, prévention de la fraude et application de nos droits

Nous utilisons les informations pour :

• détecter et prévenir la fraude, les transactions non autorisées, les usurpations de compte, les robots, les abus et les cyberattaques ;
• vérifier le paiement, l'identité, l'adresse, l'éligibilité et l'utilisation des promotions lorsque cela est approprié ;
• protéger les clients, le personnel, les fournisseurs et les Services ;
• faire respecter nos Conditions, nos politiques, nos droits de propriété intellectuelle et nos droits contractuels ;
• enquêter sur des remboursements, des activités de fidélité, des rétrofacturations, des avis ou des réclamations suspects ; et
• conserver des éléments de preuve et constater, exercer ou défendre des droits en justice.

6.7 Analyses, amélioration et recherche

Nous utilisons les informations pour :

• comprendre comment les Services sont utilisés ;
• mesurer la performance du Site, du processus de commande, des Produits, des abonnements, des programmes de fidélité et des campagnes ;
• diagnostiquer les erreurs et améliorer la fiabilité, la conception, l'accessibilité et l'ergonomie ;
• développer et tester de nouveaux Produits, fonctionnalités, processus et contenus ;
• réaliser des analyses de qualité, statistiques et commerciales ; et
• créer des informations agrégées ou dépersonnalisées.

6.8 Marketing et publicité

Sous réserve de la législation applicable et de vos choix, nous utilisons les informations pour :

• envoyer des messages promotionnels par e-mail ou par SMS ;
• envoyer des rappels de panier abandonné ;
• recommander des Produits, thèmes, accessoires ou abonnements ;
• personnaliser le contenu et les promotions du Site ;
• mesurer la performance des publicités et des campagnes ;
• constituer ou utiliser des audiences publicitaires ; et
• afficher des publicités sur des services tiers.

Nous n'utilisons pas le Contenu de Personnalisation privé à des fins de publicité publique ou de marketing sans lien avec la Commande sans autorisation distincte.

6.9 Finalités juridiques et réglementaires

Nous utilisons les informations pour :

• respecter les obligations légales en matière fiscale, comptable, de protection des consommateurs, de sécurité des produits, de vie privée, de sanctions, de douanes et autres ;
• répondre aux demandes licites, décisions de justice, injonctions et enquêtes réglementaires ;
• établir ou évaluer les déclarations légalement requises ;
• protéger des intérêts vitaux lorsque cela est nécessaire ; et
• exercer ou défendre des droits en justice.

6.10 Exploitation de l'entreprise et opérations sur l'entreprise

Nous utilisons les informations pour l'administration interne, les audits, l'assurance, le financement, la gouvernance d'entreprise, la gestion des fournisseurs, la continuité d'activité, ainsi que pour une éventuelle fusion, acquisition, réorganisation, opération de financement, procédure de faillite, cession d'actifs ou opération similaire.

7. Contenu de Personnalisation privé et photographies

Le Contenu de Personnalisation privé fait l'objet d'un traitement différent de celui du Contenu Public.

7.1 Utilisation opérationnelle limitée

Nous utilisons le Contenu de Personnalisation privé uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :

• créer des aperçus et exécuter la Commande ou la fonctionnalité demandée ;
• exploiter, maintenir et dépanner le service de personnalisation ;
• fournir l'assistance client et assurer le contrôle qualité ;
• détecter la fraude, les abus et les incidents de sécurité ;
• respecter la loi, les obligations de sécurité des produits et les procédures judiciaires valides ; et
• constater, exercer ou défendre des droits en justice.

7.2 Aucune autorisation marketing automatique

Le téléversement d'une photographie ou d'un autre Contenu Client pour une Commande privée ne nous confère pas l'autorisation de l'utiliser dans des publicités publiques, des publications sur les réseaux sociaux, des galeries promotionnelles ou des actions de marketing sans lien avec la Commande. Nous obtiendrons une autorisation distincte avant d'utiliser publiquement du Contenu de Personnalisation privé à ces fins, sauf si vous soumettez indépendamment le même contenu en tant que Contenu Public dans le cadre des conditions applicables.

7.3 Aucune vente ni partage publicitaire des fichiers privés

Nous ne vendons pas de Contenu de Personnalisation privé contre de l'argent et nous ne partageons pas de Contenu de Personnalisation privé à des fins de publicité comportementale intercontextuelle ou de publicité ciblée.

7.4 Traitement par intelligence artificielle

Lorsqu'une fonctionnalité assistée par l'IA est utilisée pour créer ou modifier une création, le Contenu de Personnalisation privé peut être transmis à des prestataires technologiques uniquement pour effectuer le traitement demandé, assurer la sécurité, dépanner la fonctionnalité ou satisfaire à des obligations légales.

Nous n'utilisons pas, et n'autorisons pas sciemment nos prestataires de services à utiliser, le Contenu de Personnalisation privé pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle à usage général à des fins sans rapport, sauf si vous y consentez séparément après avoir reçu une information claire.

7.5 Accès humain

Le personnel autorisé et les prestataires de services peuvent accéder au Contenu de Personnalisation privé lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la préparation des créations, au contrôle qualité, à l'assistance client, à la sécurité, à la prévention de la fraude, au dépannage technique ou au respect de la loi. L'accès est limité en fonction du rôle et des besoins opérationnels.

7.6 Conservation des fichiers de personnalisation

Les Services ne constituent pas un service de stockage permanent. Sauf mention expresse d'une durée différente, les fichiers numériques et les fichiers de travail de personnalisation peuvent rester disponibles sur nos systèmes actifs pendant une durée pouvant aller jusqu'à 60 jours après l'achat ou la génération, puis être supprimés.

Nous pouvons conserver un fichier plus longtemps lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour finaliser une Commande en cours, résoudre une question ouverte d'assistance, de réimpression, de garantie, de sécurité, de fraude, de paiement ou d'ordre juridique, respecter la loi ou assurer une continuité limitée des sauvegardes. Des copies de sauvegarde peuvent subsister pendant une période limitée dans le cadre des cycles de sauvegarde habituels avant d'être écrasées ou supprimées.

Il vous appartient de conserver vos propres copies de toute image ou de tout fichier que vous souhaitez garder.

8. Intelligence artificielle, outils automatisés et profilage

Certains Services peuvent recourir à des technologies automatisées ou d'intelligence artificielle pour créer ou modifier des images, générer des aperçus, détecter la fraude, orienter les demandes d'assistance, recommander des Produits ou mesurer les actions marketing.

Nous pouvons traiter les invites, images de référence, résultats générés, signaux d'appareil, informations de transaction et données d'engagement au moyen de ces outils, aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser des outils automatisés de lutte contre la fraude ou de sécurité pour signaler une Commande ou un Compte en vue d'un examen complémentaire. Un signalement peut entraîner un retard de traitement, une demande de vérification ou un examen humain. Nous n'avons actuellement pas recours à une prise de décision exclusivement automatisée pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l'égard d'un consommateur.

Lorsque la législation applicable prévoit des droits en matière de profilage ou de prise de décision automatisée, vous pouvez exercer ces droits comme décrit aux Sections 20 à 23. Si nous commencions à recourir à une prise de décision automatisée d'une manière nécessitant une information distincte, une analyse d'impact, un droit d'accès ou un droit d'opposition, nous fournirions les informations et les moyens de contrôle requis.

9. Bases légales du traitement dans l'EEE, au Royaume-Uni et en Suisse

Lorsque le RGPD (GDPR), le RGPD britannique (UK GDPR), le droit suisse de la protection des données ou une loi similaire nous impose d'identifier une base légale, nous nous fondons sur une ou plusieurs des bases suivantes :

9.1 Exécution d'un contrat ou mesures prises à votre demande

Nous traitons les informations dans la mesure nécessaire pour :

• créer un Compte ;
• préparer un aperçu demandé ;
• traiter et exécuter une Commande ;
• livrer un Produit ;
• gérer un abonnement ou une opération de fidélité ;
• fournir une fonctionnalité numérique ou de personnalisation demandée ; et
• répondre à une demande formulée dans le cadre d'un contrat.

Si les informations requises ne sont pas fournies, nous pourrions être dans l'impossibilité de fournir le Produit ou le Service demandé.

9.2 Intérêts légitimes

Nous pouvons traiter les informations au titre d'intérêts légitimes, notamment pour :

• exploiter et améliorer les Services ;
• fournir l'assistance client ;
• maintenir la qualité et la sécurité des produits ;
• prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité ;
• protéger nos droits et faire respecter les accords ;
• réaliser des analyses et mesurer la performance commerciale ;
• comprendre les préférences des clients ;
• envoyer des communications de marketing direct lorsque cela est autorisé ; et
• gérer l'exploitation de l'entreprise et les opérations sur l'entreprise.

Nous prenons en considération la nature des informations, le contexte, les attentes raisonnables, les garanties mises en place et l'incidence potentielle sur les personnes avant de nous fonder sur des intérêts légitimes. Vous pouvez disposer d'un droit d'opposition à ce traitement.

9.3 Consentement

Nous nous fondons sur le consentement lorsque cela est requis, notamment pour :

• certains cookies non essentiels et technologies similaires ;
• certaines communications marketing par e-mail ou SMS ;
• l'utilisation promotionnelle publique de Contenu de Personnalisation privé ;
• les traitements que la législation applicable impose de rendre facultatifs ; et
• toute autre finalité indiquée au moment où le consentement est sollicité.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

9.4 Obligation légale

Nous traitons les informations lorsque cela est nécessaire au respect d'obligations légales, notamment en matière fiscale, comptable, de sécurité des produits, de protection des consommateurs, de douanes, de sanctions, de vie privée et d'obligations de divulgation légale.

9.5 Actions en justice et intérêts vitaux

Nous pouvons traiter les informations pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ou, dans de rares cas, pour protéger les intérêts vitaux d'une personne.

10. Comment nous divulguons les informations personnelles

Nous pouvons divulguer des informations personnelles aux catégories de destinataires suivantes, aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

10.1 Sociétés affiliées

Nous pouvons divulguer des informations à une société affiliée placée sous propriété ou contrôle commun lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour exploiter les Services, exécuter les Commandes, fournir une assistance ou assurer l'administration interne, sous réserve de la législation applicable.

10.2 Prestataires d'e-commerce, d'hébergement, de cloud et de technologie

Nous pouvons faire appel à des prestataires qui hébergent le Site, stockent des fichiers, exploitent le processus de paiement, maintiennent des bases de données, assurent la diffusion de contenu, activent les fonctionnalités de Compte, prennent en charge le traitement d'images ou fournissent l'infrastructure technique.

10.3 Prestataires de paiement, de facturation et de prévention de la fraude

Nous divulguons des informations relatives aux transactions et aux vérifications aux processeurs de paiement, banques, portefeuilles électroniques, réseaux de cartes, services de prévention de la fraude et prestataires connexes, afin d'autoriser les paiements, d'émettre des remboursements, de prévenir la fraude et de gérer les litiges ou les rétrofacturations.

10.4 Prestataires de fabrication, d'impression, artistes et prestataires de préparation de commandes

Nous divulguons les détails des Commandes et le Contenu de Personnalisation aux imprimeurs, fabricants, artistes, encadreurs, emballeurs, prestataires de contrôle qualité et centres de préparation de commandes, dans la mesure raisonnablement nécessaire à la création et à la fourniture du Produit demandé.

10.5 Prestataires d'expédition, postaux, douaniers et de livraison

Nous divulguons les noms des destinataires, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, détails des Commandes, descriptions douanières et informations connexes aux transporteurs, opérateurs postaux, prestataires de fret, commissionnaires en douane, autorités douanières et services de livraison du dernier kilomètre.

10.6 Prestataires d'assistance client et de communication

Nous pouvons faire appel à des prestataires pour les centres d'assistance, les e-mails, les SMS, le chat, les sondages, les avis, les notifications et les opérations d'assistance client. Ces prestataires peuvent traiter des coordonnées, le contenu des messages, les détails des Commandes et les métadonnées de communication.

10.7 Partenaires d'analyse, de publicité et de réseaux sociaux

Sous réserve de la législation applicable et de vos choix en matière de confidentialité, nous pouvons divulguer, ou permettre la collecte, d'un nombre limité d'identifiants, d'informations relatives aux cookies ou aux appareils, d'activités sur Internet, de données de localisation approximative, d'informations commerciales et de déductions à des partenaires d'analyse, d'attribution, de publicité et de réseaux sociaux.

Ces divulgations peuvent être considérées comme une vente, un partage ou de la publicité ciblée au sens de certaines lois, même lorsqu'aucune somme d'argent n'est échangée. Voir les Sections 11, 12, 20 et 22 pour les choix disponibles.

10.8 Conseils professionnels, assureurs et prestataires commerciaux

Nous pouvons divulguer des informations à des avocats, experts-comptables, auditeurs, consultants, assureurs, banques, partenaires financiers et autres conseils professionnels lorsque cela est raisonnablement nécessaire à l'exploitation de l'entreprise, à la conformité, à la gestion des risques ou à des actions en justice.

10.9 Autorités et destinataires légaux

Nous pouvons divulguer des informations lorsque nous estimons raisonnablement que cette divulgation est nécessaire pour :

• respecter la loi, la réglementation, une décision de justice, une injonction ou une demande licite d'une autorité publique ;
• répondre à des obligations en matière de sécurité des produits, de protection des consommateurs, de douanes, de fiscalité ou de réglementation ;
• protéger les droits, les biens, la sûreté ou la sécurité de Davincified, des clients, du personnel ou de tiers ;
• détecter ou prévenir la fraude, les abus, les incidents de sécurité ou les activités illégales ; ou
• constater, exercer ou défendre des droits en justice.

10.10 Opérations sur l'entreprise

Des informations peuvent être divulguées ou transférées dans le cadre d'une due diligence, d'un financement, d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation, d'une procédure de faillite, d'une cession d'actifs ou du transfert de tout ou partie de notre activité. Le destinataire peut continuer à traiter les informations comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une notice différente est fournie.

10.11 Sur vos instructions ou avec votre consentement

Nous pouvons divulguer des informations lorsque vous nous demandez de le faire, lorsque vous sollicitez une intégration, autorisez un parrainage, soumettez un Contenu Public ou donnez un consentement distinct.

11. Vente, partage et publicité ciblée

11.1 Aucune vente contre de l'argent

Nous ne vendons pas d'informations personnelles en échange d'argent.

11.2 Divulgations à des fins publicitaires et d'analyse

Selon les technologies activées sur le Site et vos choix, nous pouvons divulguer des identifiants, des identifiants en ligne, des informations relatives à l'appareil et au navigateur, des activités sur Internet, une localisation approximative, des informations commerciales et des déductions à des partenaires publicitaires, d'attribution, de réseaux sociaux ou d'analyse.

Certaines lois d'États américains peuvent qualifier ces divulgations de :

• « vente » d'informations personnelles ;
• « partage » à des fins de publicité comportementale intercontextuelle ; ou
• traitement à des fins de « publicité ciblée ».

Nous proposons les moyens d'opposition applicables aux Sections 12, 20 et 22.

11.3 Informations que nous ne vendons ni ne partageons à des fins publicitaires

Nous ne vendons ni ne partageons sciemment à des fins de publicité ciblée ou de publicité comportementale intercontextuelle :

• le Contenu de Personnalisation privé ;
• les informations complètes de carte de paiement ;
• les mots de passe de Compte ;
• les données d'inscription aux SMS ou les consentements associés ;
• les informations personnelles de consommateurs dont nous savons qu'ils ont moins de 16 ans ; ou
• les informations personnelles sensibles à des fins autres que celles autorisées par la législation applicable.

11.4 Le cas particulier des prestataires de services

Les divulgations à des prestataires de services, sous-traitants, transporteurs, prestataires de paiement et autres parties qui traitent des informations aux fins opérationnelles décrites dans la présente Politique de confidentialité ne sont pas considérées par nous comme des ventes ou des partages à des fins publicitaires lorsque la législation applicable exclut ces divulgations.

12. Cookies et technologies similaires

Nous-mêmes et les parties agissant pour notre compte utilisons des cookies, pixels, balises, SDK, du stockage local, des pixels invisibles et des technologies similaires.

12.1 Catégories de technologies

Nous pouvons utiliser :

• des technologies strictement nécessaires pour faire fonctionner le processus de commande, assurer la sécurité, mémoriser les choix de confidentialité, authentifier les Comptes, traiter les paiements et fournir les fonctionnalités demandées ;
• des technologies fonctionnelles pour mémoriser les préférences, la langue, le contenu du panier et les paramètres de personnalisation ;
• des technologies d'analyse et de performance pour comprendre l'utilisation, diagnostiquer les problèmes, mesurer la performance et améliorer les Services ;
• des technologies de publicité et d'attribution pour mesurer les campagnes, personnaliser les publicités, constituer des audiences et comprendre les conversions ; et
• des technologies de réseaux sociaux pour permettre les intégrations, mesurer l'engagement ou prendre en charge la publicité sur les plateformes sociales.

12.2 Consentement aux cookies et gestion des préférences

Lorsque la loi l'exige, nous n'utilisons les cookies non essentiels et technologies similaires qu'après avoir obtenu votre consentement. Vous pouvez modifier vos choix par l'intermédiaire du lien de préférences relatives aux cookies ou du lien Vos choix en matière de confidentialité figurant dans le pied de page du Site, lorsqu'il est disponible.

Le retrait du consentement n'affecte pas les traitements effectués avant ce retrait. Les technologies strictement nécessaires ne peuvent ordinairement pas être désactivées au moyen de notre outil de préférences, car elles sont indispensables à la fourniture des Services.

12.3 Réglages du navigateur

La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer ou de supprimer les cookies. Le blocage des cookies peut affecter le processus de commande, le Compte, le panier, les préférences ou d'autres fonctionnalités du Site.

Les réglages du navigateur ne s'appliquent généralement qu'au navigateur et à l'appareil sur lesquels ils sont configurés. Vous devrez peut-être réitérer vos choix sur chaque navigateur ou appareil ainsi qu'après avoir effacé les cookies.

12.4 Global Privacy Control

Lorsque la législation applicable l'exige, nous traitons les signaux de préférence d'opposition reconnus émis par le navigateur, tels que Global Privacy Control, comme une demande d'opposition à la vente, au partage ou à la publicité ciblée pour le navigateur ou l'appareil qui émet le signal.

Pour associer un signal à un Compte ou à une adresse e-mail, vous devrez peut-être également soumettre une demande authentifiée ou modifier les paramètres du Compte, lorsque cela est possible.

12.5 Do Not Track

En l'absence de norme universellement reconnue pour les signaux « Do Not Track » des navigateurs, il se peut que le Site ne réponde pas à ces signaux. Cela n'affecte pas notre traitement des signaux de préférence d'opposition juridiquement reconnus, tels que Global Privacy Control.

12.6 Paniers abandonnés

Nous pouvons utiliser des cookies et des informations relatives au panier pour identifier une commande abandonnée et envoyer un rappel par e-mail ou par SMS, lorsque la loi le permet et conformément à vos choix en matière de marketing. Vous pouvez vous opposer à tout moment aux rappels marketing.

12.7 Durée de conservation des cookies

La durée de vie des cookies varie selon la finalité et le prestataire. Les cookies de session expirent ordinairement à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies persistants demeurent jusqu'à leur date d'expiration indiquée ou leur suppression. Des informations complémentaires peuvent être disponibles dans l'outil de préférences relatives aux cookies.

13. E-mails et autres communications marketing

Lorsque la loi le permet, nous pouvons envoyer des communications marketing sur la base de votre consentement, d'une relation client antérieure ou d'une autre base légale.

Vous pouvez vous désinscrire des e-mails promotionnels en utilisant le lien de désinscription figurant dans le message ou en nous contactant. Nous pouvons conserver un enregistrement limité de suppression afin de respecter votre désinscription.

La désinscription du marketing ne met pas fin aux communications transactionnelles ou relatives au service, y compris les notifications de Commande, de paiement, de livraison, de Compte, d'abonnement, de garantie, de sécurité, de rappel de produit ou de nature juridique.

La mise à jour des préférences marketing dans l'ensemble de nos systèmes peut nécessiter un délai raisonnable, sous réserve des délais légaux applicables.

14. SMS et messagerie mobile

14.1 Consentement

Nous n'envoyons de SMS marketing ou de messages mobiles similaires que lorsque nous disposons du consentement requis par la législation applicable. Le consentement à recevoir des SMS marketing n'est pas une condition d'achat.

La fréquence des messages peut varier. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Des instructions telles que STOP et HELP peuvent être utilisées lorsqu'elles sont prises en charge, et des conditions de programme supplémentaires peuvent vous être présentées lors de votre inscription.

14.2 Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire des SMS marketing en répondant STOP ou en utilisant une autre méthode décrite dans le message ou dans les conditions du programme. Nous pouvons vous envoyer une confirmation finale de votre désinscription. Vous pouvez continuer à recevoir des messages non marketing lorsque cela est autorisé et nécessaire pour une Commande, un Compte, un problème de sécurité ou une demande.

14.3 Protection des données mobiles

Nous ne vendons pas les informations mobiles, les données d'inscription aux SMS ni les consentements associés, et nous ne les partageons pas avec des tiers ou des sociétés affiliées aux fins de marketing ou de promotion propres à ces parties.

Nous pouvons divulguer les informations mobiles à des prestataires de services et sous-traitants qui contribuent à l'acheminement des messages, à la tenue des registres de consentement, à l'assistance client, à la prévention de la fraude ou au respect d'exigences légales. Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser ces informations que pour les services qu'ils nous fournissent ou dans la mesure où la loi l'exige par ailleurs.

15. Contenu Public, avis et réseaux sociaux

Les informations que vous publiez intentionnellement en public peuvent être consultées, copiées, indexées ou rediffusées par d'autres personnes, par des moteurs de recherche, par des plateformes sociales et par des services tiers.

Nous pouvons afficher un prénom, l'initiale du nom de famille, un nom de profil, une note, des informations sur le Produit et le Contenu Public soumis, dans les conditions indiquées au moment de la publication et conformément à nos Conditions générales de service et de vente.

Si vous nous demandez de retirer un Contenu Public, nous examinerons votre demande au regard de la législation applicable et de nos politiques. Il se peut que nous ne puissions pas retirer les copies déjà licitement diffusées, indexées, archivées, imprimées ou republiées de manière indépendante par des tiers. Nous pouvons conserver des enregistrements limités lorsque cela est nécessaire à la modération, au respect de la loi, à la prévention de la fraude ou à des réclamations.

Votre interaction avec une page ou une publicité Davincified sur un service de réseau social est également soumise aux pratiques de confidentialité de cette plateforme. La plateforme peut nous fournir des statistiques agrégées ou des informations concernant votre interaction, en fonction de vos paramètres et de ses propres politiques.

16. Informations dépersonnalisées et agrégées

Nous pouvons créer des informations agrégées, statistiques ou dépersonnalisées qui ne peuvent pas raisonnablement être reliées à vous. Nous pouvons utiliser et divulguer ces informations à des fins licites, notamment d'analyse, de recherche, d'amélioration de la qualité, de développement de produits, de prévision et de reporting.

Lorsque la législation applicable l'exige, nous conserverons les informations dépersonnalisées sous forme dépersonnalisée et ne tenterons pas de les réidentifier, sauf pour vérifier l'efficacité des procédés de dépersonnalisation ou dans les autres cas autorisés par la loi.

17. Conservation des données

Nous ne conservons les informations personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, notamment pour fournir les Services, exécuter les Commandes, tenir les registres commerciaux et fiscaux, respecter la loi, prévenir la fraude, traiter les garanties ou les questions de sécurité, résoudre les litiges et faire respecter les accords.

La durée de conservation dépend de facteurs tels que :

• le maintien en activité d'un Compte, d'une Commande, d'un abonnement, d'une relation de fidélité ou d'un dossier d'assistance ;
• la nature et la sensibilité des informations ;
• les exigences en matière de production, de livraison, de retour, de garantie et de sécurité ;
• les obligations fiscales, comptables, douanières, légales et celles des réseaux de paiement ;
• les risques de fraude, d'abus et de sécurité ;
• les délais de prescription applicables et les actions en justice potentielles ;
• le fait que les informations soient stockées sur des systèmes actifs ou dans des archives de sauvegarde ; et
• vos demandes et les exceptions légales applicables.

Notre approche générale en matière de conservation comprend :

• Fichiers de personnalisation : comme décrit à la Section 7.6, ordinairement disponibles sur les systèmes actifs pendant une durée pouvant aller jusqu'à 60 jours après l'achat ou la génération, sauf si une conservation plus longue est raisonnablement nécessaire pour une Commande en cours, une question d'assistance, de garantie, de sécurité, de fraude, de paiement ou d'ordre juridique ;
• Registres de commandes, de paiements, fiscaux et comptables : pendant la durée requise par les lois fiscales, comptables, de protection des consommateurs, les règles des réseaux de paiement et les autres lois applicables, laquelle peut couramment s'étendre sur plusieurs années ;
• Informations de compte : tant que le Compte est actif et pendant une période raisonnable par la suite à des fins de sécurité, de prévention de la fraude, d'archivage ou d'actions en justice ;
• Dossiers d'assistance et de validation : aussi longtemps que nécessaire pour traiter la question et pendant une période raisonnable par la suite, en fonction de considérations de garantie, de litige, de sécurité et de prescription ;
• Préférences marketing : jusqu'à votre désinscription, suivie d'un enregistrement de suppression limité utilisé pour respecter cette désinscription ;
• Registres de fidélité et d'abonnement : tant que la relation au titre du programme demeure active et pendant une période raisonnable par la suite, à des fins comptables, de lutte contre la fraude, de règlement des litiges et à des fins juridiques ;
• Contenu Public : pendant sa publication et pendant une période raisonnable d'archivage, de modération ou de conservation juridique après son retrait ; et
• Données de cookies et d'analyse : selon la finalité de la technologie, ses paramètres et sa durée indiquée.

Lorsque la conservation n'est plus raisonnablement nécessaire, nous pouvons supprimer, anonymiser, agréger ou isoler les informations de toute utilisation active ultérieure. La suppression des sauvegardes peut intervenir dans le cadre de la rotation normale des sauvegardes plutôt qu'immédiatement.

18. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, perte, usage abusif, altération et divulgation. Ces mesures peuvent inclure des contrôles d'accès, l'authentification, le chiffrement en transit, un hébergement sécurisé, l'évaluation des fournisseurs, la journalisation, la surveillance, des contrôles de sauvegarde et des obligations de confidentialité imposées aux salariés ou aux prestataires, en fonction des informations concernées et du risque.

Aucune méthode de transmission, de stockage ou de sécurisation n'est totalement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

Vous pouvez contribuer à protéger vos informations en utilisant un mot de passe unique, en préservant vos identifiants de Compte, en évitant les appareils ou réseaux non fiables et en nous informant rapidement de tout soupçon d'accès non autorisé.

Si un incident de sécurité affecte des informations personnelles, nous mènerons une enquête et procéderons aux notifications auprès des personnes concernées ou des autorités lorsque la législation applicable l'exige.

19. Transferts internationaux de données

DAVINCIFIED LLC est établie aux États-Unis. Nous-mêmes et nos prestataires de services pouvons traiter des informations personnelles aux États-Unis et dans d'autres pays, y compris des pays dont les lois relatives à la vie privée peuvent différer de celles en vigueur dans votre pays.

Lorsque cela est requis pour des transferts depuis l'Espace économique européen, le Royaume-Uni, la Suisse ou une autre juridiction imposant des restrictions de transfert, nous recourons à des garanties appropriées, qui peuvent inclure :

• une décision d'adéquation ;
• les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• l'International Data Transfer Agreement du Royaume-Uni ou l'addendum britannique (UK Addendum) ;
• des garanties contractuelles, techniques et organisationnelles ; ou
• un autre mécanisme de transfert licite.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur les garanties de transfert applicables. Nous pouvons occulter les parties confidentielles ou commercialement sensibles des documents de transfert lorsque cela est autorisé.

Lorsque la législation applicable nous impose de désigner un représentant local ou un point de contact en matière de protection des données, les coordonnées de ce représentant seront mises à disposition sur le Site ou sur demande.

20. Vos choix et vos droits en matière de confidentialité

Selon votre lieu de résidence et sous réserve des exceptions légales, vous pouvez disposer du droit de :

• confirmer si nous traitons vos informations personnelles ;
• accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• recevoir des informations sur les catégories, les sources, les finalités et les destinataires ;
• faire rectifier des informations personnelles inexactes ;
• faire effacer des informations personnelles ;
• obtenir une copie portable de certaines informations ;
• limiter certains traitements ou vous y opposer ;
• retirer votre consentement ;
• vous opposer à la vente, au partage, à la publicité ciblée ou à certaines formes de profilage ;
• limiter certaines utilisations ou divulgations d'informations personnelles sensibles ;
• former un recours contre le rejet d'une demande relative à la vie privée ;
• recourir à un mandataire agréé lorsque cela est permis ;
• ne subir aucune discrimination ou représailles illicites pour avoir exercé un droit relatif à la vie privée ; et
• introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données ou de protection des consommateurs.

Tous les droits ne s'appliquent pas dans toutes les juridictions ni dans toutes les circonstances. Nous pouvons refuser ou limiter une demande lorsque la loi le permet, notamment lorsque des informations doivent être conservées pour une Commande, un registre fiscal, la sécurité, la prévention de la fraude, une question de sécurité des produits, une obligation légale, une action en justice ou les droits d'une autre personne.

20.1 Choix relatifs au Compte et aux communications

Vous pouvez mettre à jour certaines informations et préférences de Compte depuis votre Compte, lorsque cette possibilité est offerte. Vous pouvez vous désinscrire des e-mails ou SMS marketing comme décrit aux Sections 13 et 14.

20.2 Choix relatifs aux cookies et à la publicité

Vous pouvez modifier vos choix concernant les cookies non essentiels et la publicité par l'intermédiaire du lien de préférences relatives aux cookies ou du lien Vos choix en matière de confidentialité figurant dans le pied de page du Site, lorsqu'il est disponible. Nous respectons également les signaux de préférence d'opposition juridiquement reconnus, comme décrit à la Section 12.4.

20.3 Demandes relatives aux photographies privées

Vous pouvez demander l'accès au Contenu de Personnalisation privé ou sa suppression, sous réserve de vérification et des exceptions légales. La suppression d'un fichier avant l'achèvement d'une Commande peut rendre impossible l'exécution de cette Commande et peut être traitée comme une annulation à la demande du client au titre des Conditions et politiques applicables.

21. Soumission et traitement des demandes relatives à la vie privée

21.1 Comment soumettre une demande

Vous pouvez soumettre une demande relative à la vie privée :

• en écrivant à hello@davincified.com avec pour objet Privacy Request ;
• en appelant le +1 307-776-9308 ; ou
• en utilisant un formulaire de demande relative à la vie privée ou un formulaire de contact mis à disposition sur le Site.

Veuillez décrire le droit que vous souhaitez exercer et fournir suffisamment d'informations pour nous permettre d'identifier le Compte, la Commande, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ou l'interaction concernés.

21.2 Vérification

Nous pouvons vérifier votre identité avant de donner suite à une demande. Cette vérification peut consister à confirmer que vous contrôlez une adresse e-mail ou un Compte, à demander des détails de Commande, à recouper des informations déjà en notre possession ou, le cas échéant, à demander une déclaration signée.

Nous ne demanderons pas plus d'informations qu'il n'est raisonnablement nécessaire à la vérification. Si nous ne pouvons pas vérifier une demande, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de fournir des informations spécifiques ou de procéder à une suppression.

21.3 Mandataires agréés

Lorsque la loi le permet, un mandataire agréé peut soumettre une demande en votre nom. Nous pouvons exiger la preuve du pouvoir du mandataire et vous demander de vérifier votre identité ou de confirmer directement la demande, sauf disposition contraire de la législation applicable.

21.4 Réponse et recours

Nous répondrons dans le délai imposé par la législation applicable. Nous pouvons prolonger ce délai de réponse lorsque la loi l'autorise et vous informerons de toute prolongation.

Si nous rejetons une demande et que la législation applicable prévoit un droit de recours, vous pouvez former un recours en écrivant à hello@davincified.com avec pour objet Privacy Appeal, en expliquant pourquoi vous estimez que la décision devrait être réexaminée.

21.5 Frais et non-discrimination

Nous ne facturons ordinairement aucun frais pour une demande relative à la vie privée. Nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser les demandes manifestement infondées, excessives, répétitives ou abusives, lorsque la loi le permet.

Nous n'exercerons aucune discrimination ni représailles illicites à votre encontre pour avoir exercé un droit applicable en matière de vie privée. Un programme licite de fidélité, d'abonnement ou d'incitation financière peut offrir des avantages différents lorsque cette différence est raisonnablement liée à la valeur des informations et que les exigences légales sont respectées.

22. Informations complémentaires relatives aux lois des États américains sur la vie privée

La présente section complète le reste de la Politique de confidentialité pour les résidents des États américains dotés de lois générales applicables en matière de vie privée. Elle ne s'applique que dans la mesure où la loi concernée couvre DAVINCIFIED LLC ainsi que les informations ou l'activité en cause.

22.1 Catégories collectées et divulguées au cours des 12 derniers mois

Le tableau ci-dessous reprend les catégories couramment définies par le droit californien. Les exemples sont donnés à titre indicatif.

Nous ne collectons pas sciemment tous les exemples énumérés dans une catégorie légale. Nous ne collectons que les informations décrites dans la présente Politique de confidentialité et résultant d'interactions effectives avec les Services.

22.2 Catégories de sources et finalités

Les catégories de sources sont décrites à la Section 5. Les finalités commerciales et professionnelles sont décrites à la Section 6. Les catégories de destinataires sont décrites à la Section 10.

22.3 Droits relatifs à la vente, au partage et à la publicité ciblée

Nous ne vendons pas d'informations personnelles contre de l'argent. Nous pouvons procéder aux divulgations à des fins publicitaires ou d'analyse décrites à la Section 11, que certaines lois assimilent à une vente, à un partage ou à de la publicité ciblée.

Vous pouvez vous y opposer en utilisant le lien Vos choix en matière de confidentialité ou le lien de préférences relatives aux cookies figurant dans le pied de page du Site, lorsqu'il est disponible, ou en émettant un signal de préférence d'opposition reconnu tel que Global Privacy Control.

Vous pouvez également nous contacter selon les modalités de la Section 21. Les oppositions fondées sur les cookies s'appliquent généralement au navigateur ou à l'appareil utilisé pour exprimer ce choix. L'effacement des cookies peut réinitialiser ce choix, sauf s'il est également associé à un Compte.

22.4 Informations personnelles sensibles

Nous n'utilisons les informations personnelles sensibles que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir les Produits et Services demandés, traiter les paiements, assurer la sécurité du Compte, prévenir la fraude, fournir une assistance, respecter la loi ou poursuivre d'autres finalités autorisées sans droit distinct de limitation.

Nous n'utilisons pas les informations personnelles sensibles pour déduire des caractéristiques à des fins publicitaires. Si nos pratiques évoluaient d'une manière ouvrant un droit de limitation, nous fournirions l'information et le moyen d'exercice requis.

22.5 Mineurs

Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les informations personnelles de consommateurs de moins de 16 ans à des fins de publicité comportementale intercontextuelle ou de publicité ciblée. Voir la Section 24 pour des informations complémentaires concernant les enfants.

22.6 Information californienne relative à une incitation financière : Davincified Rewards

Davincified Rewards est un programme de fidélité facultatif dans le cadre duquel les membres éligibles peuvent gagner des DavinciCoins ou bénéficier de remises, de Produits, d'accès, de promotions ou d'autres avantages au titre des Conditions du programme de fidélité applicables.

Informations personnelles concernées. Selon l'activité génératrice d'avantages, nous pouvons collecter ou utiliser des identifiants, des informations de Compte, des coordonnées, un historique d'achats et d'activité commerciale, l'activité liée au programme de fidélité, l'activité de parrainage ou promotionnelle, les préférences marketing et les informations d'engagement. Nous n'exigeons pas de Contenu de Personnalisation privé pour participer au programme de fidélité, au-delà de ce qui est séparément nécessaire à une Commande.

Comment adhérer. Vous adhérez en créant volontairement un Compte de fidélité ou en y adhérant, en acceptant les Conditions du programme de fidélité applicables, ou en accomplissant une autre étape d'inscription clairement communiquée.

Avantages. Les avantages peuvent inclure des DavinciCoins, des remises, des offres promotionnelles, l'accès à certains Produits ou campagnes, ou d'autres récompenses décrites dans le programme.

Lien raisonnable entre la valeur et les données. La valeur du programme est raisonnablement liée à la valeur estimée des informations et de l'engagement des membres participants. Nous pouvons estimer cette valeur en tenant compte, de manière agrégée, du chiffre d'affaires imputable aux membres du programme, de la valeur et du coût des avantages accordés, du coût de fonctionnement du programme, de la fréquence d'achat et de l'utilité des informations du programme pour l'engagement client et la planification commerciale. Nous n'attribuons pas de valeur monétaire aux informations d'une personne déterminée.

Retrait. Vous pouvez vous retirer du programme en utilisant les fonctions disponibles dans votre Compte ou en nous contactant. Ce retrait peut entraîner la perte des DavinciCoins non utilisés ou des avantages futurs du programme, comme indiqué dans les Conditions du programme de fidélité et dans les limites permises par la loi. Le retrait du programme de fidélité n'entraîne pas automatiquement la suppression des registres de Commandes, fiscaux, de lutte contre la fraude ou d'autres registres que nous devons ou sommes autorisés à conserver.

Absence de discrimination illicite. La participation est volontaire. Toute différence de prix, de tarif ou de service associée au programme est destinée à être raisonnablement liée à la valeur apportée par le programme et demeure soumise à la législation applicable.

22.7 Statistiques californiennes relatives aux demandes et autres informations

Si la législation applicable nous impose de publier des statistiques relatives aux demandes, un lien spécifique à la Californie ou des informations complémentaires en fonction de la taille de notre entreprise ou de nos pratiques, nous les fournirons sur le Site ou dans une mise à jour de la présente Politique de confidentialité.

23. Droits dans l'EEE, au Royaume-Uni et en Suisse

Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous pouvez disposer des droits suivants :

• accéder aux données personnelles ;
• faire rectifier des données personnelles inexactes ;
• faire effacer des données personnelles ;
• obtenir la limitation du traitement ;
• vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes ;
• vous opposer à tout moment à la prospection commerciale directe ;
• recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• retirer votre consentement ;
• obtenir des informations sur les garanties encadrant les transferts internationaux ; et
• introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Lorsque le traitement est fondé sur des intérêts légitimes, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous pouvons poursuivre le traitement si nous démontrons l'existence de motifs légitimes impérieux ou lorsque le traitement est nécessaire à des actions en justice.

Lorsque la prospection commerciale directe est fondée sur des intérêts légitimes, votre opposition à cette prospection sera respectée.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. Nous vous encourageons à nous contacter au préalable afin que nous puissions tenter de répondre à votre préoccupation.

24. Vie privée des enfants et des mineurs

Le Site est destiné aux adultes et ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Une personne doit être âgée d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans la juridiction concernée si celui-ci est plus élevé, pour créer un Compte, passer une Commande ou conclure un contrat avec nous.

Nous ne collectons pas sciemment en ligne d'informations personnelles directement auprès d'un enfant de moins de 13 ans sans l'autorisation exigée par la législation applicable. Si nous apprenons que nous avons collecté de telles informations d'une manière nécessitant le consentement parental sans l'avoir obtenu, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer.

Un parent, un représentant légal ou un adulte autorisé peut téléverser une photographie représentant un enfant en vue d'un Produit personnalisé. Dans ce cas, nous traitons le fichier comme un Contenu de Personnalisation privé et le traitons aux fins limitées décrites à la Section 7. Il appartient à l'adulte qui procède au téléversement de disposer du pouvoir de fournir l'image.

Nous n'utilisons pas sciemment le Contenu de Personnalisation privé d'un enfant à des fins de publicité publique, nous ne le vendons pas, ne le partageons pas à des fins de publicité ciblée et ne l'utilisons pas pour entraîner un modèle d'IA à usage général à des fins sans rapport.

Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni directement des informations personnelles sans autorisation appropriée, contactez hello@davincified.com.

25. Services et liens de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web, prestataires de paiement, plateformes de réseaux sociaux, services de livraison ou autres services tiers, ou s'y intégrer. Ces parties peuvent collecter des informations directement auprès de vous et les traiter conformément à leurs propres notices de confidentialité et conditions.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité d'un tiers agissant de manière indépendante. Consultez la notice de confidentialité du tiers avant de fournir des informations ou d'activer une intégration.

26. Transferts d'activité et changements d'organisation

Si nous prenons part à une fusion, une acquisition, une opération de financement, une réorganisation, une procédure de faillite, une mise sous administration judiciaire, une cession d'actifs ou un transfert de service à un autre prestataire, des informations personnelles peuvent être examinées, divulguées ou transférées dans le cadre de l'opération.

Lorsque la loi l'exige, nous informerons de tout changement substantiel de responsable du traitement ou de toute utilisation substantiellement différente des informations personnelles et recueillerons le consentement lorsque la loi l'impose.

27. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter des évolutions des Services, des technologies, des prestataires, des exigences légales ou de nos pratiques en matière de données.

La version mise à jour sera publiée avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. Les modifications substantielles seront communiquées par l'intermédiaire du Site, du Compte, par e-mail ou par tout autre moyen lorsque la loi l'exige.

Une mise à jour n'autorise pas rétroactivement une utilisation substantiellement différente d'informations précédemment collectées lorsque la législation applicable exige une information ou un consentement supplémentaire.

Nous vous encourageons à consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité.

28. Nous contacter et réclamations

Pour toute question, demande ou réclamation concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de vie privée, contactez :

DAVINCIFIED LLC
30 N Gould Street, Ste R
Sheridan, WY 82801
États-Unis

E-mail : hello@davincified.com
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